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Arrêté - arrete circulation temporaire rue des monts art24 05 11
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation temporaire rue des monts art24 05 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE n° ART24 05 11 Rue des Monts
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise COLAS France qui effectue les travaux suivants : Réfection de voirie.
ARRETE
Article 1°: À compter du 24 mai 2024 et pour une durée de 30 jours, circulation interdite et stationnement interdit dans les deux sens de circulation pendant la réalisation des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par
l’entreprise.
Article 3: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 23 mai 2024
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHE
AT-ETZ
SD