Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 2017)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C13-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 13-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M14, a mis en œuvre un système de contribution des Budgets Annexes auprès du Budget Principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le Budget Principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les services gérés en Budgets Annexes (gestion du personnel, administration générale, service juridique…).
Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- pour la Régie Energies Renouvelables, les Budgets Annexes Assainissement et Transports Urbains : une clé de répartition selon la nature de la dépense est appliquée (ex : en fonction de la superficie, du nombre d’agents du service, du nombre de postes informatiques…),
- pour le Budget Activités Assujetties à TVA : surface d’occupation de l’atelier de restauration sur la surface totale du Musée.
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 11 décembre 2017 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal, des Budgets Annexes et de la Régie des Energies Renouvelables;
Vu les instructions budgétaire et comptable M14, M4, M43 et M49,
Considérant l’activité des services Assainissement, Transports Urbains, atelier de restauration et Energies Renouvelables retracée en Budgets Annexes ou en Régie à autonomie financière,
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs services de la Communauté d’Agglomération du Niortais relevant du Budget Principal.
Considérant que les Budgets Annexes et la Régie des Energies Renouvelables doivent à ce titre verser une participation au Budget Principal selon les modalités décrites ci-dessus et actualisées chaque année.
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable au service Déchets Ménagers, dans le cadre de la présentation de Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171211-C13-12-2017-DE Date de télétransmission : 21/12/2017 Date de réception préfecture : 21/12/2017 l‘annexe budgétaire n° IV A.7.2 relative à la répart ition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au sein du Budget Principal et cela, dans les mêmes conditions que les Budgets Annexes Transports et Assainissement,
Considérant que ce montant déterminé ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le Budget Principal ; que ce dernier, établi à 776 639 € au titre de la contribution des services ressources et des charges locatives de l’Atelier communautaire, est rappelé pour mémoire,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Décider le versement, par les Budgets Annexes ou par la Régie à autonomie financière, d’un remboursement de charges, auprès du Budget Principal, selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Assainissement 615 661 €
Budget Principal 1 067 224 €
Transports Urbains 431 210 €
Energies Renouvelables 10 551 €
Activités Assujetties à TVA 9 802 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers
776 639 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C13-12-2017-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017