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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 078 du 15 juill
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 088 du 17 juillet 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 088 du 17 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-088
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024 Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août 2024 (1 page) Page 3
DDT 08 / SE
8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du
dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation
et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique
du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation du système de la voie
ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14.940) (4
pages) Page 5
DDT 08 / SEADR
8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019,
modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes (2
pages) Page 10
DDTESPP 08 /
8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 (40 pages) Page 13
8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne
(refus) - DIANCOURT/SEDAN (1 page) Page 54
8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP929224418 (2 pages) Page 56
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes (4 pages) Page 59
8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 64
2 DDFIP08
8-2024-07-15-00001
Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le
16 août 2024
DDFIP08 - 8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août 2024 3 En = N-.: F LR A NÉ AIDES h | | FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité | DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES Fraternité 50, AVENUE D'ARCHES CS 60005 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des Ardennes Fr
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; .-.
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques des Ardennes ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de publicité foncière et de l'enregistrement des Ardennes sera fermé exceptionnellement
le vendredi 16 août 2024.
Article 2 : :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l’article 1%.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 juillet 2024.
DDFIP08 - 8-2024-07-15-00001 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes le 16 août 2024 4 DDT 08
8-2024-07-17-00001
Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du
dossier de sécurité, des règlements de sécurité
de l'exploitation et du règlement de police de
l'exploitation du chemin de fer touristique du
Sud des Ardennes, relative à l'exploitation du
système de la voie ferrée locale
d'Amagne-Lucquy (PK 0.400) à Rilly-sur-Aisne (PK
14.940)
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation 5 E 3 Direction
PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Égalité . Fraternité
Arrêté n° 2024 - 427
portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et
du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes,
relative à l'exploitation du système de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à
Rilly-sur-Aisne (PK 14,940).
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°.2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;.
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés et notamment ses titres V et VII : |
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des
systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes :
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des
territoires des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Ardennes ;
Vu le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer
touristiques dans sa version 6 du 16 janvier 2023, établi par le service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG);
Vu le courrier du 7 juin 2024 de Monsieur Bernard BLAIMONT, président de la Communauté
de Communes des Crêtes Préardennaises (CCCP), sollicitant pour la voie ferrée locale
d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), l'approbation du. dossier de
sécurité, des règlements de sécurité (RSE) associés et du règlement de police de
l'exploitation (RPE) du Chemin de Fer du Sud des Ardennes (CFTSA) dans le cadre de la
régularisation et du prolongement du système ;
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation 6 Vu le dossier de sécurité de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK
14,940), en date du 29 mai 2024, transmis par le courrier susvisé ;
Vu le règlement de sécurité de l’exploitation (VFL-ALA-IP) de la Communauté de Communes des
Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy. (PK 0,400) à Attigny (PK 9,545), dans
sa version 2 du 1”janvier 2024, transmis par le courrier susvisé :
VU le règlement de sécurité de l'exploitation (ITE-ATVA-IP) de la Communauté de
Communes des Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Attigny (PK 9,545) à Rilly-sur-
Aisne (PK 14,940), dans sa version 3 du 1” janvier 2024, transmis par le courrier susvisé D
Vu le règlement de sécurité de l'exploitation (ATVA-RSE) de l'association les Amis de la Traction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes sur la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa version 7 du 18 juin 2023, transmis par le courrier susvisé d
Vu le règlement de police de l'exploitation (ATVA-RPE) de l'association les Amis de la
Traction à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes
pour la. section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa version 2 du 12 septembre 2022, transmis par le courrier susvisé ;
Considérant le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé, CERTIFER, dans sa version 3 du 06 juin 2024, transmis par le courrier SUSvISÉ ;
Considérant l'avis favorable du STRMTG en date du 2 juillet 2024 sur le dossier de sécurité,
sur les règlements de sécurité de l'exploitation et sur le règlement de police de l'exploitation
assortis de remarques et d'observations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1 : le dossier de sécurité de la voie ferrée locale d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly- sur-Aisne (PK 14,940),
en date du 29 mai 2024, est approuvé et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté au récueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Article 2:le règlement de sécurité de l'exploitation (VFL-ALA-IP) de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Attigny (PK 9,545), dans sa version 2 du 1° janvier 2024, est approuvé et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté au recueil des. actes administratifs des services de l'État dans le département... ‘
Article 3 : le règlement de sécurité de l'exploitation (ITE-ATVA-IP) de la Communauté de Communes
des Crêtes Préardennaises pour la section de ligne d'Attigny (PK 9,545) à Rilly-sur- Aisne (PK 14,940), dans sa version 3 du 1° janvier 2024 , est approuvé et entre en vigueur à la date de publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de.
l'État dans le département. |
Article 4 : le règlement de sécurité de l'exploitation (ATVA-RSE) de l'association les Amis de la Traction
à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du
Sud des Ardennes sur la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa
version 7 du 18 juin 2023, est approuvé et entre en vigueur à la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Article 5 : lé règlement de police de l'exploitation (ATVA-RPE) de l'association les Amis de la Traction
à Vapeur dans les Ardennes (ATVA) exploitant le Chemin de Fer Touristique du Sud
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation 7 des Ardennes pour la section de ligne d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940), dans sa version 2 du 12 septembre 2022, est approuvé et entre en vigueur à la date
de publication au recueil des actes administratifs du présent arrêté.
Article 6 : il est autorisé la poursuite de l'exploitation sur la section de la ligne d'Amagne-
Lucquy (PK 0,400) à Attigny (PK 9,545) ainsi qu'à l'extension des circulations sur la section de
la ligne entre Attigny (PK 9,545) et Rilly-sur-Aisne (PK 14,940) selon les conditions prévues aux
règlements de sécurité de l'exploitation concernés susvisés.
Article 7: la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises et l'association les
«Amis de la traction vapeur en Ardenne » (ATVA).se conformeront aux remarques et
observations reprises dans les articles 8 à 20 suivants.
Article 8 : l'exploitation de la ligne sera réalisée dans le strict respect des dispositions prévues
dans les dossiers ét documents susvisés.
Article 9 : la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer de la
diffusion-et de la mise à disposition des règlements de sécurité de l'exploitation auprès des
différents exploitants ferroviaires circulant sur les sections de la ligne concernée.
