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Arrêté - G 2025 58 Circulation Refection de chaussee Route de la Germiniere HRC EUROVIA
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 58 Circulation Refection de chaussee Route de la Germiniere HRC EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/58 du 02 juillet 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre Les communes, Les départements, Les régions et L'Etat;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L2213.4 ;
le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.21-1 et R 411.25 à
R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de la voirie routière
la demande présentée par M. Pierre-Yves GUICHARD, de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE
— 20 avenue Georges Auric - 72021 LE MANS ;
Considérant qu’en raison de travaux de réfection de chaussée effectués par l’entreprise HRC EUROVIA
ATLANTIQUE, qui auront lieu route de La Germinière du 09 au 18 juillet 2025, il y a Lieu
d'interdire la circulation et Le stationnement entre Le carrefour avec la rue de La Mairie et
celui avec l'Agrocampus La Germinière et de dévier Les véhicules vers la rue de La Mairie,
la rue des Fontaines et La route des Fontaines.
ARRÊTE
Article 1: Du 09 au 18 juillet 2025, en raison de travaux de réfection de chaussée effectués par
l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE qui auront lieu route de La Germinière, La
circulation et Le stationnement seront interdits, sauf riverains, entre Le carrefour avec la
rue de la Mairie et celui avec l’Agrocampus La Germinière.
Article 2: Une déviation sera mise en place par la rue de La Mairie, la rue des Fontaines et la route
des Fontaines.
Article3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et La maintenance de la signalisation est à La charge et sous La
responsabilité de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE.
Article4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d’obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site :www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Article Z: Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Pierre-Yves GUICHARD, de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE
En mairie,
Le 3 juillet 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr