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Ordre du Jour - 2023 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
25
novembre
2023
en
exercice
:11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
novembre
à
9
heures
30
minutes,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
novembre
2023,
Présents
:8
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY,
Maire.
Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
Votants
:10
PÈRE,
Georges
GALEA,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés:
Didier
LAUGIER
par
Marie-Andrée
LAPORTE,
David
METAIS
par
Georges
GALEA
Excuses:
Michel
MOULIE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Marie-Andrée
LAPORTE
Ordre
du
jour :
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance,
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé,
- Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDEHG,
- Demande
d'inscription
du
circuit
de
randonnée,
- Effacement
réseaux
fibre
et télécommunication,
- Définition
de
Zones
d'Accélérations
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR),
- Fermeture
de
l'appenti
de
la
salle
des
fêtes,
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
demandes
de
subventions,
- Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
que
soit
rajouté
à
l'ordre
du
jour
:
- Décision
modificative
au
budget
pour
inscription
des
recettes
perçues.
A
l'unanimité,
cette
demande
est
acceptée.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2023
et
demande
son
approbation.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal.
Objet
:Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
reportée
-
DE
_ 033
2023
Madame
le
Maire
expose
et
explique
à
l'assemblée
cette
délibération
mais
les
informe
qu'il
est
impossible
à
ce
jour
de
délibérer
sans
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Notre
dossier
sera
examiné
lors
de
la
prochaine
séance.
Cette
décision
sera
proposée
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
...........
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance. Madame
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d'une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a
été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(Mutuelle).
Madame
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
17
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité/l'établissement
décide
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1€T
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
ll est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
1ère
année
d'adhésion
:sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1€f
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d’agents
adhérents
à
une
couverture
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la
structure
:pas
de
frais
de
gestion.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
7€/mois
et
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:D'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
mise
en
place
par
le
CDG31,
à
effet
au
1€f janvier
2024
et
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier/TERRITORIA
(mutuelle).
Article
2
:De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
7€lmois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d'une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause. Cette
décision
est
reportée
à
la
prochaine
réunion
après
réception
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Sur
le
principe,
l'assemblée
est
favorable
à
cette
adhésion.
Obijet
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
au
1er
janvier
2024
reportée
- DE
034
2023
Madame
le
Maire
expose
et
explique
à
l'assemblée
cette
délibération
mais
les
informe
qu'il
est
impossible
à
ce
jour
de
délibérer
sans
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Notre
dossier
sera
examiné
lors
de
la
prochaine
séance.
Cette
décision
sera
proposée
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
........…
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance. Madame
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et
que
celle-ci
a
été
attribuée
à
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale). Madame
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1€
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la
collectivité/l’établissement
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1€r
janvier
2024
, étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
l'est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante :
1ère
année
d'adhésion
: sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1€r
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d’ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la portabilité
de
la
couverture
n'est
pas
pris
en
compte
au
titre
de
facturation. La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
15
€/mois
et
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: D’adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le CDG31,
à
effet
au
1€T
janvier
2024
et
attribuée
à
la
MNT.
Article
2
: De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
15€/mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu'exclusivement
dans
le
cadre
d'une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
Cette
décision
est
reportée
à
la
prochaine
réunion
après
réception
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Sur
le
principe,
l'assemblée
est
favorable
à
cette
adhésion.
Obiet
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- Décision
modificative
N°02
- DE
035
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1345|
Amendes
radars
automatiques
et de
police
7200.00
1348|
Autres
fonds
non
transférables
8973.00
1641|
Emprunts
en
euros
-16173.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal,après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
ces
mouvements
de
crédits. Objet
: Enfouissement
du
réseau
fibre
- DE
036
2023
Madame
le
Maire
fait
un
retour
à
l'assemblée
de
la
réunion
du
14
novembre
et
les
informe
qu'à
ce
jour,
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre,
PCE
Services,
s'est
entretenue
avec
Orange
sur
l'aspect
technique
des
travaux.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
la
réponse
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
pour
savoir
si on
coordonne
avec
eux.
Le
montant
total
de
la
dépense
à jour
serait
de
:
25
493.13
€
HT
- 22
914.00
€
HT.
€ pour
PCE
SERVICES
-
2579.13
€
HT
pour
ORANGE
Au
vu
de
ces
éléments,
l'assemblée
n'a
pas
statuté.
