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Procès Verbal - 2020 08 PV CM 29 juillet 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 08 PV CM 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Budget,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Linxe proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle des fêtes de Linxe sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7, L2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. GALLEA Thierry – SERE Stéphane – VERNIER Marc – LAHOUZE Jean-Luc – SANCHEZ Pierre – DESBIEYS Julien – CHATON Cédric – MMES ROBERT Dominique – CHOLE Delphine – MORA Véronique – DARRICAU Isabelle – DUPUY Carine – FOURGS Marine – DURAN Marie
Était absent excusé : M. LAPLACE Jean-François pouvoir à Mme ROBERT Dominique
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
• Budget Primitif 2020
• Local ex Office de Tourisme – redevance d’occupation du domaine public • Local ex Office de Tourisme – convention d’occupation d’un espace relevant du domaine public
• Définition du périmètre de sauvegarde du droit de préemption
• Sydec – plan financement radiolites Cassagnon
• Encaisse chèque Aréas
• Questions diverses :
o Questions soulevées par Mme Marie Duran et Mr Marc Vernier
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le Procès- Verbal du 19 juin 2020. Monsieur Marc Vernier demande une explication complémentaire sur la phrase page 7 qui dit : « Monsieur le Maire souhaite que dans les réunions du Conseil Municipal soient présentées des informations diverses même s’il n’y a aucune obligation. Ces informations seront en lien avec ce qui se voit. » Il dit ne pas avoir compris. Monsieur le Maire, Thierry Galléa répond qu’il n’a plus le contexte en tête, que cela n’est pas grave et que cela peut être considéré comme une erreur de sa part. Suite à cela, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le PV du 19 Juin dernier.
Monsieur le Maire soumet également à l’avis des membres le Procès-Verbal du 3 Juillet 2020, PV qui est approuvé à l’unanimité.
29/07/2020-01 DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique qu’une observation a été émise par le contrôle de légalité de la Préfecture des Landes dans un mail du 26 juin suite à la délibération du 30 mai où il est dit : « … je vous recommande de bien vouloir proposer au conseil municipal d’abroger la délibération du 30 mai 2020 et de procéder à nouveau aux délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire… ». Il signale qu’il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation. Bien que pouvant maintenir en l’état, il a décidé de tenir compte de la recommandation. Il rappelle alors l’article L2122 du CGCT et explique que pour les points 15 et 16, il convient de réviser les limites et conditions ou indiquer qu’il n'y en a pas. Il propose alors de définir des conditions limitatives. Après avoir rappelé les points 15 et 16 tels qu’approuvés dans la délibération du 30 mai, il propose respectivement de les réviser ainsi : 2
15. Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal : le droit de préemption s’exercera pour un montant de 300 000,00 €. 16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : en matière de police et urbanisme à hauteur de 10 000,00 € maximum. Madame Marie Duran remarque que pour le point 15, il n’y aura plus la consultation des adjoints. Monsieur le Maire, Thierry Galléa, lui confirme. Il a fait le choix de mettre des plafonds raisonnables plutôt que de ne pas mettre de limites, c’est un choix de transparence. Il rappelle également qu’avant la précédente délibération, un point avait été fait avec d’autres communes. Suite au mail de la Préfecture, il a fait suivre une demande d’informations complémentaires constatant que dans ces autres communes, aucune observation n’a été émise. Madame Marie Duran demande si c’est après cette observation et conseil de la Préfecture que l’assemblée délibère de nouveau. Monsieur le Maire lui confirme, précisant que cela n’était pas obligatoire mais recommandé.
Après cette présentation et ces questions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des délégations au Maire de certaines attributions.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-01 VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général DELEGATIONS des Collectivités Territoriales,
CONSENTIES AU
MAIRE PAR LE CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir CONSEIL MUNICIPAL délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne
administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal,
1. Exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 3
commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer
l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien dans les conditions que fixe le conseil municipal : le
droit de préemption s’exercera pour un montant
maximum de 300 000,00 €.
2. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le conseil municipal : en
matière de police et urbanisme à hauteur de 10 000,00 €
maximum.
Article 2 : conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
29/07/2020-02 BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur Thierry Galléa, Maire de Linxe, cède la parole à Monsieur Stéphane Séré, en charge des Finances, qui va présenter le Budget Primitif 2020.
Monsieur Stéphane Séré débute sa présentation en précisant que ce Budget Primitif a été fait en collaboration bien évidemment avec les membres de la Commission Finances. Il rappelle les résultats 2019 dans un premier temps. Résultats qui ont été validé lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2020, affectation approuvée par l’ancienne municipalité. Ces chiffres appartiennent donc à la gestion de l’ancienne équipe municipale. Il constate un excédent de fonctionnement en 2019 de 276 491,70 €, et après l’ajout de l’excédent reporté de 526 870,21 € et de la déduction des Restes à Réaliser 2019 de 43 061,94 €, un excédent de fonctionnement cumulé de 760 299,97 €.
Pour la partie investissement, il est possible d’observer un déficit d’investissement de 60 469,87 € qui va se déduire de l’excédent des années précédentes de 131 070,84 € pour donner un excédent d’investissement cumulé de 70 600,97 € à reporter en 2020.
