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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 049 convention mad 2026 2027 amicale des amateurs d aglais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire n°26-049
1-4 Autres types de contrats
MAIRIE
D'AUBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°26-049
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AMICALE DES AMATEURS D'ANGLAIS
D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°26-013 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 27 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Madame
le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Amicale des Amateurs d’Anglais d'Aubergenville
souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des
associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de
mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Amicale des Amateurs d'Anglais
d'Aubergenville des locaux situés à la Maison des associations d'Aubergenville du
1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Fait à Aubergenville, le 14/09/2026
M. le Sous-préfet le 1 6 SEP
Et Publié le 4 6 SEP, 2076 20%
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. L REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/89/2826
A Application agréée E-legalte com 1
99_AR-07 1-20260914-DEC26_049-AÀ