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Déliberation - DELIB A PUBLIER AUJOURDHUI
Procès Verbal - PV+CM+02052017
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations du CM 20250321 à publier avec le PV
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM 20250321 à publier avec le PV)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations
Réunion du vendredi 21 mars 2025 à 18h27
∑ DEL20250321-001 - Mandat au centre de gestion des Landes pour la
consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-002 - Demande de subvention pour aide à la manifestation 20 ans des bébés lecteurs
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-003 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 pour la partie aménagement cyclable du projet mobilité, renaturation et revitalisation du cœur de bourg.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-004 - Demande de subvention au titre du FEDER LEADER 2025 pour la partie aménagement cyclable du projet mobilité, renaturation et
revitalisation du cœur de bourg.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-005 - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-006 - Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
ADOPTE A
L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-007 - Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes ADOPTE A L’UNANIMITE
∑ DEL20250321-008 - Lotissement GRAN JAN - Vente lot n°16 annule et remplace la délibération n°DEL20240625-005 du 25 juin 2024
ADOPTE
∑ DEL20250321-009 - Lotissement GRAN JAN - Vente lot n°11 ADOPTE
∑ DEL20250321-010 - Lotissement GRAN JAN - Vente lot n°33 ADOPTE