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Arrêté - ADM 146 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 146 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-146-2024
TRAVAUX PUBLICS
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP - 701 Rte de Louhans - 71380 Épervans concernant la poursuite des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales des rue Philippe FLATOT et du Curtil CANOT réalisés pour le compte du GRAND CHALON,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue du Curtil CANOT,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 25 novembre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 6 décembre 2024 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
- La chaussée sera rétrécie
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 26 novembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
et publié, ea notifié le 7..£..N[)V.. :
Le Maire 2024 Raymond BURDIN