Objet
: Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDEHG
- DE
037
2023
Vu
les
statuts
du
SDEHG
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
17
février
2017,
annexés
à
la
présente
délibération
;
Vu
l’article
3.3
des
statuts
du
SDEHG
précisant
les
conditions
d'exercice
de
la compétence
optionnelle
infrastructures
de
recharge
de
véhicule
électrique
(IRVE)
:
Vu
l’article
4.1
des
statuts
du
SDEHG
définissant
les
conditions
de
transfert
d’une
compétence
optionnelle
;
Vu
la
délibération
CS202365
du
comité
syndical
approuvant
le transfert
de
compétence
au
1er
janvier
2024
pour
les
communes
ayant
délibéré
en
ce
sens
avant
le
31
décembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le transfert
au
SDEHG
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
»
dans
les
conditions
définis
aux
articles
3.3
et
4.1
des
statuts
du
SDEH,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
afférentes
à
cette
affaire. Objet
: Demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnée
de
l'itinéraire
Boucle
de
Francon
- DE
038
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L361-1
du
Code
de
l’environnement
donne
compétence
aux
Départements
pour
établir
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
randonnées
(PDIPR).
Par
délibération
du
26
juin
1986,
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
a
décidé
de
l'élaboration
dudit
plan.
La
commune
de
Francon
en
partenariat
étroit
avec
le
Service
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
a
défini
le
tracé
de
l'itinéraire
à
haute
valeur
environnementale
Boucle
de
Francon.
Ce
parcours
qui
permet
la
découverte
du
territoire
communal
sur
une
longueur
de
8
828
mètres
doit
être
inscrit
au
PDIPR. Les
services
du
Département
en
ont
réalisé
les
analyses
techniques,
juridiques,
sécuritaires
et
environnementales.
Il emprunte
les
voies
et
chemins
tels
qu'ils
sont
décrits
dans
le
tableau
et
la
carte
ci-annexés.
Madame
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
a
pour
objectif
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
tracé
précis
et
définitif
de
l'itinéraire
Boucle
de
Francon
pour
lequel
il convient
de
demander
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
son
inscription
au
PDIPR.
L'inscription
au
PDIPR
n'est
ni
de
droit,
ni
obligatoire,
elle
est
toutefois
un
préalable
à
une
labellisation
auprès
des
Fédérations
Nationales
référentes
telles
que
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre,
la
Fédération
française
d'Equitation
ou
encore
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Gage
de
qualité,
notamment
au
niveau
de
l'emprise
foncière
de
l'itinéraire
mais
aussi
de
sécurité
des
randonneurs,
l'inscription
de
l'itinéraire
au
PDIPR
est
enfin
un
préalable
à
la
demande
de
subvention
relative
à
l'aménagement,
la
gestion
et
la
signalétique
d’un
itinéraire,
auprès
du
Conseil
départemental.
Responsable
de
l'élaboration
du
PDIPR,
le
Département
est
le
seul
compétent
pour
décider
de
l'inscription
d’un
itinéraire
au
PDIPR.
Vu
l'Article
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
du
Département
en
date
du
26
juin
1986,
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
—
Arrête
le
tracé
définitif
de
l'itinéraire
la
Boucle
de
Francon
telle
que
décrit
dans
le
tableau
et
la
carte
annexés
;
—
Autorise
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
à
assurer
l'ouverture,
l'entretien,
le
balisage
et
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
à
l'itinéraire
;
—
Demande
au
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
son
inscription
au
PDIPR
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
;
—
Est
informé
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Obijet
: Définition
de
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
-
DE
039
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15 ;
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
À
et
L.
141-1
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et
L.
143-16 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et
L.
341-15-1 ; Vu
le
courrier
du
préfet
de
la
région
Occitanie
et
du
département
de
la
Haute-Garonne
du
20
juin
2023
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
données
et
éléments
d'informations
relatifs
à
l'établissement
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
; Vu
l'avis
de
l'ÉPCI
en
date
du
18
octobre
2023
Vu
les
modalités
de
concertation
du
public
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à
terme,
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
les
objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE) ;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
contribuent
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu'à
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique :
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d'installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à
une
interdiction
des
installations
d'énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à
enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d'éléments
de
connaissance
terriorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d'activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d'accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le
périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d'accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qu'elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
la
définition
des
zones
d'accélération
est
actualisée
au
moins
à
chaque
révision
de
la
PPE.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que :
Les
zones
d'accélération
permettent
d'accélérer
et
de
faciliter
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire. Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d'accélération
bénéficieront
d'une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d'instruction,
de
dispositifs
financiers
et
d'une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la
possibilité
d'intégration
de
zones
d'accélération
au
sein
des
documents
d'urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée.
