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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 63 FINANCES – Budget primitif 2023 – Budget principal tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 63 FINANCES – Budget primitif 2023 – Budget principal tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_63-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
€
02 3115
63
70
la commune
d’Argences
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de
convocation:
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-
51.05.2025
Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Re
Le
17
.OU-2s23 | MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à 19h13),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
Nombre de conseillers :
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
En exercice
39
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
TO
7
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Suppléants
0
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Vs
Larrivée titulaire
2
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
Quorum
20
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ann
BAUGAS
Délibération
n°
2023
/
63
Objet: FINANCES
- Budget primitif 2023 - Budget principal
M.
Patrice
MARTIN
donne
lecture
au
Conseil
communautaire
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
différents
chapitres
budgétaires
sont
examinés
les
uns
après
les
autres
et
font
l'objet
de
précisions
lorsque
le
besoin
s'en
fait
sentir.
Mme
de
GIBON
demande
si
les
541
000
€
de
subventions
d'investissements
sont
des
subventions
en
attente
de
versement.
Il
est
précisé
qu'en
effet,
il
reste
des
soldes
de
subventions
à
percevoir
concernant
de
la
voirie,
le
schéma
cyclable,
le
PLUI,
la
construction
de
la
maison
de
services,
le
platelage.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
toutes
les
explications
et
tableaux
fournis
par
M.
le
Président,
&
Vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif de
l'exercice
2023 :
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 014-200065589-20230406-2023_63-BF Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_63-BF
>
Au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
9
846
710,58
€,
>
Au
niveau
des
chapitres
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s'équilibre
à
3
057
292,89
€.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
….
Ann
BAUGAS
SEL
à.
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(5 [= |
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ès
|
—
\
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 014-200065589-20230406-2023_63-BF