Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1747039075 DCM 20250415 7 Subvention OGEC
Déliberation - 1748849266 DCM 20250415 7 Subvention OGEC
Déliberation - 1774608390 DCM 20260310 9 Subvention OGEC
Déliberation - 1682511698 DCM20230403 13 Subvention OGEC
Déliberation - 1666604922 DCM20220414 18 Subvention OGEC 2022
Déliberation - 1774608375 DCM 20260310 10 Subvention exceptionnel
Convocation - 1713173923 DCM 20240409 7 Subvention Notre ecole
Convocation - 1713174583 DCM 20240409 1 Fongibilite des credits
Déliberation - 1720543206 DCM 20240701 8 OGEC subvention a linv
Déliberation - 1713174310 DCM 20240409 5 Budget pedagogique ecole
Déliberation - 1713174258 DCM 20240409 6 Subvention OGEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1713174258 DCM 20240409 6 Subvention OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
77 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Dimitri CLOT, {pouvoir à Florian CHAUDIER), Emeline MOUNIER (pouvoir à Isabelle MEYNET),
(3).
Absent : Fabienne MANOHA (1).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Subvention OGEC.
DCM 20240409-6
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été prévu une subvention (compte 6558) allouée à l'OGEC conformément à la convention d'aide
à l'enseignement privé.
Ce montant est fixé suivant le nombre d'élèves de l'école privée domiciliés à Dunières (111) et le coût moyen de l'élève de l’école publique (850.04€) soit 94354.44 €.
Cette subvention est versée à trois dates différentes: juillet, septembre et décembre.
Cette année afin de se conformer aux exigences communautaires, une somme sera également versée pour les enfants hors DUNIERES mais domiciliés sur le territoire communautaire à raison de 304*18 = 5472 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
MAR en" ACCOIO DOUT 1 mode de calcul de la subvention à l'OGEC ;
| sUbvention de 99 826.44 € (94354.44 € +5472 €),
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_6-DE
Reçu le 15/04/2024 - Autorise son règlement suivant l'échéancier précité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20240409-DCM20240409_6-DE
Reçu le 15/04/2024