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Déliberation - 1693207877 DCM 20230727 3 Convention avec OGEC de Saint Romain Lachalm livraison repas cantine ecole privee SAINT JOSEPH
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURIER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALELAT.
Excusés: Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Emeline MOUNIER {pouvoir à Cédric BROUSSARD), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT),.
Absentes : Corinne BEAL, Fabienne MANOHA.
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Convention avec OGEC de SAINT-ROMAIN-
LACHALM : Hivraison repas cantine école privée SAINT-JOSEPH.
DCM 20230727-3
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de signer une convention pour la livraison des repas à l'école privée SAINT-JOSEPH de SAIÏNT- ROMAIN-LACHALM,
En période scolaire, un agent de la Commune de DUNIERES sera chargé de la livraison des repas récupérés au Collège Le Sacré Cœur de DUNIERES. L'OGEC de SAINT-ROMAIN-LACHALM s'engage à rembourser à la Commune de DUNIERES le coût de la prestation (coût de l'agent communal + coût des frais kilométriques).
Cette somme sera facturée une fois par an à l'OGEC de SAINT-ROMAIN- LACHALM, à la fin de chaque année scolaire.
Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Emeline MOUNIER),
-_ Emet un avis favorable pour la signature de la convention OGEC de SAINT-
ROMAIN-LACHALM — COMMUNE DE DUNIERES ;
le projet de chvention, tel que présenté par Monsieur Le Maire ;
à nuivriov mvrwwu Là Maire à signer cette convention et tous documents C6
CROSS SITES EEE de la présente délibération ;
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_3-DE
Reçu le 11/08/2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_3-DE
Reçu le 11/08/2023