Article 10 : l'association les amis de la Traction à Vapeur dans les Ardennes devra s'assurer
auprès deses membres de la diffusion et la mise à disposition du règlement de sécurité de
l'exploitation du Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes sur la voie ferrée
d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940) y compris lés conditions de
circulations prévues aux règlements de sécurité de l'exploitation de la Communauté de
Communes des Crêtes Préardennaises sur les sections de la ligne concernée.
Article 11: les exploitants (exploitant Gl/Chef de file, exploitant CFT et exploitants Fret)
devront de manière générale se conformer aux recommandations techniques actuelles du
référentiel technique relatif à |’exploitation et à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques du STRMTG et ses guides: associés à l'exclusion de celles concernant les matériels'roulants de transport de marchandises,
Article 12: toute configuration d’exploitation non prévue aux documents d'exploitation
susvisés devra être signalée aux services de contrôle pour information et avis.
‘Article 13 : la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer de la mise'en conformité de la signalisation avancée et de position sur les passages à niveau n°23,
24, 26, 28, 30 et 31 suivant les dispositions prévues à l'arrêté de classement du 22 avril 2024,
avant la mise en circulation des trains $ur l'extension prévue de la section de la ligne entre
Attigny (PK 9,545) et:iRilly-sur-Aisne (PK 14,940).
Article 14 : un dispositif permanent devra être installé au niveau du PK 14,940 pour interdire la sortie ou la pénétration de toutes circulations ferroviaires.
Article 15 : toute modification des documents de sécurité de l'exploitation (règlements de
sécurité de l'exploitation et règlement de police de l'exploitation) en vigueur devra être portée à la connaissance des services de l'État pour approbation.
Article 16 : la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises devra s'assurer que les
exploitants de transport de marchandises autorisés à circuler sur la ligne respectent les
dispositions prévuës aux articles 17 à 25 du décret 2017-439 du 30 mars 2017 modifié,
conformément à l’article 79 du décret 2017-440 susvisé.
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation 8 l'élaboration, par les exploitants de transport
de Marchandises autorisés à circuler sur la ligne,
d’un système de gestion de la sécurité en application de l'article 4 du décret 2017-439 du 30 mars 2017
modifié, conformément à l'article 78 du décret
2017-440 susvisé.
Article 18 : la Communauté de Communes des
Crêtes Préardennaises devra s'assurer auprès des
exploitants de transport dé marchandises
autorisés à circuler sur la ligne, qué les matériels
roulant sont admis. et entretenus conformément aux articles 14.et 15 du décret 2017-439 du 30
mars 2017 modifié, conformément à l’article 78 du
décret 201 7-440 susvisé.
Article 19 : tout événement de sécurité, incident et -äccident Survenant sur la voie ferrée d'Amagne-Lucquy (PK 0,400) à Rilly-sur-Aisne (PK 14,940) devra
être porté à la Connaissance des services de l’État par
l'exploitant concerné dans les conditions prévues
au décret n°2017- 440 susvisé, notamment son article 91, et selon les modalités arrêtées conjointément
entre la Communauté de Communes des Crêtes
Préardennaises, le Chemin de Fer Touristique du Sud
des Ardennes, la direction départementale des
territoires des Ardennes et le bureau Nord- Ouest du STRMTG.
Article 20 : le règlement de sécurité de exploitation du
Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes (ATVA-RSE, version 7) doit être modifié sous un délai de 3 mois pour :
— modifier le renvoi erroné au chapitre 9 concernant le contenu de la visite journalière mentionné au
chapitre 4.1;
_ préciser au chapitre 4.2, les modalités de la 1r
circulation-sur la section de ligne du PK 9,545 au PK 14,940 telles que définies au chapitre 4 du
règlement de sécurité de la CCCP concernant l'ITE-ATVA (ITE-ATVA-IP- règlement de sécurité de l'exploitation - Version 3) Las notamment en ce qui concerne l'obligation d'être en
possession du bâton pilote. .
Charleville-Mézières, le À 7 JUIL, 2024
Le préfet
L
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de
la publication du présent arrêté, peut être introduit
: - Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- - Soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires —- 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS . - Soit Un recours contentieux, en saisissant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex OÙ par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
: Www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-07-17-00001 - Arrêté n°2024 - 427 portant approbation du dossier de sécurité, des règlements de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin de fer touristique du Sud des Ardennes, relative à l'exploitation 9 DDT 08
8-2024-07-11-00003
modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019,
modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023,
portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique des Ardennes
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 10 E 3 Direction
PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n°2024 - 249
modifiant l'arrêté n°2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté préfectoral n°2023-179 du
4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des
Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 à L 4265-56, R
421-39, R 426-8 et R 424-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet
des Ardennes ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité
cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-179 du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 29 avril 2024 :
Vu la consultation du public du 27 mai 2024 au 17 juin 2024 en application de l'article L 123-
19-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes prend en
compte l'ensemble des dispositions prévues aux articles L 425-1 et L 425-2 du code de
l'environnement ;
Considérant la nécessité de prendre en compte l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif
à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 11 Considérant l'accord entre la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), l’État et le monde
agricole du 1er mars 2023 visant à réduire de 20 à 30 % les dégâts commis par le grand gibier
d'ici 3 ans;
Considérant l'accord national entre FNC et l'Office National des Forêts (ONF) du 22 avril
2024 relatif à la gestion des grands ongulés dans les forêts domaniales afin de favoriser
l'équilibre forêt-gibier ;
Considérant que les nouvelles modalités de contrôles de têtes et trophées de grands
cervidés doivent être adaptées pour une meilleure efficacité ;
Considérant les dégâts causés par les grands ongulés sur les cultures et les forêts dans le
département des Ardennes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1: L'annexe à l'arrêté n°2023-179 du 4 avril 2023 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Ardennes est remplacée par l'annexe du présent
arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Vouziers, la
sous-préfète de Sedan, le sous-préfet de Rethel, le directeur départemental des territoires, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la
sécurité publique, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef de
service de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de
l'office national des forêts et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de
l'Etat.
