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Déliberation - 2023 02 04
Déliberation - 2023 04 14
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
7021 U 14
DELIBERAT|OI{
DU CONSEIL À,tUNlClPAL (H.ute-Vienno)
L'àn deux mille üngt-troi5, le 'l l mal, le conseil municip.l,
dûment convoqué, s'e5t réuni en selsion ordinâire
à la mairle, sous là préildence dê
^4.
Thiêrry VALADON.
Dàte de convocation du Conseil Municipal : 5 môl 2023
Affiché le : 1610512023
COlrrlAUNE DE SOISSEUIL
ÀBSENT§ : ,rtme BOUCHON véronique (Pouvoir à ,rtme HAY sâlomé), ,{me
COQUEL Lâure (Pouvoir à Àlme BEAUGERIE Delphine), ,rt, DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), M. JANICOT Philippe, (Pouvoir à l,t.
VÀLADON Thlerry), Mme IiIOREAU Auro.e (Pouvolr à lrl. NARÂ|N Gino), l,tme
,,{OUr{lN ,{anon (Pouvolr à
^^mê
BOURGEOIS Annlck), rlâ. VILLAUTREIX Jdl,
(Pouvoir à rrtme BRAILLON Eliane), M. BOURDOLLE PhiliPPê (Pouvoir à M. ZBORALA Bêrnârd), M. EJNER P.rcal (Pouvoir à Mme ÀSTIER l,tartine).
Secrétaire de Éance : Iitme Sâlomé HAY
14. Rémunération du personnel communal lors des séiours âvec nuitées.
A I'occasion des séjours de vacances ou d'actions menées au sein de I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune ou de sonies scolaires, le personnel communal est amené à effectuer une surveillance continue (nuitées) auprès des enfants.
La présence permanente des animateurs étant indispensable à la sécurité des enfants, les règles relatives à [a durée
quotidienne de travail et de temps de repos ne peuvent pas, à titre exceptionnel, êtle respectées.
En conséquence, outre leur salaire joumalier, les animateurs de I'ALSH ainsi que le personnel affecté aux écoles de la commune, dewont être Émunérés pour les nuits passées auprès des enfants.
Il est proposé de mettre en place le système suivant :
- un régime d'équivalence pour le personnel titulaires et contractuels rémunerés sur la base d'un indice, à savoir 4 heures supplémentaires par nuitée en conlre partie des contraintes horaires du séjour,
- une rémunération à 56 € bruts par nuitée pour les animateurs rémunérés sur la base d'un forfait.
Le Comité Social Territorial du Centre de Cestion de la Haute Vienne a rendu un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prévoir qu'il sera dérogé de façon exceptionnelle et ponctuell€ âux règles €n vigueur concernant la durée journalière du temps de travâil,
- d,autoriser les agents titulaires et contractu€ls exerçânt des missions d'encadrement et
d'animation auprès des enfants âu sein de I'ÂLSH ou des écoles de la commune à assurer lâ surveillânce et I'encadrement des enfânts lors de ce type de §éiour avec nuitées' - d€ Iîxer ure indemnité de nûitée à hauteur de :
o 4 heures supplémentsires, pâr nuitée poür le personnel d'ânimation rémuItéré sür la base d'un indice en contre psrtie des contrâintes horaires du
séjour,
o 56 € bruts par nuitée pour le personnel d'animation rémunéré sur la base d'ün forfsit.
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de ls commune de Boisseuil
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fait et délibéé en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au r€islre sont les signarures
Le Mûire
Phiüppe JANICOT
PREIENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahlm, ttne BOURGEOIS Ànnick, Àlme BRAILLON Ellane, Mme HÀY Sàlomé, M. LARROQUE Joël, . NARAIN Gino, l,t. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry, l,tne WSSOCq t&thilde, ttme ASTIER Àtârtine, ,rtme DEBAYLE Mlchèle, M. ZBORALA Bern.rd.
Nombre de Conreillers
en exercice: 23
Présêntr: 14 Vot nts: 23
ABSTENTION O