Monsieur Stéphane Séré, adjoint aux finances, propose d’aborder, dans un premier temps, les propositions de subventions aux associations pour l’année 2020. Monsieur Thierry Galléa, Maire de la commune de Linxe, annonce que Madame Marine Fourgs et Monsieur Julien Desbieys ont émis le souhait de ne pas participer à la présentation, vu qu’ils sont Présidents d’associations. Les deux élus quittent la salle de réunion. Monsieur Stéphane Séré reprend alors la présentation du tableau ci-dessous : 4
Subventions
2019
Subventions
demandées
Propositions
Subventions 2020
19 282,00 25 450,00 19 350,00
Abeilles Linxoises 600,00 600,00 600,00
AERO RC Linxe 600,00 0,00
Amicale des Retraités 100,00 400,00 400,00 Amicale des Sapeurs-
Pompiers 700,00 800,00 700,00
Amis de l’Eglise 0,00 300,00 300,00
Assoc Sportive Collège 200,00 400,00 400,00
Assoc Veuves Civiles 50,00 0,00
Créalinxe 550,00 550,00 550,00
Foyer coopé Collège 400,00 400,00 400,00
La Prévention Routière 50,00 0,00
Ligue contre le Cancer 50,00 0,00
Musicalinxe 900,00 1 500,00 1 000,00
Racing Club Linxois 11 000,00 10 500,00 10 000,00
Restos du Cœur 82,00 0,00 Rugby Castets Linxe ACLR 4 000,00 10 000,00 5 000,00 Il ajoute que :
• L’Aéro Club de Linxe, malgré les relances, n’a pas fait suivre de demande de subvention.
• L’association Les Amis de l’Eglise est une nouvelle association, venant de se créer ce qui explique qu’elle n’ait rien eu en 2019.
• Les subventions aux associations des Veuves Civiles et des Restos du Cœur sont basculées dans le portefeuille du CCAS, donc il appartiendra au CCAS d’étudier les demandes et octroyer les subventions. Monsieur Thierry Galléa, Maire, ajoute que, durant la réunion du Conseil d’Administration du CCAS, il a été dit qu’ils auraient libre arbitre pour choisir les associations humanitaires, caritatives, à caractère social et définir les subventions qu’ils leur verseraient.
• Musicalinxe se voit octroyer une augmentation, organisant cette année un festival des traditions landaises en septembre.
Monsieur Thierry Galléa, Maire de la Commune de Linxe, souligne que le RCL et l’ACLR ont un cumul identique à l’année passée. Il s’agit, suite à la transformation de ces associations et fusion du rugby avec le club de Léon, d’une affectation différente. Monsieur Marc Vernier demande si nous connaissons la participation des autres communes. Monsieur Thierry Galléa lui répond que leur participation est à hauteur de 10 000,00 €. Monsieur Marc Vernier s’interroge alors si la commune de Linxe ne va pas être considérée comme le « parent pauvre » de l’association. Monsieur le Maire dit que cela n’est pas possible de donner autant de subvention à une seule association avec si peu d’animations dans le village. Dans un budget réaliste et sérieux, il rappelle que la fusion entre Rugby Castets Linxe et Léon va diviser le nombre de match sur le territoire par 2. Il précise également que la Mairie n’a pas diminué sa subvention, mais l’a maintenue à l’équilibre. Madame Dominique Robert souligne également que le siège de l’association ne se situe pas à Linxe. Monsieur Marc Vernier, constatant qu’il y a peu d’associations culturelles locales, s’interroge s’ils n’auraient pas du porter un peu plus Musicalinxe. Monsieur Thierry Galléa, pour cette année, considèrant la période Covid et cette 1ère année de mandature, a décidé d’être raisonnable sachant qu’il y aura beaucoup moins d’animations. Il a fait alors le choix de reprendre également les lignes 2019, mais en effet, en 2021, ils pourront se poser la question de l’aide financière à accorder pour développer les actions et rendre le village plus animé. Ils verront alors, les années suivantes, pour 5
donner aux associations les moyens de leurs ambitions. Il en profite pour féliciter les associations locales !
Monsieur Marc Vernier fait la remarque qu’à 100euros près, bien que tous les arguments développés par le Maire soient corrects, pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, ils auraient dû leur accorder l’augmentation sollicitée. Madame Dominique Robert explique que la définition des possibles subventions 2020 a été faite en fonction des animations proposées par les associations. Après échange avec le Président de la dite association et confirmation que le seul loto qu’ils organisaient en août n’était pas maintenu suite au Covid, qu’aucune autre manifestation ne serait programmée en 2020, le montant identique à 2019 est proposé.
Monsieur Thierry Galléa, Maire de Linxe, propose alors au vote les subventions présentées ci-dessus. Le Conseil Municipal approuve ces subventions à l’unanimité. Madame Marine Fourgs et Monsieur Julien Desbieys réintègrent la salle de réunion et reprennent leur siège.
Monsieur Stéphane Séré présente ensuite le Budget Primitif de Fonctionnement en apportant quelques compléments d’informations :
B.P 2020 Informations complémentaires :
DEPENSES 2 143 254,97
O11 Charges à caractère général 594 600,00
Dépenses en lien avec les services,
l’eau, l’électricité et autres…
O12 Charges de personnel 766 850,00
Salaires, assurances du personnel
titulaire, non titulaire…
O14 Atténuation de produits 70 000,00
FPIC fonds de péréquation
intercommunal en lien direct avec la
Communauté de Communes Côte
Landes Nature…
65 Autres charges gestion courante 182 585,08
Subvention CCAS, indemnités aux
élus, subventions aux associations…
66 Charges financières 16 700,00 Intérêts d’emprunts…
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
Secours et dots, CASC chèque arts
sports et culture (cher à Monsieur
Jean-François Laplace qui n’est pas
là ce jour), participations et aides
aux séjours, départs en colonies…
O42 Opérations d'ordre de transferts 36 320,32
O23 Virement à l'investissement 470 199,57
RECETTES 2 143 254,97
70 Produits des services 59 250,00
Régies du marché, accueil
périscolaire, restaurant scolaire,
photocopies, …
73 Impôts et taxes 1 144 575,00
T axe foncière, taxe d’habitation,
attribution de compensation de la
Communauté de Communes…
74 Dotations, participations 130 000,00
Dotations de l’Etat, contrats aidés
(comme les contrats PEC), frais
scolaires perçus des autres
communes quand leurs élèves
viennent à Linxe…
75 Autres produits ges° courante 34 000,00 Loyers communaux…
76 Produits financiers 30,00 Réversions des banques…
77 Produits exceptionnels 15 100,00 Cession terrain à l’esthéticienne 6
OO2 Excédent reporté 760 299,97
Excédent reporté comme vu dans
l’affectation de résultats 2019.
