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Arrêté - ADM 146 2026 Rue du Rosoy
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 146 2026 Rue du Rosoy)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-146-2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
TROU SUR LA CHAUSSÉE - RUE DU ROSOY
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Marcel, 20 Rue du Robin - 71380 SAINT-MARCEL, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de réfection de la chaussée suite à la formation d’un trou au niveau du n°13 Rue du Rosoy à SAINT-MARCEL (71380),
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation, rue du Rosoy,
ARRÊTE:
Article 1° : Du Lundi 22 juin 2026 à 14H00 au lundi 06 juillet 2026 à 18H00, la circulation sera interdite rue du Rosoy, sur une longueur de 200 à 300 mètres, à partir de la Route de Dole jusqu'à l'intersection de la rue de la Centaine. Des déviations seront positionnées :
> Route de Dole Rue Alfred Jarreau © Rue de la Centaine.
> Rue de la Centaine © Rue Alfred Jarreau + Route de Dole.
Article 2: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation réglementaire sera réalisée par le Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Marcel.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 22 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
Rene
et publié, affiché ou notifié
e.2 2 AN 206
Le Maire, Michel RONFARD