Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40.2026 annexe fonds de concours RT
Déliberation - 2024 01 07 01 FONDS DE CONCOURS 2024
unknown - 2024 09 85 ANNEXE ADOPTION DU REGLEMENT DATTRIBUTI
Conseil Municipal - 2024 02 11 Fonds de concours GPS 2024 Investisseme
Déliberation - 44.2026 RT sollicitation partie du FDC triennal vo
Conseil Municipal - 2024 09 30 04 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2024 09 30 04 Fonds de concours VGP
Déliberation - 2024 82 Signature de la convention dattribution de
Déliberation - Delib 2024 49 Affectation du fonds de concours ver
Déliberation - 8 fonds de concours dalle Caravelle
Déliberation - 40.2026 RT fonds de concours inondations octobre 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 40.2026 RT fonds de concours inondations octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
Yvelines
D.C.M.
40/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CHAPART,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Véronique
LATTE,
Marie
JOHANET,
Karen
BOURDON,
Céline
SAMSOEN,
Claudine
KELLER,
Audrey
MACÉ
et Coralie
BEAUVAIS
et
Messieurs
Jean-Louis
CHAPART,
Bruno
GARÇON,
Marc
BOURGY,
Julien
BAILHACHE
et
Enguerrand
JOHANET.
Étaient
absents
excusés
: Monsieur
Gérard
PIGNANT
qui
a donné
procuration
à Madame
Audrey
MACÉ
Monsieur
Florian
DESCOT
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Coralie
BEAUVAIS
Monsieur
Asatur
HAKOBYAN
Nombre
de
Conseillers
: 15
- Nombre
de
présents
: 12
-
nombre
de
procurations
: 2-
nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
: 05/05/2026
Date
d'affichage
: 05/05/2026
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
BEAUVAIS
Objet
: Rambouillet
territoires
: fonds
de
concours
au
titre
des
dégâts
causés
par
les
inondations
d’octobre
2024
sur
les
voiries
communales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
Rambouillet
Territoires
en
date
du
15
décembre
2026
accordant
un
fonds
de
concours
en
investissement
au
titre
des
dégâts
causés
par
les
inondations
d’octobre
2024
sur
les
voiries
communales
à
Prunay-en-Yvelines,
Considérant
que
la
commune
a
réalisé
les
travaux
de
réfections
des
voiries
communales
impactées, Considérant
que
pour
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
est
soumise
à
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
la commune,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
attribué
est
de
15
073,77
€,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
D.C.M
40/2026
Page
1
sur2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Voix
pour
: 14,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
-
Sollicite
auprès
de
Rambouillet
Territoires
l'attribution
et
le
versement
du
fonds
de
concours
en
investissement
au
titre
des
dégâts
causés
par
les
inondations
d'octobre
2024
sur
les
voiries
communales
à
Prunay-en-Yvelines
d’un
montant
de
15
073,77€,
-_
Précise
que
les
travaux
ont
été
réalisés
et financé
selon
le plan
de
financement
annexé.
-_
Précise
que
ce
fonds
de
concours
est
inscrit
au
budget
2026
de
la
commune,
-_
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
12
mai
2026
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Jean-Louis
CHAPART
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
-Publiée
par affichage
à la porte
de
la Mairie
le
Î
8
M Al
202
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
le
1 8
MAI
20f6
or
D.C.M
40/2026
Page
2
sur2