Monsieur Thierry Galléa, Maire de la commune, fait une parenthèse. Au niveau des recettes, il y aura un retour de subventions : le fonds de concours de 30 000,00 € accordé par la Communauté de Communes Côte Landes Nature. Il sera attribué sur un projet de la commune. A savoir, normalement au 31 décembre dernier, il n’était plus censé être attribué. Après échanges avec le Directeur Général des Services ainsi que le nouveau Président de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, suite à une argumentation liée aux documents demandés de sa part, il a été convenu que ce fonds de concours sera toujours accessible cette année. Historiquement, il y avait eu un souci sur les documents transmis par l’ancienne municipalité pour avoir ce fonds de concours et c’est pour cela que cela avait été retoqué. Cette information a été annoncée cette semaine à la Communauté de Communes.
Monsieur Stéphane Séré, adjoint aux finances, propose de partager, en lien avec le budget de fonctionnement, un point sur la situation au 15 juillet. La consommation est de 28,4 % soit 3,46/12ème du budget alors que nous aurions pu être à 6,5/12ème. Il évoque la période Covid et souhaitait faire ce point pour rassurer Monsieur Marc Vernier sur la sortie de cette période de crise sanitaire.
Monsieur Stéphane Séré évoque alors les divers investissements de service : • Ordinateurs et divers Municipalité 3 000,00 € • Parapheurs Administratif 250,00 € • Panneau et vidéoprojecteur Ecoles 1 000,00 € • Vidéoprojecteur Municipalité 1 000,00 € • Douchette et vidéoprojecteur Bibliothèque 500,00 € • Acquisitions de petit matériel Restaurant Scolaire 1 000,00 € • Mobiliers divers Municipalité 6 000,00 € • Panneaux de basket Municipalité 560,00 € • Réfrigérateur Accueil Périscolaire 1 500,00 € • Panneau d’affichage Bibliothèque 100,00 € • Aspirateur dorsal Entretien 1 000,00 € • Machine à laver Ecoles 1 000,00 € • Karcher Services Techniques 1 500,00 € • Achat véhicule Services Techniques 7 000,00 €
Monsieur Thierry Galléa, Maire, précise qu’il ne s’agit pas d’un nouveau véhicule. C’est un véhicule pris en location longue durée ; néanmoins, vu le nombre de kilomètres (inférieurs à 50 000 km), les montants déjà engagés dans la location, il a préféré valider l’achat que de repartir sur une nouvelle location. L’autre avantage est que la location est une dépense de fonctionnement, alors qu’en faisant une acquisition, il sera possible de récupérer une partie de la TVA en investissement. Il aborde ensuite les programmes pour l’année 2020 :
• Fleurissement 5 000,00 € • Sécurisation des écoles 15 000,00 € • Traversée du Bourg 261 775,00 € Comprenant : Frais d’études 50 000,00 € Travaux 211 775,00 €
• Réhabilitation de la Salle des Fêtes 171 389,86 € Comprenant : Frais d’études 50 000,00 € Travaux 121 389,86 €
Monsieur Thierry Galléa, Maire, évoque le projet de la Traversée du Bourg. En tant que responsable de la Commission Travaux, il souhaite lancer très prochainement une Commission Municipale Citoyenne en août ou septembre. Il fera donc appel à candidature pour que les citoyens puissent participer. Il y aura un nombre limité ainsi qu’un cadre et objectif, base pour chaque CMC. 7
Puis, il évoque le programme de la Salle des Fêtes, en soulignant que, selon lui, cette salle a besoin d’un second souffle. Il s’agit d’un bâtiment important du village et il n’est pas possible de la laisser ainsi donc, il souhaite maintenir le cap et la rénover. Il propose également de lancer une autre CMC sur ce projet mais plus tard dans l’année.
Monsieur Marc Vernier dit entendre ce qui a été dit et retient que la Traversée du Bourg sera réétudiée car les actuels projets étaient obsolètes. Néanmoins, il s’interroge sur les chiffres présentés, inférieurs à ceux du précédent projet. Monsieur le Maire lui explique qu’il s’agit d’une première provision pour débuter vu que cela se fera sur plusieurs années.
Monsieur Stéphane Séré présente le budget d’investissement :
RAR 2019 B.P 2020 Informations complémentaires :
DEPENSES 43 061,94 647 256,40
O41 Opérations patrimoniales 16 635,54
Opérations d’ordre demandées par
le Percepteur dont certaines datent
de 2009 à 2013. Elles correspondent
à des études lancées sur le PLU, la
médiathèque, les ateliers
municipaux.
165 Cautions 500,00
Directement en lien avec les loyers
et appartements communaux, que
l’on retrouve également dans les
recettes puisque tout locataire qui
sort est susceptible d’être remplacé.
2031 Immobilisations incorporelles 100 000,00
Frais d’études vu dans les
programmes
204 Subventions d’équipt versées 5 761,94 10 000,00 En lien avec les dépenses du Sydec
21 Immobilisations corporelles 10 300,00 36 710,00
Achat du véhicule, acquisitions pour
les services, fleurissement,
informatique…
23 Immobilisations en cours 27 000,00 348 164,86 Travaux dont ceux des programmes
16 Emprunts et dettes 135 246,00
RECETTES 690 318,34
OO1 Excédent d’investissement 70 697,00 Comme vu, report de 2019
10 Dotations fonds divers 53 000,00
Fonds de compensation de la TVA,
taxe d’aménagement…
1068 Excéd fonctiont capitalisés 43 061,94
Excédent permettant de couvrir les
restes à réaliser
165 Cautions 500,00
O40
Opérations d’ordre de
transfert 36 320,32
Opérations d’ordre et écritures
demandées par le Percepteur
comme exposé ci-dessus. O41 Opérations patrimoniales 16 635,54
O21 Virement de section fonctiont 470 199,57
Virement que nous retrouvons
également dans le budget de
fonctionnement.
