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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Adhésion TES)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
“Métropole
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/05 : ADHESION A L'ASSOCIATION « TERRITOIRES D’EVENEMENTS SPORTIFS »
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu l’article 53 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain, modifié par l’article 16 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018
relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/09/14 du conseil métropolitain du 30 septembre 2016 portant
garantie sur le financement, la réalisation et l’utilisation du centre aquatique de Seine-Saint-
Denis,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du conseil métropolitain du 08 décembre 2017 portant
définition de l'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/13 du conseil métropolitain du 28 septembre 2018 portant sur
le Centre Aquatique Olympique : principe de la concession de service public d'exploitation du
Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de
l'équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-05-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Vu la délibération CM2019/02/08/05 du Conseil de la Métropole du 8 février 2019 portant
approbation de la convention de participation au financement des ouvrages olympiques en vue
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris,
Vu la délibération CM2019/04/11/07 du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019 portant sur le
Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’AL attenant : approbation de la
convention d'objectifs entre la SOLIDEO, Paris 2024 et la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/10/11/07-A du Conseil métropolitain portant financement de
piscines d'entrainement des jeux olympiques et paralympiques, dans le cadre de la définition de
l'intérêt métropolitain de la piscine de Bondy du plan piscines « Héritage 2024 »,
Vu la délibération CM2020/05/15/12 du Conseil de la Métropole du 15 mai 2020 portant sur le
Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : dans le cadre de la
procédure de consultation, choix comme concessionnaire de service public du groupement
conduit par BOUYGUES BATIMENT IDF, et approbation du projet de contrat de concession de
service public pour l'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec
conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du
Franchissement piéton,
Vu la délibération CM2021/02/12/08 du Conseil de la Métropole du 12 février 2021 portant sur
le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : approbation de l'avenant
n°1 à la convention d'objectifs entre la SOLIDEO, Paris 2024 et la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2021/12/17/05 du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
sur le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : approbation de
l'avenant n°2 à la convention d'objectifs entre la SOLIDEO, Paris 2024 et la métropole du Grand
Paris,
Vu la délibération CM2021/12/17/06 du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
sur la convention de partenariat entre la métropole du Grand Paris et le Groupement d'intérêt
public « France 2023 »,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A du conseil métropolitain du 17 décembre 2021 portant
modification de la délégation d’attributions du conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau
et déléguant au Bureau, collégialement et pour la durée de son mandat la décision de l’adhésion
de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l'exception de l'adhésion à
un établissement public,
Vu la délibération n°2022-18 du conseil d'administration de l'association « Territoires d'Evènements Sportifs » du 27 mai 2022 portant approbation de l’adhésion comme membre actif de la métropole du Grand Paris,
Vu les statuts de l'association « Territoires d'Evènements Sportifs » modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021 ci-annexés,
Considérant l’ambition portée par la métropole du Grand Paris dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-05-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Considérant la nécessité de créer un réseau des villes et agglomérations accueillant des grands évènements sportifs internationaux, vecteur indispensable au rayonnement du territoire métropolitain et à son attractivité, notamment en matière de développement économique,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d’adhérer à l’association « Territoires d'Evènements Sportifs »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'adhésion de la Métropole à l'association « Territoires d'Evènements Sportifs ».
PRECISE que pour l'année 2022 le montant de la cotisation accordée à l'association « Territoires
d'Evènements Sportifs » s'élève à 5 000 € (cinq mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de
l'exercice 2022 et suivants, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera représentée à l’Assemblée générale de l'association par un
représentant titulaire et un représentant suppléant désigné par le conseil métropolitain.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-05-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022