Déliberation - DELIB A PUBLIER AUJOURDHUI

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Déliberation - DELIB A PUBLIER AUJOURDHUI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB A PUBLIER AUJOURDHUI)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Département de la Creuse- Arrondissement d'Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 2 MARS 2026

Délibération

n° Objet Page

2026-1 Approbation du compte financier unique (CFU) de 2025 1

2026-2 Affectation des résultats de 2025 2

2026-3 Tarifs d'utilisation de la salle polyvalente 3

2026-4 Tarifs d'utilisation de l'espace Beaune 4

2026-5

Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l'éclairage et à la mise en lumière de la

commune de Gouzon. Rapport d'exploitation année 2025 5

2026-6

Groupement de commandes opération « Développement des foires et marchés sur le

territoire Creuse Confluence » 6

2026-7 7

Le secrétaire de séa e, Sébastien MéraudLe Maire, Cyril VIÇTÔ

Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M le Maire par délibération n°2022-15 du Conseil Municipal de Gouzon en date du 4 juillet 2022,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision du 6 janvier 2026 :

-passation du contrat d'assurance statutaire du personnel IRCANTEC avec la CNP à

compter du l er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

• Décision du 23 janvier 2026 :

-arrêté de modification de la régie de recettes « droits de place ».

Fait à Gouzon, à la date sus indiquée et publié le 3 mars 2026.Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-1 en date du 2 mars 2026 — Approbation du compte financier unique Mfl.1 de 2025 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, monsieur Jean-Luc LOIGNON est élu président de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des finances du 27 février 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Gouzon - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 18

Exprimés 18

Pour 18

Contre 0

Le Président de séance, Jean-Luc LOIGNON

Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRAUD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 3 mars 2026Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-2 en date du 2 mars 2026 —Affectation des résultats de 2025 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Vu la délibération n°2026-1 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 ; Vu les articles L1612-32 et R.1612-52 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats, se présentent comme suit, décide à l'unanimité :

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

*Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2025) 353 303,53

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2025) 66 740,37

*Solde d'exécution de la section d'investissement au 31décembre 2025:

Solde d'exécution de l'exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 2025) - 460 070,81

Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2025) 66 740,37

Solde d'investissement cumulé (001 du budget 2026) - 393 330,44

*Restes à réaliser au 31 décembre 2025 :

Sur dépenses d'investissement 564 644,39

Sur recettes d'investissement 737 450,60

Solde net des restes à réaliser: 172 806,21

*Besoin de financement de la section d'investissement au 31 décembre 2025 :

Rappel du solde d'exécution cumulé (positif) 001 - 393 330,44

Rappel du solde net des restes à réaliser 172 806,21

Besoin de financement - 220 524,23

*Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2025 (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) 263 402,04

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2025) 353 303,53

Total à affecter 616 705,57

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement - 220 524,23

(crédit compte 1068 à reprendre en dépenses budgétaires d'investissement de l'exercice 2026)

2) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 396 181,34

(à reprendre en recette ligne 002 de l'exercice 2026)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Gyril-VICTO Le secrétaire de séance, Séb.

Le maire cern responsabilitakièar ere exécutoire de cet acte et informe que la présente dé i.ers6 ïeut faire l'objet d'un recours pour

excè ouvoir devant le tribunal admin7stratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 3 mars 2026 2Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-3 en date du 2 mars 2026 — Tarifs d'utilisation de la salle ol valente : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, sis 13 rue Raymonde Hervouet, conformément aux dispositions de l'article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants :

• Activités hebdomadaires des associations hors commune :

- 200€ par an pour 1 à 2 heures

- 300€ par an pour 3 à 4 heures

• Utilisation pour les besoins communaux ou les activités municipales ou par les associations locales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ainsi que les organismes publics : mise à disposition gratuite

• Utilisation par un candidat aux élections générales pour une réunion publique électorale dans les 6 mois précédant les élections ou pour les primaires d'une élection : mise à disposition gratuite sans limite de nombre en fonction des disponibilités de la salle

• Manifestation ponctuelle de 24 à 48 heures maximum :