Monsieur Stéphane Séré ajoute que, par rapport à ce budget, il souhaite souligner 4 mots qui ont et vont caractériser le travail d’équipe :
• Prudence !
Monsieur Stéphane Séré dit qu’ils ont pris le temps de comprendre le rouage de la construction d’un budget primitif. Cela était nécessaire et ils l’assument. Ils ont élaboré en collaboration avec les compétences de la technicienne en charge de ce domaine des prévisions de dépenses en adéquation avec les besoins des différents services et 8
de la municipalité. Mais aussi, ils ont prévisionné des recettes qui, au vu du désengagement de l’Etat, ont été provisionné au plus près de la réalité. • Vigilance !
Monsieur Stéphane Séré précise que cela a permis de comprendre que les référents élus doivent faire et font respecter les budgets alloués aux services dont ils ont la responsabilité. C’est à travers la lecture de relevés mensuels qu’ils seront les plus vigilants. Il rappelle qu’ils se sont engagés dans l’élaboration de stratégies sur des postes de dépenses courantes telles que l’eau, l’électricité et la téléphonie. D’autres seront à venir.
• Rigueur !
Monsieur Stéphane Séré annonce qu’il s’assurera et ce, avec toutes les compétences et forces réunies dans la Commission des Finances, au bon déroulement et bon respect de la consommation des budgets accordés par le Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif. Il ajoute qu’il faudra beaucoup de rigueur, de pugnacité à ce groupe de personnes pour être les garants du bon résultat financier de la commune. • Objectifs !
Monsieur Stéphane Séré apprécie l’image ajoutée à la présentation car la flèche est dirigée vers le centre de la cible et autour d’elle, il n’y a pas qu’une personne pour la porter, mais plusieurs. Il reste persuadé que c’est un travail d’équipe qui amènera vers la bonne réalisation des objectifs. Donc très rapidement, maintenant qu’ils ont compris les rouages budgétaires, ils devront définir avec cet enjeu-là, leurs axes prioritaires de politique budgétaire.
Monsieur Stéphane Séré remercie l’assemblée pour son écoute et remercie surtout les membres de la Commission des Finances pour cette belle collaboration et ce bel investissement.
Monsieur Thierry Galléa remercie Monsieur Stéphane Séré pour le travail sérieux qu’il a réalisé. Il ajoute qu’ils ont bien évidemment beaucoup travaillé sur le budget avec de multiples réunions. Volontairement, il n’est pas allé à certaines d’entre elles pour laisser le débat ouvert, mais a suivi de près le contenu. Pour monter les projets, il faudra certes de la prudence, de la vigilance, de la rigueur, mais également de la passion et de l’ambition. Les objectifs seront réalisés en équipe. Une des choses importantes d’après Monsieur le Maire est qu’on ne peut pas arriver à faire des projets si derrière, on ne met pas un budget de fonctionnement raisonnable. Globalement, ce qu’il faut savoir, c’est que le budget une fois dépensé, permettra de ressortir du cash pour faire de l’investissement. Plus ils auront été rigoureux sur le budget de fonctionnement, plus ils pourront dégager du cash. Ce cash permet d’avoir un excédent budgétaire mais aussi d’honorer les prêts. Les intérêts des prêts sont dans les dépenses de fonctionnement alors que le capital est sur l’investissement. La prudence est donc de mise mais aujourd’hui la commune a les moyens d’avoir des ambitions raisonnées et raisonnables.
Monsieur Marc Vernier veut apporter quelques précisions. En toute transparence, comme ils l’ont exprimé en Commission des Finances, lors de la dernière réunion, pour eux, le budget ne correspond pas aux orientations qu’ils auraient voulu voir naître tout de suite, notamment sur le budget de fonctionnement et sur la nécessité de pratiquer certaines économies. Ils ont entendu les raisons qui ne permettent pas aux élus aujourd’hui de les pratiquer légalement. Il a aussi entendu que ces derniers voulaient mettre en place des mesures de contrôle, etc. Mais, eux, auraient souhaité que ce budget le prévoit dès maintenant donc il annonce que Madame Marie Duran et lui- même s’abstiendront de valider ce budget.
Monsieur le Maire soumet alors le Budget Primitif 2020 à l’approbation du Conseil Municipal. Madame Marie Duran et Monsieur Marc Vernier manifestent leur abstention alors que les autres élus approuvent.
9
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-02 CONSIDERANT que Madame Marine Fourgs et Monsieur BUDGET PRIMITIF Julien Desbieys sont membres de bureaux d’associations linxoises, 2020 – ATTRIBUTIONS ces deux élus quittent la salle de réunion afin de ne pas prendre DE SUBVENTIONS part à cette décision.