Charleville-Mézières, le) j JUL IPS
Le préfet
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires —
246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit, Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-07-11-00003 - modifiant l'arrêté 2019-318 du 29 mai 2019, modifié par l'arrêté 2023-179 du 4 avril 2023, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 12 DDTESPP 08
8-2024-07-15-00002
Arrêté n°2024-467 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 14
juillet 2024
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 13 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-467
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2024
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail:
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADAM Frédéric, Agent amélioration continue
- Madame ADAM Katy, Opératrice sur machine
- Madame ALEXANDRE Mélanie, Pilote système de production
- Madame ALISSE Séverine, Technicienne de laboratoire
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 14 - Monsieur ANDRE Olivier, Opérateur upcycling
- Monsieur ANDRIANNE Florent, Responsable service travaux
- Madame ANDRUSZKO Christine, Aide-soignante
- Madame ANGARD Nathalie, Aide-soignante
- Monsieur APPENZELLER Laurent, Ingénieur
- Monsieur APPERT-COLLIN Nicolas, Dessinateur traceur
- Monsieur AUBERT Ludwig, Opérateur polyvalent uep forge fonderie
- Monsieur AUBRY Denis, Directeur de site
- Madame AUPRETRE Mélanie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BABLED François, Responsable fonderie
- Madame BACCINI Delphine, Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédicale
- Madame BADRE Céline, Assistante médico-administrative
- Madame BALLA Fatma, Agente des Services Hospitaliers Qualifiés
- Madame BANAS Perrine, Gestionnaire de situations individuelles
- Monsieur BARBU Laurent, Polyvalent
- Madame BARREAUX Claire, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BASQUE Romain, Adjoint responsable maintenance
- Monsieur BAUDESSON Hubert, Opérateur polyvalent uep forge fonderie
- Madame BAUDESSON Karine, Agente de production
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 15 - Monsieur BEAUFILS Jacques, Responsable achat
- Madame BECHET Christelle, Aide-soignante
- Monsieur BEHNOUS Nicolas, Estampeur
- Monsieur BELLASINO Emmanuel, Agent logistique senior
- Madame BELLIH Bénédicte, Intervenante sociale
- Monsieur BEN BOUAZZA Aïssa, Agent de production
- Monsieur BENNABI Had-Mohamed, Manager commercial
- Monsieur BERNARD Stéphane, Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur BERTRAND Charles-Antoine, Presseur tuiles
- Monsieur BEUVIGNON Christophe, Chef d'équipe
- Madame BILLY Séverine, Aide-soignante
- Monsieur BINSE Stéphane, Moniteur-éducateur
- Madame BLAISE Brigitte, Adjointe administrative principale de 1ère classe
- Monsieur BLAVIER Johann, Pâtissier
- Monsieur BLONDELLE Franck, Chauffeur livreur confirmé polyvalent
- Madame BOCAHUT Laurie, Assistante de ressources humaines
- Monsieur BOENARD Jean-Noël, Conducteur moyens industriels
- Madame BOISORIEUX Juliette, Responsable comptable
- Monsieur BOISSEAUX Jérôme, Responsable magasin
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 16 - Monsieur BOLH Sylvain, Responsable d'îlot
- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur
- Monsieur BOZIER Jean-Louis, Responsable fabrication skf
- Monsieur BRANZ Cédric, Cadre commercial
- Monsieur BREDY Thomas, Directeur logistique
- Monsieur BRENNER Matthieu, Agent technico-commercial
- Monsieur BRIANNE Romin, Technicien qualité processus
- Monsieur BROCHARD Rémy, Chef de centre
- Monsieur BROUSSE Matthieu, Chargé de clientèle collectivités
- Monsieur BRUNEL Mickael, Soudeur
- Monsieur BRUSA Julien, Responsable d'agence retraite
- Monsieur BRYARD Sébastien, Vendeur
- Monsieur BUACHE Jimmy, Chef de cuisine
- Madame BUARD Céline, Manipulatrice radio
- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur
- Monsieur CADET Grégory, Support technique skf
- Monsieur CALLURA Maximilien, Technico-commercial
- Monsieur CAMUS David, Agent de production
- Madame CARBILLET Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 17 - Monsieur CARQUIN Aurélien, Superviseur de production
- Madame CATRIN Julie, Monteuse
- Madame CHAPPE Sophie, Puéricultrice de classe supérieure
- Madame CHARLIER Fabienne, Chargée de développement des compétences
- Madame CHARLIER Lydie, Opératrice/facilitatrice
- Monsieur CHEBRIDON Jean-Christophe, Technicien outillage
- Madame CLARY Nadège, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CLEMENT Coraly, Assistante administrative
- Madame CLIBERT Carine, Technicienne de prestations
- Monsieur COELHO LOPES Eduardo, Estampeur
- Monsieur COETTE Thierry, Chef de chantier principal
- Madame COPPEE Isabelle, Adjointe administrative principale de 2ème classe
- Monsieur CORDIER Brian, Pilote système de production
- Monsieur CORNEZ Benjamin, Responsable du centre d'expertise
- Monsieur CRANCEE Christophe, Agent de production
- Monsieur CREMMER Patrick, Responsable politiques gros entretien et renouvellement
- Madame DAMIENS Christelle, Agente de maîtrise
- Monsieur DANDRIMONT Jérôme, Technicien d'atelier
- Monsieur DARDART Sébastien, Opérateur de production
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 18 - Monsieur DAVY Sébastien, Représentant exclusif
- Monsieur DEBBAH Nordine, Chef d'équipe
