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Ordre du Jour - 2024 09 14?download=true
Procès Verbal - 2025 01 24?download=true
Procès Verbal - 2024 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Séance
du
02
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
deux
février
à
21
heures,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
25
janvier
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY,
Maire.
Sont
présents:
Julie
ALBOUY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Georges
GALEA,
Marie-Laure
MIROUZE,
David
METAIS,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés: Excuses:
Didier
LAUGIER,
Michel
MOULIE,
Cyril
DEJEAN
Absents: Secrétaire
de
séance:
David
METAIS
Ordre
du
jour :
- Stratégie
foncière
- Droit
de
préemption
- Projet
salle
des
fêtes
- Petits
travaux
école
- Travaux
de
toiture
des
sanitaires
de
la
mairie
-
Enfouissement
réseaux
- Travaux
voirie
2024
- Questions
diverses
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
9
décembre
et
25
nombre
2023
-
DE
001
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procès-verbaux
des
deux
dernières
séances
du
conseil
municipal,
9
décembre
et
25
novembre
2023,
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
A
l'unanimité
ces
procès-verbaux
sont
approuvés.
Objet
: Stratégie
foncière
- DE
002
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
terrains
sont
à
la vente
dans
le village.
Elle
souhaite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
ou
non
d'acquérir
ces
terrains
et
pour
quelle
destination.
Elle
les
informe
que
la
commune,
lors
de
l'élaboration
de
la
carte
communale,
n'a
pas
instauré
le
droit
de
préemption
urbain.
Cela
veut
dire
que
la
commune
ne
sera
pas
informée
de
l'achat
de
ces
parcelles
et
qu'elle
ne
pourra
pas
préempter.
L'acquisition
d'un
terrain
par
une
commune
pour
se
constituer
une
réserve
foncière
peut
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40%.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
à
l'unanimité - de
ne
pas
se
porter
acquéreur
pour
la
parcelle
ZN
11,
- d'engager
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZN
10
une
discussion
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
car
le
bas
de
la
parcelle
ZN
09
est
difficilement
aménageable
et
accessible.
Objet
: Droit
de
préemption
urbain
- DE
003
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
n'a
jamais
instauré
de
droit
de
préemption
urbain
qui
lui
permettrait
d'exercer
un
droit
de
préemption
lorsqu'un
bien
se
vend
sur
la
commune
dans
une
zone
constructible.
Ainsi,
la
commune
peut
se
substituer
à
un
acquéreur.
Elle
précise
que
pour
l'instaurer,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
est
nécessaire.
La
première
condition,
relative
au
respect
de
certains
objectifs
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
(CU),
est
fondée
sur
l’article
L210-1
de
ce
code
:les
droits
de
préemption
sont
exercés
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L300-1
du
même
code.
Ces
objets
sont :
La
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain,
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l’habitat,
L'organisation
du
maintien,
de
l'extension
ou
de
l'accueil
des
activités
économiques,
La
contribution
au
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
La
réalisation
d'équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur, La
lutte
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
La
contribution
au
renouvellement
urbain,
La
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
des
espaces
naturels,
La
constitution
de
réserves
foncières,
Le
maintien
dans
les
lieux
des
locataires,
en
cas
de
vente
d’un
immeuble
à
usage
d'habitation,
.
La
création
ou
l'aménagement
de
jardins
familiaux.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
simple
:
- en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement
déterminée
en
référence
à
l'un
des
objectifs
de
l'article
L
300-1
en
excluant
les
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
- de
définir
comme
périmètre
:la
totalité
de
la
zone
constructible
de
la
commune,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
mettre
en
place
ce
droit
de
préemption
simple.
Obiet
: Projet
salle
des
fêtes
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
Mme
ELGER
fait
part
à
l'assemblée
d'un
projet
sur
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes,
incluant
la
création
d'une
baie
vitrée
sur
le
côté
Sud.
Après
cette
présentation,
il est
décidé
de
se
renseigner
au
préalable
sur
le
coût
de
l'étude
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes.
Le
gain
énergétique
de
la
création
d'une
baie
vitrée
sur
la
façade
sud
devra
être
vérifiée
par
cette
étude. Objet:
Travaux
de
toiture
des
sanitaires
de
la
mairie
- DE
005
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
serait
urgent
de
réaliser
les
travaux
de
toiture
des
sanitaires
de
la
mairie
car
lors
de
chaque
pluie,
l'eau
s'infiltre.