1.
Contexte
général
du
projet
d'identification
de
zones
d'accélération
En
2020,
la
France
était
le
seul
pays
de
l'Union
européenne
à
ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Face
à
la
crise
énergétique
et
au
dérèglement
climatique
et
afin
de
rattraper
le
retard
pris
par
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
est
adoptée.
Cette
loi
a
donc
notamment
pour
objet
d'atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à
la
solidarité
nationale
et
à
la
sécurisation
de
l'approvisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
est
nécessaire
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
un
dispositif
d'identification
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et
encadré
par
l’article
15
de
la
loi.
2.
Étapes
de
la
procédure
d'identification
des
zones
d’accélération
À
compter
de
la
mise
à
disposition
aux
communes
par
l'État
des
informations
et
données
disponibles
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et,
le
cas
échéant,
à
l'établissement
publics
mentionné
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sin
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le
référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d'accélération
identifiés
qu'il
transmet
au
comité
régional
de
l'énergie
ou
à
l'organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
et
les
EPCI.
L'avis
du
comité
régional
ou
de
l'organe
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d'accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide : -
d'identifier
les
zones
d’accélérations
d'énergies
renouvelables
photovoltaïques
sur
toutes
les
toitures
à
l'exception
de
celle
de
l'Eglise,
telles
que
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral.
Objet
: Demande
de
subventions
pour
la
fermeture
de
l'appentis
de
la
salle
des
fêtes
- DE
040
2023 Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
pourrait
être
opportun
de
fermer
l’appentis
de
la
salle
des
fêtes
utilisé
comme
local
technique
de
stockage,
notamment
pour
les
tables,
les
chaises
et
le
podium
des
animations.
Actuellement,
ce
mobilier
s'abime
avec
les
intempéries.
Les
travaux
sont
estimés
à
9
457,64€
HT.
Madame
le
Maire
propose
de
demander
des
subventions
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
de
territoire
et
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
au
titre
des
fonds
de
concours. Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi :
RECETTES
DEPENSES
HT.
Travaux
fermeture
de
l’appentis
9
457,64
€
CD31
(Contrat
de
Territoire)
40
%
3 783,05
€
CCCG
(50
%
du
reste
à
charge)
2
837,29
€
Auto-financement
2
837,30
€
TOTAL
9 457,64
€
9 457,64
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
—
D'approuver
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
le
plan
de
financement
prévisionnel,
—
D'autoriser
Madame
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
contrats
de
territoire
et
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
au
titre
des
fonds
de
concours.
Objet
: Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
ECOLE
et
MAIRIE
- DE
041
2023
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
prévoir
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Elle
leur
communique
la
stratégie
partrimoniale
élaborée
en
partenariat
avec
notre
conseillère
en
énergie
partagée
du
Pays
Sud
Toulousain.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
chiffrage
correspondant
aux
scénarios
issus
des
audits
énergétiques
réalisés
en
août
2023,
permettant
d'atteindre
au
moins
30%
de
gain
et
une
étiquette
énergétique
de
C.
Le
Conseil
Muncipal,
après
discussion,
délibère
et
décide
à
l'unanimité :
- de
prioriser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
et
de
la
mairie,
- de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,au
titre
du
Fonds
Vert,
et
de
la
Région,
- d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
de
37
932.50
€
HT,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
à
ces
dossiers.
Questions
diverses
:
- Entretien
des
espaces
communaux
: Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
signé
une
convention
avec
M.
Ludovic
DUPUY,
le
18
novembre
2023.
- Voirie
- chemins
communaux
: Des
travaux
au
chemin
de
Marin
seront
à
prévoir
en
2024. - Acte
d'achat
de
la
petite
parcelle :
l'acte
a
été
signé
le
18
novembre
2023.
- Date
des
voeux
: la
date
est
fixée
au
7 janvier
à
16h.
La
séance
est
levée
à
12h10.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Julie
ALBOUY
Marie-Andrée
LAPORTE
ÆT