- Madame DE BERNARDINI Emeline, Assistante administration des ventes
- Madame DEBROSSE Séverine, Employée commerciale
- Monsieur DE CARLI Stéphane, Technicien fiabilité
- Monsieur DEFRANCESCHI Gaël, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur DEHOUL Sébastien, Team leader
- Monsieur DELHORBE Jean-Michel, Déballeur
- Madame DELOBELLE Catherine, Secrétaire
- Madame DELON Carole, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur DEMANCHE Pascal, Agent de maîtrise
- Madame DEMANTIN Rachel, Référente technique logistique
- Monsieur DEMELIN Christophe, Agent de production
- Madame DE MENESES Sophie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur DEMOLON Stecy, Boulonnier
- Monsieur DEMOLY Kevin, Maintenancier process électromécanicien
- Monsieur DENNEVAL Jérôme, Responsable maintenance
- Madame DE SOUZA Aurélie, Technicienne de laboratoire
- Madame DESTREE Katia, Assistante médico-administrative
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 19 - Monsieur DHERS Frédérick, Régleur polyvalent
- Monsieur DICHOU Ouahid, Ambulancier
- Madame DIJOUX-DESFEUX Sabrina, Correspondante commerciale
- Madame DIRRIERE Virginie, Assistante commerciale France
- Monsieur DJENINA Yahia, Opérateur polyvalent UEP cariste logistique
- Madame DOUBLET Perrine, Conseillère en gestion des droits
- Madame DOUCE Elodie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame DOUETTE Laure, Employée commerciale
- Monsieur DOZIERRE Fabrice, Agent de production
- Madame DUBOIS D'ENGHIEN Catherine, Responsable de la vie scolaire
- Madame DÜUCHENOIS Karine, Agente d'entretien qualifiée
- Madame DUCHESNE Laetitia, Animatrice de ligne
- Monsieur DUMONT Sébastien, Outilleur mécanique et brut
- Madame DUPAS Maud, Infirmière soins généraux
- Monsieur DUPONT Cédric, Régleur frappe à froid
- Monsieur DUPUIS Bernard, Agent de maintenance
- Monsieur EL GATEM Jamal, Pilote système de production
- Monsieur ESSOUNANI Lahcen, Tourneur
- Madame ETIENNE Valérie, Agente de production
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 20 - Madame ETTOUIL Suéli, Référente technique relation de service
- Monsieur FABIANI Johan, Éducateur de vie scolaire
- Monsieur FALCOZ Romuald, Agent de production
- Monsieur FERRARI Stéphane, Hôte de vente très qualifié
- Monsieur FERREIRA J0a0, Infirmier
- Madame FEUILLET Sandra, Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
- Madame FEYNIE Aurore, Agente de contrôle
- Monsieur FLAMION Jean-François, Dessinateur
- Madame FLANDRE Hyacinthe, Agente de service
- Monsieur FLECHEUX Cédric, Maçon/chef d'équipe
- Monsieur FORESTIER Gaetan, Technicien de laboratoire de classe supérieure
- Madame FRANCOIS Laurence, Aide-soignante
- Madame FREITAS Stéphanie, Opératrice sur machine
- Monsieur FREROTTE Bernard, Cariste
- Madame GALLET Candy, Aide-soignante
- Monsieur GAMBIER Cyrille, Agent de production
- Madame GARNIER Delphine, Coordinatrice de production
- Madame GAROT Laetitia, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur GASCOIN Mickael, Adjoint équipe mécanique
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 21 - Monsieur GAVIANO Giuseppe, Cariste, conducteur de chariot élévateur caces 3 et 5
- Monsieur GENDARME Nicolas, Opticien
- Madame GEORGELET Isabelle, Employée commerciale
- Madame GERARD Stéphanie, Chargée d'ordonnancement et de planification
- Madame GEUENICH Adéline, Infirmière
- Madame GILOTIN Audrey, Auditrice qualité
- Madame GIOLAND Céline, Agente de service hospitalier
- Madame GOBRON Marika, Secrétaire
- Madame GOUGNARD Laetitia, Conseillère en gestion de droits
- Madame GOUYET Marie, Chargée client confirmé ESC
- Madame GRANDIN Céline, Agente de production
- Madame GREGOIRE Marie Annette, Ouvrière principale de 2ème classe
- Monsieur GRESSIER Anthony, Chef d'équipe parachèvement
- Madame GRIGNARD Valérie, Employée d'immeuble
- Madame GRUET Anne-Laure, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame GUIDEZ Fabienne, Employée commerciale
- Monsieur GUILLAUME Fabrice, Opérateur de fabrication
- Madame GUTKNECHT Catherine, Secrétaire
- Madame HAVOT Ariane, Aide-soignante
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 22 - Monsieur HENNEVILLE Dimitri, Vendeur
- Monsieur HENRYON Christophe, Infirmier en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur HERBIN Régis, Cariste
- Madame HEZETTE Laetitia, Agente spécialisé des écoles maternelles
- Madame HIBLOT Isabelle, Monitrice
- Madame HOURRIER Laurie, Gestionnaire conseil spécialisée
- Monsieur HULOT Johan, Opérateur débit
- Madame HULOT Laurence, Manipulatrice radio de classe supérieure
- Monsieur HUSSON Philippe, Opérateur de production
- Monsieur IGNACZINSKI Jérémie, Adjoint responsable maintenance
- Monsieur JACQUES Sébastien, Conducteur d'installation
- Madame JALLET Sylvie, Agente de fabrication
- Madame JALOUX Valérie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur JAMES Thibault, Conducteur de chantier
- Madame KOC Keziban, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame KOUCHANE Isabelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire
- Madame KUSINSKI Sophie, Responsable logistique
- Madame LACROIX Gwladys, Employée commerciale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 23 - Madame LAGNEAUX Sabrina, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur LAHLOU Abdelkader, Gap leader
- Madame LAIES Sandrine, Infirmière de classe supérieure.