Ces
travaux
font
partie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
mairie,
les
demandes
de
subventions
ont
été
envoyées.
Les
travaux
peuvent
être
entrepris
sans
savoir
si
les
subventions
seront
allouées.
Le
montant
des
travaux
estimés
est
de
5
053.00
€
HT
pour
la
charpente
et
1 330.00
€
HT
pour
l'isolation
des
combles
des
sanitaires
soit
6
383
€
HT,
et
7154.30
€
TTC.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
les
travaux
inférieurs
à 40
000
€
HT,
la
commune
peut
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
selon
le décret
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité :
- de
réaliser
les
travaux
de
toiture
des
sanitaires
et
d'isolation,
- d'inscrire
la dépense
au
budget,
soit
7
154.30
€
TTC,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
mener
à
bien
ces
travaux.
Obiet
: Petits
travaux
à
l'école
- DE
006
2024
Madame
le
Mare
informe
l'assemblée
que
des
petits
travaux
sont
à
réaliser
à
l'école
dans
les
locaux
de
la cantine
et
des
sanitaires.
Elle
donne
la
liste
et demande
quelle
solution
est
à
retenir
;
- intervention
d'artisans
- réparation
par
les
élus.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
décide
à
l'unanimité
que
les
travaux
seront
réalisés
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Objet:
Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- DE
007
2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
avait
été
délibéré
et
acté
de
réaliser
ces
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunations
à
l'entrée
du
village
par
délibération
du
24
septembre
2022.
Lors
de
la séance
du
25
novembre,
Madame
le
Maire
avait
indiqué
qu'elle
était
en
attente
d'une
réponse
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Barousse
pour
coordonner
les
travaux
avec
ceux
d'eau
potable. La
coordination
des
travaux
ne
pouvant
pas
être
possible.
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
montant
total
des
travaux
à
la
charge
de
la
commune
:
- PCE
SERVICES
(enfouissement
des
réseaux)
: 22
914.00
€
HT
- Orange
(fournitures)
: 2
579.13
€
H.T
soit
un
total
de
25
493.13
€
HT
Madame
propose
à
l'assemblée
de
mandater
PCE
SERVICES,
entreprise
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune,
pour
réaliser
ces
travaux
et
d'acheter
les
chambres
logotées
Orange. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
de
:
- de
réaliser
ces
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'un
montant
de
25
493.13
€
HT,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Mme
le Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à
ces
travaux.
Informations
diverses
1/
Personnel
- Entretiens
annuels
- Possiblité
de
renouveler
le
contrat
PEC
en
cours.
21! Gestion
des
espaces
communaux
Agent
et
prestataire
réactif
3/Gestion
des
déchets
Le
rendez-vous
prévu
a été
reporté
au
vu
des
évènements.
4]
Décision
du
Maire
Objet
: Vote
de
crédits
supplémentaires
sur
2023
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
virements
de
crédits
réalisés
en
décembre
2023.
Ces
virements
étaient
nécessaires
pour
clôturer
l'année
2023.
Lors
du
vote
du
budget
communal,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
fongibilité
des
crédits
qui
permet
au
Maire
de
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
hors
charges
de
personnel.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-152.00
7391118|
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
directes
152.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
203|
Frais
d'études,
recherche,
développement
2520.00
2158|
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
-2520.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
5/Certificat
d'Economie
d'Energie
(CEE)
Sur
les
conseils
du
PETR,
prise
de
contact
avec
HELLIO.
Possibilité
d'aide
privée
cumulable
avec
l'aide
" Fonds
Verts"
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
Ecole
et
Mairie.
6/ Aire
de
jeux
pour
enfants
Présentation
d'offres
commerciales
pour
avoir
une
idée
des
prix
et
affiner
le
projet.
71
Mur
du
cimetière
Demande
de
faire
expertiser
le
mur
par
l'assurance. Réponse
de
l'assureur
: pas
d'expertise
sans
sinistre.
Questions
diverses
Le
stationnement
du
bus
scolaire,
du
collège,
sur
la
route
de
Lescuns/RD75,
en
attendant
l'horaire
de
passage
pose
problème
car
il obstrue
complètement
la
chaussée
et
oblige
les
usagers
à
circuler
sur
le
bas
côté.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
samedi
30
mars
2024,
La
séance
est
levée
à
23
heures
10
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Julie
ALBOUY
David
METAIS