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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIEÈRES
10/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON, (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Subvention OGEC.
DCM 20250415-7
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il a été prévu une subvention (compte 6558) allouée à l'OGEC conformément à la convention d'aide à l'enseignement privé.
Ce montant est fixé suivant le nombre et l'origine des élèves de l'école privée et le coût moyen de l'élève de l’école publique (804.63 €).
Cette subvention est versée à trois dates différentes: juillet, septembre et
décembre.
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Valide le montant de la subvention de 89 135.02 € ;
- Autorise son règlement suivant l'échéancier précité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_7-DE
Reçu le 07/05/2025 Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_7-DE
Reçu le 07/05/2025