- Monsieur LAMBOT Frédéric, Mécanicien outilleur programmeur commande
numérique
- Monsieur LAMPERTI Michaël, Agent de production
- Monsieur LANDURIEUX Philippe, Responsable CFAO
- Monsieur LAPIQUE Johann, Technicien de maintenance
- Madame LAROCHE Aurélie, Chargée d'intervention sociale
- Madame LARZILLIERE Ingrid, Comptable
- Monsieur LATAOUI Ali, Agent de maintenance du bâtiment
- Madame LAURENT Sandrine, Responsable d'agence retraite
- Monsieur LAUVERGEON Philippe, Thanatopracteur
- Monsieur LEBON Tony, Chargé d'affaires professionnel
- Monsieur LECLERS Damien, Polyvalent parachèvement
- Monsieur LECOINTRE Xavier, Coordinateur supply chain
- Madame LECOQ Odile, Assistante-secrétaire
- Madame LE DU Virginie, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame LEFRANC Laurence, Éducatrice de vie scolaire
- Madame LEFRANCAQ Stéphanie, Aide-soignante
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 24 - Madame LEGENDRE Audrey, Responsable logistique
- Madame LELONG Peggy, Comptable
- Madame LELOUP Marie-Line, Chargée de visite
- Madame LEMAIRE Béatrice, Agente de fabrication
- Monsieur LEMONNIER Gaël, Chef d'équipe
- Monsieur LEPLAT Anthony, Délégué régional
- Madame LEROUX Aurélie, Employée de banque
- Monsieur LEROUX David, Conducteur d'installation
- Monsieur LESIEUR Jérémy, Ingénieur
- Monsieur LINGLET Benoît, Agent de sécurité opérateur filtrage
- Monsieur LIZERE Fabrice, Responsable informatique
- Monsieur LOCQUY David, Référent informatique
- Madame LORIETTE Laurence, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur LOUIS-JOSEPH Cyril, Agent de maîtrise
- Monsieur LUBIATO Mikaël, Électro usine
- Madame MAGNY Christelle, Agente de production
- Monsieur MAITRE Stéphane, Cariste
- Madame MAJEWSKI Sarah, Éducatrice spécialisée
- Monsieur MALHAGE Fabrice, Maçon
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 25 - Madame MALVY Florence, Gouvernante de salle/agente de service/livreuse
- Madame MANDRA Anne, Inspectrice du recouvrement
- Monsieur MANGEL Gaëtan, Directeur opérationnel
- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité
- Madame MANSART Sylvie, Préparatrice de commandes
- Monsieur MAQUET Xavier, Technicien atelier régleur
- Monsieur MARCHAL Anthony, Maçon
- Monsieur MAREAU Eddy, Équipier de collecte
- Monsieur MARÉCHAL Sylvain, Conducteur moyens industriels
- Monsieur MARTIN Anthony, Ouvrier qualifié
- Madame MARTIN Audrey, Technicienne retraite conseil
- Monsieur MARTIN David, Aide-soignant
- Madame MARTIN Sylvie, Préparatrice en pharmacie de classe supérieure
- Monsieur MASLACH Jean-Michel, Responsable qualité
- Madame MASSIN Sandie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur MASSUT François, Managing director
- Madame MAUGENDRE Magali, Hôtesse de caisse coffre
- Monsieur MAZUE Ronnie, Ingénieur-cadre
- Madame MERCIER Angélique, Assistante comptable
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 26 - Monsieur MEZIERE Stéphane, Opérateur facilitateur
- Monsieur MICHAUD Ludovic, Agent de conditionnement et expéditions
- Monsieur MISER Alexis, Dessinateur projeteur
- Madame MONFROY Claudine, Agente de production
- Madame MONNIER Sylvie, Monteuse
- Madame MONTREUIL Christine, Responsable de service de soins
- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production
- Madame MOZET Amélie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur MULLER Dominique, Agent de production
- Madame MURGUET Sophie, Maîtresse de maison
- Monsieur MURRAU Cédric, Technicien de maintenance
- Madame NADAUD Estelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame NEIVA DE OLIVEIRA Maria, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame NEVEUX Marie, Cadre bancaire
- Madame NICOLAS Valérie, Vendeuse
- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier
- Madame NICOLI Anthony, Opératrice polyvalente UEP forge fonderie
- Madame NOEL Audrey, Gestionnaire conseil expert
- Monsieur NOEL Franck, Technicien contrôle produits finis
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 27 - Monsieur NOEL Jean-Philippe, Agent de production
- Monsieur NOIRET Nicolas, Technicien qualité
- Monsieur NOIRET Olivier, Conducteur d'installation
- Monsieur NOIZET Erick, Maintenancier process
- Madame NOLET Sandrine, Aide-soignante
- Monsieur OSWALD Christophe, Aide-soignant
- Madame OSWALD Joanna, infirmière
- Monsieur PAGNIER Olivier, Facilitateur
- Madame PALUMBO Isabelle, Comptable
- Monsieur PASCAL Etienne, Adjoint îlot
- Monsieur PAUQUET Frédéric, Support technique presses
- Monsieur PAYON Sébastien, Estampeur
- Madame PELARATTI Laure, Référente technique prestations expert
- Monsieur PELTRIAUX Sébastien, Chauffagiste
- Monsieur PEON Christophe, Estampeur
- Madame PETIT Tatiana, Assistante logistique
- Monsieur PHILIPPOT Adrien, Estampeur-Ebaucheur
- Monsieur PHILIPPOT Eléonor, Technicien en laboratoire
- Monsieur PICARD Fabien, Technicien d'intervention
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 28 - Monsieur PILLIERE Jérémy, Aide conducteur
- Monsieur PIQUET Cédric, Opérateur facilitateur
- Monsieur POINOT Cyril, Ouvrier principal
- Madame POMAREDE Aude, Comptable générale
- Monsieur POUILLARD Jean, Responsable rayon
- Madame POULAIN Candy, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur PREVOT Jean-Philippe, Conducteur impression
- Monsieur PREVOT Olivier, Conducteur de matériel de collecte
- Madame PURASSANTA Aurélie, Agente de production
- Monsieur QUINART Raphaël, Cariste
- Monsieur RAHEM Karim, Opérateur polyvalent UEP services
- Madame REGNIER Nathalie, Préparatrice en pharmacie de classe supérieure
- Monsieur REINACHTER Cédric, Responsable atelier assemblage
- Madame REITER Christelle, Infirmière
- Madame RENAULT Nathalie, Attachée d'administration
- Monsieur ROBINET Yannick, Outilleur
- Monsieur ROBIN Olivier, Technicien réfractaire
- Monsieur ROGER Loïc, Conducteur combiné
- Monsieur ROMMELAERE Joffrey, Bobineur
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 29 - Madame ROSSIT Gaëlle, Responsable d'unité
- Madame RUAS Sabrina, Agente de production
- Monsieur RUBERT Philippe, Community manager
- Monsieur SABOTIN Mathieu, Technicien de maintenance
