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Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 04 1 Paris baignade)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/04-1 : FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COLLECTIVITÉS - VILLE DE PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu les statuts du Fonds de Dotation Paris 2024 en date du 27 novembre 2019 modifiés le 15 juillet 2025,
Vu la Résolution #2 (2026-FDD-02) adoptée lors du conseil d’administration du Fonds de Dotation Paris 2024,
Vu la Résolution #4 (2026-FDD-10) adoptée lors du conseil d’administration du Fonds de Dotation Paris 2024,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM20260611-04-1-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant la détermination de la Métropole à soutenir des projets utilisant le sport comme levier d’impact social, en particulier sur les territoires métropolitains,
Considérant que les animations estivales organisées au bord des rivières et canaux métropolitains par les collectivités participent à l’attractivité de la Métropole du Grand Paris par la valorisation des cours d’eau et des pratiques de loisirs qui s’y attachent,
Considérant l’implication historique de la Métropole pour l’ouverture de baignades pérennes en Seine et en Marne et ses multiples initiatives en ce sens,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de garantir la durabilité des impacts positifs des Jeux Olympiques, notamment en participant au développement du « Savoir-Nager »,
Considérant que, conformément aux principes directeurs de l’utilisation du boni de liquidation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Métropole du Grand Paris agit en tant qu’intermédiaire entre le Fonds de Dotation Paris 2024 et les porteurs des projets subventionnés au titre de la présente délibération,
Considérant l’attribution par le Fonds de Dotation Paris 2024 d’une subvention de 400 000 € à la Métropole du Grand Paris pour le soutien aux collectivités mettant en place des sites de baignade dans la Seine et la Marne,
Considérant que ladite subvention est donc redistribuée entre les différentes collectivités ou établissements bénéficiaires, notamment la Ville de Paris,
Considérant que pour ce faire, la convention avec la Ville de Paris vient préciser le projet mené,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ci-annexée.
APPROUVE la subvention de 171 428 € pour la Ville de Paris afin de soutenir les actions en faveur du « Savoir-Nager » dans leurs sites de baignade dans la Seine et la Marne.
PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve de l’octroi des fonds par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d’intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM20260611-04-1-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM20260611-04-1-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026