Contribuables au ler janvier de l'année N de la commune hors commune Petite salle sans la cuisine 50,00 € 100,00 € Petite salle avec la cuisine 100,00 € 150,00 € Gymnase sans la cuisine 150,00 € 200,00 € Ensemble sans la cuisine 200,00 € 250,00 € Ensemble avec la cuisine 250,00 € 300,00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRAUD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 3 mars 2026 3Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-4 en date du 2 mars 2026 — Tarifs d'utilisation de l'espace Beaune : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réviser les tarifs de location de l'espace Beaune, sis 5-7 rue Henri Beaune, conformément aux dispositions de l'article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants :

• Activités hebdomadaires des associations hors commune :

- 200€ par an pour 1 à 2 heures

- 300€ par an pour 3 à 4 heures

• Utilisation pour les besoins communaux ou les activités municipales ou par les associations locales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ainsi que les organismes publics : mise à disposition gratuite

• Utilisation par un candidat aux élections générales pour une réunion publique électorale dans les 6 mois précédant les élections ou pour les primaires d'une élection : mise à disposition gratuite sans limite de nombre en fonction des disponibilités de la salle

• Manifestation ponctuelle de 24 à 48 heures maximum :

Contribuables au 1er janvier de l'année N de la commune hors commune Bar 50,00 € 100,00 € Salle Sourdille 50,00 € 100,00 € Salle Poiret 100,00 € 150,00 € Ensemble rez-de-chaussée 150,00 € 200,00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRAUD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 3 mars 2026 4Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-5 en date du 2 mars 2026 — Contrat de Partenariat Public Privé relatif à l'éclairage et à la mise en lumière de la commune de Gouzon. Rapport d'exploitation année 2025 : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal du 12 Juin 2012, un contrat de partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la commune, a été conclu avec l'entreprise ALCYON-SOCALEC-EE, partenaire.

Au titre de ce contrat, le partenaire doit remettre annuellement à la commune, un rapport d'activité (rapport d'exploitation) concernant l'année précédente.

Monsieur le Maire présente le rapport d'exploitation établi pour la période courant de janvier 2025 à décembre 2025, présenté en commission le mardi 17 février 2026, et invite le Conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le rapport d'exploitation précité, et notamment le bilan financier et celui des clauses de pénalités et d'intéressement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cell-VICTOR Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRAUD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication

Publication le 3 mars 2026 5Le secrétaire de séance, Sébastien MÉRA

Le maire certifie s'as sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente dél excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par

Publication le 3 mars 2026

peut faire l'objet d'un recours pour

représentant de l'Etat et de sa publication

6

Le Maire,- VICTOR

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2026-6 en date du 2 mars 2026 — Groupement de commandes opération « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence » : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le lundi 2 mars 2026 à 20h30 suivant convocation en date du 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19

Présents 19

Pouvoirs 0

Votants 19

Exprimés 19

Pour 19

Contre 0

Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry FAUCONNET, Carine PARY, Martine DOREL, Jean-Luc LOIGNON, Claire PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Anne PAROT, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine LEMUT, Mathieu BOUDARD, Jean-Michel MASSIAS.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien MÉRAUD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a pour projet d'acheter du matériel à destination des foires et marchés et plus précisément :

Ce besoin étant partagé par d'autres communes du territoire Est Creuse, il est proposé de mener une opération « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence » en créant un groupement de commandes porté par la commune d'Evaux-les-Bains en tant que « Chef de file » et associant les communes volontaires.

L'opération partenariale s'intègrera dans les actions collectives de l'Action Collective de Proximité fixée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle a pour objectif de développer les foires et marchés afin de dynamiser l'activité économique des bourgs. A cette fin les communes vont acquérir via l'opération, du matériel tels chapiteaux, tentes et / ou barrières de sécurité.

La commune d'Evaux-les-Bains pourra ainsi déposer un dossier de demande de subvention au nom de toutes les communes, dans le cadre du programme DLAL Est Creuse Développement, pour l'obtention d'une subvention jusqu'à 80%.

Il est présenté au Conseil municipal le projet de convention de partenariat déterminant les rôles, droits, obligations, ... de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la commune de Gouzon

• Approuve et valide le projet de partenariat « Développement des foires et marchés sur le territoire Creuse Confluence »

• Demande que le matériel cité ci-dessus soit inscrit à l'opération. • Demande à bénéficier des aides au titre du programme DLAL 2021-2027 GAL Est Creuse Développement

• Autorise M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet et notamment la convention de partenariat

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Extrait certifié conforme.