- Monsieur SADI-HADDAD Abdellah, Maintenancier process
- Madame SADOUN Nora, Ouvrière principale de 2ème classe
- Monsieur SANCHEZ Cédric, Agent de production
- Madame SANDRIN Catherine, infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame SAUER Marie-Paule, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur SENE Sylvain, Maçon
- Madame SEVERINO VIEIRA ROBALO Virginie, Vérificatrice législation
- Monsieur SILVENTE Diégo, Opérateur
- Monsieur SIMON Christophe, Animateur sécurité
- Madame SIMONET Melissandre, Employée principale
- Monsieur SINGEVIN Manoel, Moniteur
- Monsieur SOARES Frédéric, Opérateur 2
- Monsieur SOHIER Eric, Conducteur four de coulée
- Monsieur SOSSONG Kévin, Technicien de maintenance
- Madame STAFFE Aurélie, Secrétaire
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 30 - Monsieur STEVENOT Matthieu, Infirmier anesthésiste de 2ème grade
- Monsieur SUPPIN Guillaume, Responsable du système d'information
- Madame TAVERNE Ludivine, Analyste logistique
- Monsieur TELLIER Sylvain, Métrologue
- Monsieur TERREUX David, Pilote système de production
- Madame THIRIET Delphine, Planificatrice usinage
- Madame TOURY Sandrine, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur TOUSSAINT Claude, Matriceur
- Madame TUCCI Carine, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur VALENTIN Fabien, Cuisinier
- Madame VALIN Marie-Graziella, Référente technique en comptabilité
- Monsieur VALLEE Thierry, Chargé d'affaires
- Madame VANNOBEL Monique, Agente des Services Hospitaliers Qualifiés de classe
supérieure
- Madame VARLET Aude, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame VAUCHE Sylvie, Responsable ressources humaines
- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier
- Monsieur VERMANDEL Emmanuel, Opérateur 1
- Monsieur VERMONET Julien, Responsable qualité
- Madame VILLEVAL Christine, Employée commerciale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 31 - Monsieur VINCENT Jean-Philippe, Assembleur soudeur
- Monsieur WALLERANT David, Technicien électronicien
- Monsieur WAXIN Cyril, Monteur
- Monsieur WEBER Franck, Agent administratif
- Monsieur YAHI Hamid, Moniteur-éducateur
- Madame ZAREMBA Bénédicte, Éducatrice spécialisée
- Monsieur ZERROUGUI Yahya, Technicien
- Monsieur ZIMMERMANN David, Gap leader
- Madame ZOBRIST Stéphanie, Hôtesse de caisse
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBASSA Abdallah, Agent de fabrication
- Madame AMZAL Farida, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame ANDRUSZKO Christine, Aide-soignante
- Monsieur ANDRY Sylvain, Surveillant de nuit
- Madame ARNOULT Karine, Gestionnaire locative
- Monsieur AUBERT Frédéric, Responsable planification ordonnancement
- Madame AUBRY Sabine, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BARBIER Catherine, Manipulatrice de radiologie cadre supérieur de santé
paramédicale
- Monsieur BARRAILLE David, Animateur qualité
- Monsieur BASTOGNE Noël, Agent de production
- Monsieur BEAUFILS Jacques, Responsable achat
- Monsieur BENAMEUR Azedine, Chargé de mission
- Madame BENBOURECHE Nora, Manipulatrice radio cadre de santé paramédicale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 32 - Monsieur BIGORGNE Franck, Estampeur Ébaucheur
- Monsieur BILLAUDELLE Benoît, Agent de sécurité
- Monsieur BINSE Stéphane, Moniteur éducateur
- Madame BOCAHUT Agnès, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BONNA Yannick, Professionnel logistique
- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial
- Madame BOUAKIL Menoune, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BOUCHENAFA Mohamed, Cariste production
- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur
- Monsieur BOUIGEAU Eric, Responsable process
- Monsieur BOZIER Jean-Louis, Responsable fabrication SKF
- Madame BRESSY Isabelle, Technicienne retraite conseil
- Madame BRICHOT Anne Cécile, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur
- Madame CABARET Nadine, Assistante commerciale
- Monsieur CAILLE Thierry, Ajusteur monteur régleur de frappe à froid
- Monsieur CAMUS Francis, Technicien électronicien
- Monsieur CAPILLON Stéphane, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Madame CAUTY Sybille, Responsable régionale réseau et territoires
- Monsieur CAYZAC Gaspard, Technicien innovation
- Monsieur CHALLARD Jérôme, Technicien qualité contrôle et métrologie
- Madame CHATEAU Céline, Agente de production
- Madame CHATELAIN Céline, Manager équipe comptable
- Madame CHATELIN Maryline, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur CHAUVEAU Eric, Ouvrier principal
- Madame CHOQUET Marinette, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CIOCCOLINI Christine, Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur COELHO LOPES Eduardo, Estampeur
- Monsieur COLLIN David, Ouvrier principal de 2ème classe
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 33 - Monsieur COQUERET Christophe, Ouvrier pro de fabrication
- Monsieur COURCOUX Christel, Contremaître
- Monsieur CREMMER Patrick, Responsable politiques gros entretien et renouvellement
- Monsieur CUGNET Johnny, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur CURIER Stéphane, Maçon
- Madame DAMONT Flora, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame DAVID Muriel, Agente de production
- Monsieur DAVINROY Guy, Chauffeur super poids lourd conducteur d'engin
- Monsieur DEFOSSE Florent, Conducteur de ligne de production
- Monsieur DELIMAL Christophe, Responsable de groupe
- Madame DELMAS Danielle, Psychologue
- Madame DELOBELLE Catherine, Secrétaire
- Monsieur DEMEURE Gilles, Maintenancier process mécanicien
- Monsieur DEMOULIN David, Responsable d'unité
- Madame DENAENE Valérie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Opérateur de production
- Monsieur DETOUT Thierry, Technicien de maintenance
- Madame DEVAUX Carole, Conseillère emploi
- Monsieur DOMINE Laurent, Peseur Manutentionnaire
- Monsieur DOYEN Yannick, Agent logistique
- Madame DUPUY Katia, Agente de fabrication
- Madame DURIGNEUX Sylvie, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur ERNANDES Stéphane, Pilote système de production