AUX ASSOCIATIONS APRÈS PRÉSENTATION ET DISCUSSIONS,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :
Abeilles Linxoises 600,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 700,00 € Amicale des Retraités 400,00 € Les Amis de l’Eglise Saint Martin 300,00 € Association Sportive du Collège 400,00 € Créalinxe 550,00 € Foyer Educatif du Collège 400,00 € Musicalinxe 1 000,00 € RCL Omnisports 10 000,00 € Rugby Castets Linxe Léon ACLR 5 000,00 €
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
M. DESBIEYS et MME FOURGS
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 10
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-03
BUDGET PRIMITIF Le projet du Budget Primitif 2020 de la Commune, 2020 – COMMUNE DE approuvé par la Commission des Finances, est présenté par LINXE Monsieur Stéphane Séré, adjoint aux finances et rapporteur de la commission,
Section de Fonctionnement
Dépenses 2 143 254,97 € Dont Charges à caractère général 594 600,00 € Frais de personnel 766 850,00 €
Atténuation de produits 70 000.00 €
Charges de gestion courante 182 585,08 €
Charges financières 16 700.00 €
Charges exceptionnelles 6 000.00 €
Opérations d’ordre de transfert 36 320,32 €
Virement à l’investissement 470 199,57 €
Recettes 2 143 254,97 € Dont Produits des services 59 250.00 € Impôts et taxes 1 144 575.00 €
Dotations et participations 130 000.00 €
Autres produits 34 000.00 €
Produits financiers 30.00 €
Produits exceptionnels 15 100.00 €
Résultat reporté 760 299,97 €
Section d’Investissement
Dépenses 690 318,34 € Dont Immobilisations incorporelles 115 761,94 € Immobilisations corporelles 47 010.00 €
Immobilisations en cours 375 164,86 €
Emprunts et dettes 135 746,00 €
Opérations patrimoniales 16 635,54 €
Recettes 690 318,34 € Dont Excédent d’investissement 70 600,97 € Dotations, fonds divers 53 000.00 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 43 061,94 €
Dépôts et cautionnements 500.00 €
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 11
Opérations d’ordre de transfert 36 320,32 €
Opérations patrimoniales 16 635,54 €
Virement du fonctionnement 470 199,57 €
Détail des restes à réaliser
Dépenses 43 061,94 € Dont Immobilisations incorporelles 5 761,94 € Immobilisations corporelles 10 300,00 €
Immobilisations en cours 27 000.00 €
Détail des opérations d’investissement
Dépenses
1701-Voirie 5 761,94 € 1702-Accessibilité 25 000.00 € 1806-Eclairage Sydec 5 800.00 € 2001-Fleurissement 5 000,00 € 2002-Traversée du Bourg 261 775,00 € 2003-Réhabilitation Salle des Fêtes 171 389,86 € 2004-Sécurisation école 15 000,00 €
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
Abstentions : Madame Marie Duran et Monsieur Marc Vernier
ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Commune.
MANDATE le Maire de faire appliquer la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
29/07/2020-03 LOCAL EX OFFICE DE TOURISME – REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Thierry Galléa, Maire de la commune de Linxe, rappelle qu’il s’agit du bâtiment en hauteur, à côté du Clos 85. Ce point concerne un local inoccupé et inutilisé depuis des années, que les élus souhaitent remettre en service. Néanmoins, à ce jour, cela sera fait en l’état. Cela limite donc de manière drastique son utilisation. Monsieur le Maire souligne qu’un point d’agacement est de voir des vitrines vides.
Il explique s’être rapproché de juristes auprès du Département, de la Communauté de Communes Côte Landes Nature. Ces derniers ont expliqué la démarche à suivre. Ils ont alors décidé de définir ce local en espace de stockage avec une redevance semestrielle. Monsieur Marc Vernier demande s’il s’agit d’une approbation sur le principe ou d’une attribution. Monsieur le Maire lui confirme que la délibération porte bien sur le principe. Monsieur Marc Vernier dit que la publicité sera obligatoire afin de permettre à toute personne de se manifester 12
même s’il y a bien une personne qui a déclenché l’affaire en demandant. Monsieur Thierry Galléa, Maire, lui confirme que c’est bien la procédure dans laquelle ils se sont engagés. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’appliquer une redevance semestrielle pour ce local de stockage.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-04 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et REDEVANCE notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC CONSIDERANT que le local situé 57 route de l’Océan à LOCAL Linxe pourrait être proposé en local de stockage, STOCKAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le tarif suivant :
Local situé
57 route de l’Océan
à Linxe
pour une utilisation
de stockage
Redevance
semestrielle 450,00 €
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le Receveur sont chargés
de l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 13
29/07/2020-04 LOCAL EX OFFICE DE TOURISME – CONVENTION D’OCCUPATION D’UN ESPACE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire, Thierry Galléa fait lecture de certains points importants de la proposition de convention, convention soumise aux élus :
• Article 2° - « Le local objet de la présente convention est affecté à usage de stockage et matières non dangereux, non combustibles sans accueil du public. Tout changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera la résiliation automatique de la convention. »
• Article 4° - « L’occupant précaire prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent. » • Article 7° - « L’occupant précaire paiera en règlement du droit d’occupation qui lui est consenti une redevance semestrielle d’un montant de 450,00 € (…) dès présentation du titre de recette émis à cet effet par la commune lors du premier mois d’entrée dans le local. »
• Article 9° - « L’occupant précaire acquittera (…) les taxes foncières et taxes municipales ou autres contributions (…). »
• Article 11° - « la présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un semestre à compter de la date de signature. Elle pourra se renouveler une seule fois, un mois avant la fin du semestre, pour la même durée, par renouvellement de la convention, quelle qu’en soit la cause, l’occupant ne pourra invoquer aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité. »
Monsieur Marc Vernier s’interroge sur l’article 5 où il est dit qu’à l’expiration du contrat si le locataire a changé quelque chose, il devra le remettre en l’état, à ses frais. Il propose d’ajouter « ou deviendra la propriété de la commune », que tout embellissement devienne la propriété de la commune. Monsieur le Maire ne voit pas d’inconvénients tout comme les autres élus. Monsieur Marc Vernier dit que c’est dans l’intérêt de la commune. Monsieur Thierry Galléa, Maire, propose de l’acter sur le principe mais souhaite vérifier auprès du service juridique pour l’ajout. Après cette remarque, les membres du Conseil Municipal approuvent la délibération ainsi que la convention à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-05 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et OCCUPATION DU notamment son article L2122-22,
DOMAINE PUBLIC
POUR UN LOCAL CONSIDERANT que le local situé 57 route de l’Océan à
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 14
DE STOCKAGE Linxe pourrait être proposé en local de stockage,
VU la proposition de convention d’occupation d’un espace
relevant du domaine public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’occupation d’un espace
relavant du domaine public proposée pour le local situé 57 route de l’Océan à Linxe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
DONNE au Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
29/07/2020-05 DEFINITION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire, Thierry Galléa explique que, dans le cadre d’un développement urbain, de revitalisation, il paraît important que le Conseil Municipal délibère afin d’approuver une zone sur laquelle il affirme son désir de faire valoir le droit de préemption. Le droit de préemption existe mais il faut savoir que pour qu’il soit validé auprès de la Préfecture, il faut que le Conseil Municipal décide qu’il s’agisse bien d’un projet prioritaire. Il évoque donc les prémices d’un projet qui sera soumis à délibération ultérieurement.
