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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 022 convention mad karate 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°26-022
1-4 Autres types de contrat
MAIRIE
D'#X UBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°26-022
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET . GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC À L'ASSOCIATION CENTRE DE KARATE GOSHINDO AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°26-013 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 27 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Madame le
Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Centre de Karaté Goshindo Aubergenville souhaite
occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT,
situé 48 Avenue de la Division leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Centre de Karaté Goshindo
Aubergenville des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la
Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à + le 21/07/2026
Certifié exécutoire leL' ” transmis 7 QUE Be } à M. le Sous-Préfet L oo 2 DS
Et Publié le 2 3 JUL. 206 ,+BEEN T Ko LÉ (BES # | dass cé = we TE D ë Fi
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Virginie MEUNIER,
Maire d’Aubergenville Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administrati
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur le 23/87/2026 _— cation aqrède E-beqalte com
compter de sa notification et/ou de sa publication. 939 _AR-075-2175002931-20260721-DEC26 _022- À