- Madame FAIVRE Nathalie, Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame FAY Marie-Christine, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur FILLOUX Marc, Maintenancier process
- Monsieur FLAMAIN Benoit, Agent des Services Hospitaliers qualifiés de classe
supérieure
-- Monsieur FREROT Sébastien, Responsable d'unité
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 34 - Madame GALLAND Claudie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur GALLAND Olivier, Référent circuit d'émaillage
- Madame GARCIA Sabrina, Monitrice
- Madame GARNIER Stéphanie, Responsable de service et intervenante en activités
physiques adaptées
- Monsieur GEOFFROY Luc, Directeur des opérations
- Monsieur GERARD Hervé, Directeur d'agence
- Monsieur GERARD Philippe, Agent de production
- Monsieur GERMAIN Thierry, Program quality leader
- Monsieur GIANNINI Lionel, Cariste
- Monsieur GOBRON William, Régleur
- Monsieur GODIN Emmanuel, Technicien de maintenance
- Monsieur GOIN Jérôme, Responsable production
- Monsieur GOSSELIN Régis, Conducteur combiné
- Monsieur GOSSET Jean-Michel, Agent de fabrication
- Monsieur GOULVEN Joanny, Cadre comptable
- Madame GOUT Christine, Adjointe administrative principale de 2ème classe
- Monsieur GRANDJEAN Sylvain, Animateur qualité
- Madame GRAVELINES Christine, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur GRIMBLOT Olivier, Pilote système de production
- Monsieur GUIDICI Jérôme, Grenailleur
- Madame GUILBAUT Nadine, Agente de production
- Monsieur GUILLAUME Philippe, Responsable maintenance
- Madame GUILLOT Sabine, Hôtesse de caisse
- Madame GUTKNECHT Catherine, Secrétaire
- Monsieur HAUET Patrick, Ouvrier routier
- Monsieur HAUTION Svelde, Responsable d'unité
- Madame HAVOT Ariane, Aide-soignante
- Madame HENON WANLIN Maryline, Technicien adhésion IARD
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 35 - Monsieur HERVIER Thiery, Technicien de maintenance
- Madame HIBLOT Sophie, Infirmière de bloc de classe supérieure
- Madame HODY Valérie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur HOURIEZ Olivier, Acheteur
- Monsieur HOURLIER David, Auditeur qualité
- Monsieur HUCHARD Arnaud, Agent de production
- Madame HUDREAUX Véronique, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur ISCHARD Yohann, Pilote système de production
- Madame ISTASSE Stéphanie, Comptable
- Monsieur JACQUEMART Romuald, Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame JACQUES Karinne, Référente technique accueil
- Monsieur JACQUOT Marc, Technicien d'atelier
- Monsieur JEANNESSON Jérémy, Mouleur STAVES
- Madame JOLLY Florence, Assistante d'agence
- Monsieur KRAUS Stephen, Médecin conseil
- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire
- Monsieur KULPA Fabrice, Agent de production
- Madame KURYLO Joëlle, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classe
supérieure |
- Monsieur KUSZMIEZ Joël, Cariste
- Monsieur LAGRANGE Fabrice, Référent tourneur traditionnel
- Monsieur LAIR Ludovic, Chef d'équipe onduleuse
- Madame LAMBERT Odile, Agente recette
- Monsieur LAMBINET Yves, Chef d'équipe
- Monsieur LAMBOT Frédéric, Mécanicien outilleur programmeur commande
numérique
- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production
- Monsieur LAPLACE Mickaël, Technicien de maintenance productive
- Madame LAPORTE Angéline, Responsable comptabilité et Ressources Humaines
- Monsieur LARZILLIERE Anthony, Opérateur sur machines
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 36 - Monsieur LECAS Pascal, Maintenancier installations générales électro
- Monsieur LECLERS Damien, Polyvalent parachèvement |
- Madame LEDOUX Viviane, Agente des Services hospitaliers Qualifiés
- Madame LEFRANC Laurence, Éducatrice de vie scolaire
- Madame LEGENDRE Véronique, Auditrice qualité
- Madame LEJEUNE Mireille, Agente de production
- Monsieur LELARGE Alexandre, Agent de production
- Monsieur LEMONNIER Gaël, Chef d'équipe
- Monsieur LEPETIT Christophe, Engobeur
- Monsieur LEPORCQ Jean-Claude, Pilote système de production
- Monsieur LEQUEUX Gérald, Technicien fraiseur outilleur
- Monsieur LINGLET Benoît, Agent de sécurité opérateur filtrage
- Madame LOBREAUX Nathalie, Accompagnante Éducative et Sociale
- Monsieur LOPES ROCA Ramiro, Ouvrier qualifié
- Monsieur LOUIS Yvon, Agent de production
- Madame MACHERET Marielle, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur MAGNEE Jérôme, Conducteur bottomeuse
- Madame MALBRANQUE Tanja, Technicienne de la qualité
- Madame MALVY Florence, Gouvernante de salle/agente de service/livreuse
- Madame MANDRA Maud, Chargée d'affaires entreprise
- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité
- Monsieur MAQUIN Thierry, Animateur des ventes
- Madame MARCHAND Catherine, Conseillère en gestion des droits
- Monsieur MARECHAL Johnny, Facilitateur
- Monsieur MARTOS Patrice, Maintenancier process mécanicien
- Monsieur MASLACH Jean-Michel, Responsable qualité
- Monsieur MATEUS Francisco, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur MAUCLER Stéphane, Opérateur de production
- Monsieur MEDJKOUNE Tahar, Opérateur Leader
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 37 - Madame MIET Linda, Technicienne qualité
- Monsieur MIMILÉE Christophe, Cariste
- Monsieur MIMILLE Eric, Régleur
- Monsieur MOLET Thierry, Etam du batiment
- Madame MONTIS Marie-Christine, Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame MOREL-JEAN Chantal, Agente de service
- Monsieur MOREL-JEAN Sylvain, Ebarbeur
- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production
- Monsieur MORRONE Paul, Opérateur de production
- Madame MURGUET Sandrine, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Monsieur NAMÈCHE Arnaud, Métallier
- Monsieur NAUDIN Jean Claude, Opérateur usinage
- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier
- Madame NOLET Sandrine, Aide-soignante
- Monsieur NOSEDA Gilles, Ebarbeur station automatique
- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité
- Monsieur OUANNOUGHI Rachid, Scieur grenailleur
- Monsieur PECHART Pierre-Yves, Ingénieur-conseil
- Monsieur PECHEUX Mickaël, Agent de fabrication
- Monsieur PICOT David, Mouleur