Monsieur le Maire présente alors la zone envisagée. Il ajoute que cela ne veut pas dire qu’ils vont faire valoir le droit de préemption automatiquement dans cette zone, mais que par contre l’annonce de cette intention sera facilitatrice si souhait de préemption. Il souligne que cette préemption s’ancrera dans la revitalisation du centre bourg du village. Madame Marie Duran interroge : « pourquoi redéfinir un périmètre ? », elle croyait que la commune avait un droit de préemption sur tout bien de la commune. Monsieur Thierry Galléa lui répond que c’est plus compliqué que cela, que la commune a effectivement un droit de préemption, qui a été octroyé à la Communauté de Communes Côte Landes Nature qui redélègue ce droit. Il dit qu’il est très fortement conseillé lorsqu’on active le droit de préemption d’avoir signifié une volonté d’un projet au sein du Conseil Municipal. Ici, le projet sera la revitalisation du centre bourg et la relance de son activité. Il souligne que la zone est assez large, dans la proposition présentée, mais qu’ils n’en restent pas moins cohérents. Monsieur Thierry Galléa ajoute que cela permet aussi de protéger le citoyen qui veut mettre des projets en place. La volonté est de réhabiliter le centre bourg, veiller aux mutations des fonds de commerce, agir pour maintenir et redynamiser le tissu artisanal et commercial de proximité, préserver une offre commerciale suffisamment diversifiée. Monsieur le Maire confirme que, demain, ils vont travailler sur la traversée du bourg mais qu’à cela, il faut y associer des raisons :
• La 1ère est bien évidemment la sécurité, car, selon lui, il est inacceptable aujourd’hui de voir les cyclistes et la circulation confondus ce qui augmente le risque accidentogène.
• Le souhait de développer notre commune, afin d’attirer des commerçants. Monsieur le Maire souhaite que demain, la population revienne au centre du village. 15
Madame Marie Duran dit que cela semble un beau rêve mais lui demande comment pense-t- il attirer des commerçants à Linxe. Monsieur Thierry Galléa lui répond qu’il a déjà mené un petit audit officieux notamment auprès par exemple du gérant du camping Capfun, qui accueille plus de 2000 personnes actuellement. A ce jour, les touristes disent qu’il n’y a rien à Linxe, et qu’il manque de la vie au cœur du village. Madame Marie Duran affirme qu’ils n’ont pas tort. Elle souhaite revenir sur l’audit du camping Capfun, quels commerces aimeraient-ils ? Monsieur le Maire, Thierry Galléa lui répond qu’avant Capfun, il faut prendre en compte les habitants. Il faut définir les besoins : que les commerces ne rentrent pas en concurrence avec le marché par exemple. Tout cela est un débat d’idées mais que l’objectif est de créer la possibilité de le faire, demain, ils verront ce qu’ils mettront dedans.
29/07/2020-06 SYDEC – PLAN FINANCEMENT RADIOLITES CASSAGNON
Monsieur le Maire, Thierry Galléa, rappelle que ces dépenses ne sont pas choisies mais votées dans des budgets en début d’année qui ne leur appartiennent pas. Il s’agit de besoins définis et validés par le Sydec.
Sur ce budget global des Radiolites de Cassagnon, correspondant à une somme de 1 466.68 €, seule une participation communale de 433.00 € est sollicitée. Pour rappel, les radiolites sont des boîtiers de commande.
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et le plan de financement afférent à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-06
SYDEC – RADIOLITES AFIN D’ honorer le titre relatif à la pose de 2 radiolites au CASSAGNON lotissement Cassagnon
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation communale de 433,00 € est sollicitée d’après le plan de financement ci-dessous :
Montant TTC 1 466,68 €
TVA récupérée par le Sydec 229,53 €
Participations Sydec 804,15 €
Participation communale 433,00 €
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 16
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de financer à hauteur de de 433,00 € la pose de
2 radiolites au lotissement Cassagnon.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
29/07/2020-07 SYDEC – ENCAISSE CHEQUE AREAS
Monsieur Thierry Galléa, Maire, explique que, suite à l’accident qu’il y a eu sur les panneaux face au Château belle Epoque, l’assurance rembourse une partie des frais. Les travaux arriveront dans un second temps. Ces écritures ne sont pas un ajout dans la trésorerie considérant qu’il y aura également la dépense. Madame Marie Duran demande si les travaux vont être effectués prochainement. Madame Dominique Robert et Monsieur Thierry Galléa lui confirment. Madame Dominique Robert lui explique que le devis a été validé, que la société Signal va venir faire les travaux, que les panneaux sont bien commandés et que maintenant ils sont dans l’attente. Elle souligne que le dossier sera suivi afin que cela soit fait rapidement car cela dure depuis un moment. Monsieur Thierry Galléa, Maire, précise qu’ils ne pouvaient engager ces travaux avant car dans l’attente du verdict de l’assurance. Madame Dominique Robert précise qu’ils attendaient une décision de justice, ce qui a fait trainer le dossier.
Après ce complément d’informations, le Conseil Municipal approuve l’encaisse à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LINXE
LANDES Séance du 29 Juillet 2020
.........................................................................
