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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 30 04 Fonds de concours VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-04-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-09-30/04
DÉLIBÉRATION DU CONSEILMUNICIPAL
DU 30 septembre 2024
Objet: FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur: Monsieur John COLLEEMALLAY
DATEDE LA
CONVOCATION
24-09-2024
DATED'AFFICHAGE
24-09-2024
NOMBREDE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRESENTS : 27
VOTANTS: 28
DATEDE LA
PUBLICATION
01-10-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 30 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU,M.
Jean-Christophe HILAIRE,Mme Annie SAINSILY,Mme Karine LE
BIHAN-ABRAM!, Mme Ayse CONNAN-BA YRAM, M. Jean-Paul
BIZEAU,Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY,M. Stéphane TOUVET,Mme Elisabeth
VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M.
Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise
GAULIER,M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, Madame Lorraine WEISS,M. Stéphane VIELLE,Mme
Odile GENOVA, Monsieur Frank MARQUET, Mme Véronique
HUYNH.
Excusés représentés :
Mme Maguy RAGOT-VILLARDdonne pouvoir à Monsieur Bernard
MILLION-ROUSSEAU
Absents:
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-04-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
02-10-2024
02-10-2024
2024-09-30/04 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10et L. 5216-5-VI;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2022.l 34 du 14 avril 2022 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 274 580 €,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 %du montant total;
Considérant que les travaux du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 2 316 000 HT.
LECONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Décide:
l) de solliciter la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d'un fonds de concours d'investissement de 274 580 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2022 pour financer les travaux du gymnase du Pré Saint Jean
2) de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 11,9 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5VI du Code général des collectivités territoriales
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p·ouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 01/10/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
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SïgnalUre
Electrn,n tque 1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 2 octobre 2024 12:09
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-04
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-04, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20241001-2024-09-30-04-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-09-30-04
Objet : Fonds de concours VGP
Date de décision : 01/10/2024
Date de transmission : 02/10/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr