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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
C- 13-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D’ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2022
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 13-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ALLOCATION D’ATTRIBUTION COMMUNAUTAIRE PRÉVISIONNELLE 2022
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 – art.1 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi de Finances 2011 et notamment son article 108 portant dérogation aux modalités de révision du montant de l’Attribution de Compensation ;
Vu la loi de Finances rectificative 2014 n°2014-1655 du 29 décembre 2014 et notamment son article 34 modifiant les modalités de révision des attributions de compensation ;
Vu la délibération du 14 décembre 2020 relative aux montants prévisionnels des attributions communautaires 2021 ;
Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour l’établissement public de coopération intercommunale, ou, le cas échéant, les communes membres ;
Considérant que le Conseil d’Agglomération doit communiquer aux communes membres, le montant prévisionnel des AC, avant le 15 février de chaque année ;
Considérant que les montants d’attributions de compensation proposés pour 2022 correspondent aux enveloppes allouées en 2021 ;
Considérant les délais nécessaires à l’organisation d’une CLECT pour examiner les clauses de revoyure relatives au transfert du contingent SDIS et de la gestion du complexe de la Venise Verte ;
Considérant que de ce fait, des régularisations sur les montants d’AC pourraient intervenir en cours d’exercice sous réserve de l’adoption des ajustements d’évaluation des charges transférées par les communes selon les règles instituées ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les montants prévisionnels des attributions communautaires pour l’année 2022, conformément au tableau ci-annexé (Annexe 1) ;
- Procède au versement, par douzième, des montants d’AC dus pour l’ensemble des communes ;
- procède à l’émission de titres de recettes, par douzième, à l’encontre des communes présentant une AC négative.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 2
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué