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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec26 050 convention mad 2026 2027 amicale philatelique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire n°26-050
1-4 Autres types de contrats
MAIRIE
D'#*X UBERGENVILLE
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°26-050
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AMICALE PHILATÉLIQUE D'AUBERGENVILLE ET DES ENVIRONS
Prise en application de la délibération N°26-013 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 27 mars 2026, donnant délégation de pouvoir à Madame le
Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Amicale Philatélique d’Aubergenville et ses
Environs souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des
associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Amicale Philatélique
d'Aubergenville et ses Environs des locaux situés à la Maison des associations
Aubergenville du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et
révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Fait à Aubergenville, le 14/09/2026
M. le Sous-préfet le 1 6 SEP. 2076
Et Publié le
16 SEP. 202%
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/89/2826
A AD? 1agrée E-legalte com n
99_AR-078 126 0914-DEC26_05 0-A