29/07/2020-07 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil ENCAISSEMENT Municipal que,suite aux dommages causés à la signalétique, un CHEQUE remboursement a été transmis par l’assureur AREAS pour un AREAS montant de 1 610,98 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Nombres des membres :
afférents au Conseil Municipal : 15
en exercice : 15
ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mil vingt et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ; Thierry GALLEA, Maire.
Etaient présents : MM. LAHOUZE – SANCHEZ- GALLEA – CHATON – SERE – DESBIEYS – VERNIER – MMES MORA – DARRICAU – ROBERT – DUPUY – CHOLE – FOURGS - DURAN
Etaient absents excusés : M. LAPLACE pouvoir à MME ROBERT
Etait absent :
MME Dominique ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation :
24/07/2020 17
AUTORISE
L’encaissement du remboursement pour un montant de
1 610,98 €.
Pour extrait conforme,
Linxe, le 29 Juillet 2020
Le Maire
T. GALLEA
29/07/2020 QUESTIONS DIVERSES
Ces questions diverses ont été transmises par Madame Marie Duran et Monsieur Marc Vernier par mail.
• « Nous sommes en possession du planning de tonte de juillet 2020, qu’en est-il de celui du mois d’août ; tous les quartiers sont- ils prévus dans votre planning ? »
C’est une volonté du Maire, pour l’été 2020, de mettre à l’essai une information à la population des actions d’entretien durant cette période. Historiquement, il n’y avait pas de planning.
Dans ce cadre-là, la planification du mois de juillet était un plan d’actions qui, au fil des semaines, a évolué. En effet, l’actualité demande des adaptations du planning initial.
Concernant le mois d’août, il y aura également un planning d’actions qui tiendra compte des travaux réalisés au mois de juillet et du restant à venir. Bien évidemment, l’ensemble appartenant au domaine public, sous la responsabilité de la commune sera traité. Les espaces verts :
▪ Dans les quartiers,
▪ Autour des bâtiments publics,
▪ Le long des voies.
Il est toutefois appréciable de constater que cet outil a trouvé son public et confirme le besoin de partager les informations. Nous reconduirons donc cette communication pour l’été 2021 !
Monsieur le Maire dit qu’initialement, il s’agit d’une discussion qu’il a eu avec le responsable des services techniques car la population demandait quand cela allait être tondu. Donc il lui a proposé de mettre en place un planning qui serait partagé. Cela ne sera que pour l’été car le reste de l’année, il y a d’autres travaux et cela n’est pas la même organisation.
Par contre, Monsieur le Maire tenait à remercier et féliciter le service technique/espaces verts. Il explique que plusieurs membres du Conseil Municipal ont reçu des remerciements, félicitations sur le travail d’entretien réalisé cette année. La population a trouvé la commune propre. Il voulait partager cette information avec le Conseil Municipal car c’est appréciable pour les équipes d’avoir des remerciements, de la reconnaissance.
• « Y-a-t-il un projet de 5G à Linxe ? »
A ce jour, la commune n’a pas d’informations concernant le déploiement de la 5G sur Linxe. 18
Seul un courrier d’un opérateur demandant s’il y a du terrain pour un éventuel déploiement a été réceptionné à la Mairie. Le courrier n’apporte pas de réelles précisions, ressemblant à un courrier type auquel nous n’avons pas donné suite. Cela n’est pas une priorité à ce jour, vu le déploiement de la fibre. Nous estimons que si l’opérateur est réellement moteur, il n’hésitera pas à nous relancer (ce qui, à ce jour, n’est pas le cas).
Monsieur Marc Vernier dit que, compte-tenu des problèmes que peut soulever la 5G pour beaucoup de personne, si jamais cela devait aller plus loin, il espère que les citoyens de la commune seront consultés. Monsieur le Maire lui confirme, précisant de nouveau qu’aujourd’hui ce n’est pas un sujet et que l’on ne peut pas être opposé au développement sur des principes bien que la santé collective soit un point de vigilance. Le Conseil Municipal sera donc consulté si un tel projet se profile.
• « Est-il possible de connaître les dates d’installation de la fibre optique à Linxe ? »
La date connue, à ce jour, est fin 1er trimestre 2021 sur Linxe. La date avait été partagée lors de la réunion publique de Léon le 27 novembre 2019.
Pour rappel, par délégation du Sydec, la Mairie est en charge de s’assurer que l’élagage de la végétation issue du domaine privé et « encombrant » le domaine public soit réalisé par les propriétaires, ce afin de permettre le déploiement de la fibre.
Monsieur le Maire souligne qu’à ce jour, le Sydec est le donneur d’ordre du projet de déploiement de la fibre. Ils ont d’ailleurs convoqué les maires pour leur expliquer qu’ils devaient faire valoir leur pouvoir de police judiciaire pour faire respecter l’entretien de toutes les plantations qui dépassaient le domaine privé et encombraient les lignes. Ils ne pouvaient effectivement pas s’occuper de l’ensemble du territoire des Landes. Le risque de ne pas procéder à cet élagage est de retarder le déploiement, voire que certains propriétaires refusant de le faire, empêchent d’avoir la fibre livrée. S’ils refusent de procéder à l’élagage, la commune fera effectivement passer une entreprise pour le faire et ce sera ensuite facturé via le Trésor Public.
Monsieur Marc Vernier dit que les propriétaires ont reçu un courrier du maire précédent et ensuite une relance de sa part fixant l’échéance au 30 juin alors que le Sydec n’intervient pas avant septembre. Il suggère d’informer les propriétaires qu’ils ont un délai supplémentaire pendant l’été pour le faire. Monsieur le Maire, Thierry Galléa, lui confirme que cela a été fait. Monsieur Marc Vernier ajoute que beaucoup ont été surpris car le rappel daté de début juin les a pris de cours, les sommant de réaliser ces travaux pour fin juin. Monsieur le Maire lui rappelle qu’ils ne sont pas maîtres des dates qui lui ont été imposées. Il explique que la règle consiste à avoir un rayon d’1,50 mètre autour du câble. Il présente ensuite le site nathd.fr et les informations qu’il apporte sur le déploiement. Monsieur Thierry Galléa fait remarquer qu’il y a encore du travail avant que le déploiement soit finalisé sur la collectivité.
