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Arrêté - arrete circulation temporaire 401 rue des portes art24 05 8
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation temporaire 401 rue des portes art24 05 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE n° ART24 05 8
401 Rue des Portes
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise STGS Nord Ouest qui effectue les travaux suivants : Pose d’un poteau incendie.
ARRETE
Article 1*: À compter du 21 mai 2024 et pour une durée de 30 jours, circulation alternée par feux tricolores près du 401 rue des Portes pendant la réalisation des travaux.
Atticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 : Monsieur le Maire de Saint Etienne l'Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 30 avril 2023
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHE