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Procès Verbal - PV 12 11
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal extraordinaire
du 11 décembre 2023 à 18H30
Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.
Absents excusés : Messieurs Belviso Medhi, procuration donnée à Mme Emilie Mener
Absents : Messsieurs Roesing Hans et Cabanac Cedric
Avec 5 membres présents ou représentés 7, le quorum est atteint.
Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.
1 : Validation par le conseil du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre. → Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
2 : Délibération concernant le CTG : projet éducatif et social du Volvestre. Délibération sur l’adhésion à la convention qui court jusqu’en décembre 2025 pour coordonner les actions de la CAF sur le territoire.
→ Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
3 : Délibération concernant l'intégration de la convention santé. Mutuelle obligatoire pour le personnel de la commune. Montant de la cotisation : 15€ par mois et par agent. → Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
4 : Délibération concernant l'augmentation au plafond de l'indemnité du maire suite à la charge de travail liée à la démission de la secrétaire. Changement de 20 % à 25,5 % de l’indice, ce qui correspond à 1026,51€ brut mensuel. Ce changement prendra effet au 31 décembre 2023, pour une durée de 1 an.
→ Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
5 : Délibération concernant les restes à réaliser en investissement pour 2024. → Annulé car ne nécessite pas de délibération
6 : Délibération concernant la demande de fond de concours pour la signalétique et la défense incendie.
• Montant des dépenses relatives à la défense contre les incendies : 10228€ • Montant des dépenses relatives à l’audit et à la signalétiques : 4738€
Montant des subventions demandées à la Communauté de Communes au titre du Fonds de Concours :
• Incendie : 3580€ • Adressage : 1484€
• Soit un total espéré de subvention du fonds de concours : 5064€
→ Validé à l’unanimité des membres présents et représentés
7 : Délibération concernant l’accélération des zones d'énergie renouvelable. Concertation publique. Propositions de Mme Mener :
• Inscrire l’ensemble de la commune de Latour en Zone d’accélération pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments (agricoles ou habitations) • Inscrire l’ensemble de la commune en zone d’exclusion des énergies éoliennes. La zone définie par l’état comme zone éligible se limitant à une parcelle limitée sur la route de Méras
→ Premier point (zone d’accélération en panneaux photovoltaïques) validé à l’unanimité des membres présents et représentés
→ Le conseil décide de reporter la délibération concernant le second point (zone d’exclusion aux énergies éoliennes)
• Questions diverses :
◦ Compte rendu de la visite de l’expert pour les dégâts sur l’église : La commune espère obtenir une indemnisation de la part de l’assurance. L’expert conseille de fermer la sacristie, au vu de la dangerosité de l’édifice. La grande salle de cérémonie peut quant à elle rester ouverte. L’expert a également recommandé d’enlever les statues qui sont sur le mur de la sacristie afin de les protéger en cas d’effondrement. La commune devra décider du sort de la sacristie en 2024.
◦ Cadeau pour les aînés : le conseil décide d’offrir un cadeau aux villageois de plus de 75 ans, qui sera distribué avant Noël.
Fin de séance à 19h25