• « La réparation de la voie publique très dégradée au niveau de l’Eglise est-elle prévue dans l’attente de la réfection totale de la traversée du village ? »
Ce sujet est en effet très préoccupant et pris en main par Monsieur le Maire. Les services de voirie ont été contactés à plusieurs 19
reprises, leur rappelant l’importance du risque accidentogène de cette zone (photographies à l’appui).
Ci-dessous les actions réalisées par Monsieur le Maire :
▪ Appel à l’Unité Territoriale du Département le vendredi 3 juillet
dernier,
▪ Mail avec photographies envoyé le lundi 6 juillet dernier suite
à l’échange téléphonique,
▪ Relance le 17 juillet dernier par mail,
▪ Nouvelle relance le 24 juillet également par mail,
▪ Réponse réceptionnée le 27 juillet par mail :
« Bonjour Monsieur le Maire,
D’abord, veuillez m’excuser pour cette réponse tardive à vos
mails dont je viens de prendre connaissance ce matin à mon
retour de congés.
Suite à votre saisine, nous avons réalisé l’estimation de la
reprise du carrefour RD42/RD382 et nous sommes en attente
de la planification par notre entreprise titulaire du marché des
enrobés.
Je vous tiendrai au courant de la date du chantier. »
Monsieur le Maire apporte une nouvelle information
réceptionnée ce jour qui lui explique que l’entreprise Lafitte
TP, titulaire du marché « enrobés » calera son planning
demain matin. Donc ils reviendront vers lui pour l’informer des
possibles dates de travaux.
• « La voirie du lotissement Cassagnon va-t-elle être intégrée dans le domaine public ? »
A ce jour, une réponse a été transmise à des représentants de l’association issue du lotissement Cassagnon, réponse leur expliquant qu’au vu de :
▪ La mise en place du nouveau Conseil Municipal,
▪ Le travail budgétaire,
▪ L’ensemble des dossiers prioritaires à traiter pour le bon
fonctionnement de la collectivité,
▪ La mise en place de l’ensemble des commissions
municipales,
▪ La mise en place de la Communauté de Communes Côte
Landes nature,
▪ La mise en place de l’ensemble des commissions et syndicats
découlant de la Communauté de Communes Côte Landes
Nature et de sa représentative,
Ce sujet n’était effectivement pas une priorité à cet instant.
Néanmoins, cette situation sera étudiée d’ici la fin de l’année 2021. L’objectif étant de traiter le sujet de manière correcte en tenant compte de tous les tenants et aboutissants, et dans la volonté d’absorber ce lotissement au sein du domaine public.
Même s’il ne s’agissait pas d’une priorité, Monsieur le Maire informe avoir obtenu quelques informations et renseignements notamment auprès du Service Instructeur de Côte Landes Nature :
« Normalement, la rétrocession n’est possible qu’après constitution d’une ASL, Association Syndicale Libre. Le lotisseur transfère les espaces communs à l’ASL qui demande ensuite une intégration dans le domaine public à la commune.
Dans tous les cas, avant d’accepter, la commune établit un cahier des charges pour s’assurer du bon état des éléments qui seront rétrocédés (état des trottoirs, marquage au sol, plantations, absence de pierres sur les parties à tondre, etc…). Il faut donc associer les 20
personnes qui interviendront sur ces espaces (services techniques communaux et interco). ».
Monsieur le Maire dit qu’il y a certains points à éclaircir avant tout. Concernant la voirie, aucun doute, cela se fera. Il en a encore discuté avec le Directeur de la Voirie de la Communauté de Communes. Par contre, certains sujets portent à malentendus dont des non-paiements au Sydec, au Sitcom, des problèmes de taxes d’ordures ménagères, etc. Aujourd’hui, le sujet est bloqué notamment pour cela. D’autres choses sont à revoir quant à l’engagement sur les espaces verts. Monsieur Thierry Galléa confirme que le sujet sera traité de manière correcte, mais avec prudence car il ne souhaite pas que le lotisseur se décharge sur la collectivité. Aujourd’hui, il ne sait pas où en est la situation. Il sait que la collectivité a des obligations à respecter et il a la volonté d’absorber le lotissement, surtout les voiries car cela est important ; néanmoins, il traitera le sujet quand le temps sera venu.
Monsieur Marc Vernier rétorque qu’il faut avoir conscience quand même que les riverains du lotissement attendent depuis longtemps et que ce serait bien que la commune reprenne cela pour le bien des habitants de Cassagnon qui sont des Linxois comme les autres, alors que là, ils semblent exclus de Linxe. Monsieur le Maire, Thierry Galléa lui répond qu’il n’a aucun souci là-dessus mais qu’il souhaite faire les choses correctement. Monsieur Marc Vernier dit qu’il entend bien mais qu’ils attendent depuis longtemps. Monsieur le Maire en convient, mais eux, ils viennent d’arriver. Il y aura donc une réponse avant le 31 décembre prochain mais rappelle que sur ce sujet, ils ne sont pas les seuls acteurs et que le lotisseur doit remplir ces obligations.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
CHATON Cédric CHOLÉ Delphine
POUVOIR
DARRICAU Isabelle
DESBIEYS Julien DUPUY Carine DURAN Marie
FOURGS Marine GALLÉA Thierry LAHOUZE Jean-Luc
LAPLACE Jean-François
POUVOIR
MORA Véronique ROBERT Dominique
SANCHEZ Pierre SÉRÉ Stéphane VERNIER Marc