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Arrêté - G 2025 17 Circulation Chaussee retrecie groupe electrogene 65 route des Fontaines ENEDIS
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 17 Circulation Chaussee retrecie groupe electrogene 65 route des Fontaines ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/17 du 10 février 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et L'Etat ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2213.1 à L 2213.4;
le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25 à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de la voirie routière ;
la demande présentée par Mme Mélanie HOT, de l’entreprise ENEDIS, rue Constant Drouault-CS
91506 - 72015 LE MANS
Considérant qu’en raison du stationnement par ENEDIS, d’un groupe électrogène sur Le bas-côté avec
léger empiètement sur La chaussée, au droit du 65 route des Fontaines du 14 au 15 avril
2025, il y a lieu de réglementer La circulation par panneau AK3 et d'interdire Le
dépassement.
ARRÊTE
Article 1: Du 14 au 15 avril 2025, en raison du stationnement par ENEDIS d’un groupe électrogène
sur le bas-côté, avec léger empiètement sur la chaussée, au droit du 65 route des
Fontaines, la circulation sera rétrécie et signalée par panneau AK3. Si l’empiètement
venait à être plus important, la circulation devra être alternée par panneaux B15 et C18.
Article2: Les dépassements dans l'emprise du chantier sont interdits à tous Les véhicules quelles
que soient Les voies laissées libres à la circulation.
Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et La maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité d'ENEDIS.
Article 4: Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d’obstacles,
d'engins, de personnel ..).
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent arrêté au
droit du chantier.
Article 7: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 8:
2ouillon MAIRIE
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
Mme Mélanie HOT, de l’entreprise ENEDIS
En mairie,
Le 10 février 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
__ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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K 5 c double face
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:
ui 0G
100 m
TE 4 P) L
AK3+B3 100m
100 m
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 ai