- Monsieur PIERRET Eric, Responsable industriel
- Madame PIERROUX Valérie, Visiteuse médicale
- Monsieur PILLIER Fabrice, Agent de fabrication
- Madame PINEAUD Sylvie, Aide-soignante
- Monsieur PIQUET Jean-Marc, Technicien coordinateur maintenance
- Monsieur PIRAS Franck, Responsable fonderie
- Monsieur PLAYE Freddy, Technicien
- Madame PONCELET Cielia, Cheffe gérante
- Madame PONSINET Claire, Infirmière cadre de santé paramédicale
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 38 - Madame PORET Brigitte, Agente de service hospitalier
- Monsieur PRIOLO Bruno, Cariste
- Madame QUATREVILLE Gaëtane, Responsable logistique
- Madame RASQUIN Sophie, Infirmière cadre de santé paramédicale
- Madame REITER Sandrine, Responsable département régulation et accompagnement
offreurs de soins
- Monsieur ROBERT Sylvain, Mécanicien frigoriste
- Monsieur RODRIGUS BRAS Antonio, Conseiller technique retraite
- Madame ROGINSKY Véronique, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame ROUJANSKY Nathalie, Manipulatrice radio de classe supérieure
- Madame ROZANA Isabelle, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Madame RUIN Nancy, Agente des Services Hospitaliers qualifiés
- Madame SANCHEZ Isabelle, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur SANSOIN David, Opérateur polyvalent UEP cariste logistique
- Madame SCHOENDORF Catherine, Vendeuse interne
- Monsieur SEILER Christophe, Plant launch team leader
- Madame SERMONNE Pierrine, Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame SIMONET Isabelle, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Monsieur SIMON Philippe, Cariste palettes cour
- Monsieur SOARES Amadeu, Chef d'équipe
- Madame SOSSONG Christine, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classe
supérieure
- Monsieur STOS Romuald, Responsable atelier
- Monsieur SZYDLOWKSI Arnold, Responsable achats matières premières groupe
- Madame TAQUET Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur TASSOT Daniel, Électricien
- Madame TETTAMANTI Cécile, Psychologue du travail
- Madame THIEBEAUX Christine, Assistante de direction
- Madame THOMAS Karine, Aide-soignante de classe supérieure
- Madame TILLET Christine, Aide-soignante de classe supérieure
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 39 - Monsieur TONNELIER Hervé, Technicien de maintenance
- Monsieur TOUSSAINT Claude, Matriceur
- Madame TRESEUX Murielle, Employée commerciale
- Madame TRIQUENEAUX Laurence, Ouvrière principale de 1ère classe
- Monsieur VALENTIN Didier, Facilitateur cariste
- Madame VALLOIS Véronique, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier
- Monsieur VILFROY Sébastien, Technicien qualité process
- Madame VILLAIN Isabelle, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classe
supérieure
- Madame VITTONI Odile, Chargée de clientèle
- Madame WAFFLARD Corinne, Employée commerciale
- Monsieur WALGRAFFE Patrick, Conducteur de matériel de collecte
- Madame WANLIN Florence, Conseillère à l'emploi
- Monsieur WARGNIER Franck, Responsable de site
- Monsieur WEBER David, Manager équipe comptable
- Madame WEBER Véronique, Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame WROBEL Christelle, Adjointe administrative principale de 1ère classe
- Monsieur ZEGHDANE Djemai, Responsable production
- Monsieur ZIMMERMANN Fabrice, Mouleur
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADAMEK Christian, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur ANDRE GONCALVES Antonio, Responsable d'atelier
- Madame ANDRYJASKIEWICZ Sandrine, Éducatrice spécialisée
- Monsieur ANTOINE Francis, Régleur finisseur
- Monsieur ARNOULD Pascal, Moniteur espace vert
- Madame BARD Malika, Employée libre service
- Madame BARRIS Valérie, Agente polycompétente
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 40 - Madame BASTIEN Corinne, Employée de bureau
- Monsieur BATTEUX Frédéric, Certificateur
- Monsieur BEAUVOIS Jean, Magasinier technique
- Monsieur BECQUET Xavier, Technicien d'études
- Monsieur BENARD Denis, Approvisionneur
- Madame BERG Dominique, Agente de fabrication
- Monsieur BERTINET William, Cariste
- Madame BEZOTEAUX Michèle, Ashq
- Madame BILLAUDELLE Catherine, Cableuse
- Madame BILLY Maria Isabel, Agent de fabrication
- Monsieur BLAVIER Thierry, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur BLEUSE Philippe, Ingénieur R&D
- Monsieur BOITELET Thierry, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial
- Monsieur BOUCHOIR Patrick, Ingénieur
- Madame BOURGAIN Michèle, Monteuse
- Madame BOUTILLIER Christine, Aide-soignante
- Madame BOUTIN Sandrine, Assista nte ventes coproduits
- Monsieur BOUVART Philippe, Chauffeur poids lourd
- Monsieur BOZIER Jean-Louis, Responsable fabrication SKF
- Monsieur BRANCO Fernando, Agent de fabrication
- Monsieur BRASSEUR Thierry, Agent de production
- Monsieur BRUSA Gilles, Conducteur partie humide
- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur
- Monsieur CAMBRAYE Thierry, Conducteur Bobst sans impression
- Madame CHAMBERLAND Catherine, Agente de fabrication
- Monsieur CHIBANE Saïd, Ajusteur outilleur
- Madame CLEMENT Juana, Technicienne supérieure hospitalier de 1ère classe
- Monsieur CLIN Sylvain, Ouvrier
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 41 - Madame COCHARD Dominique, Technicienne supérieure hospitalier de 1ère classe
- Monsieur COELHO LOPES Eduardo, Estampeur
- Monsieur COLLIGNON Noël, Agent de production
- Monsieur CORCHETE Romain, Technicien en laboratoire
- Madame CORNIL Isabelle, Comptable auxiliaire
- Monsieur COTHENET Frédéric, Agent logistique
- Monsieur COURCOUX Christel, Contremaître
- Madame DAMOUR Corinne, Agente professionnelle
- Madame DA SILVA Marie-Alice, Monteuse
- Monsieur DEBIEVE Enguerrand, 1er de ligne conducteur
- Monsieur DECOUT Denis, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur DECROUY Nicolas, Manager rayon boulangerie
- Monsieur DELAIRE Denis, Technicien fabrication
- Madame DEÉLANOE Catherine, Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Monsieur DELEAM Bruno, Agent logistique
- Monsieur DE MATTIA Romualdo, Technicien électronicien
- Monsieur DEMAY Eric, Ingénieur cadre
- Madame DERVIN Dorothée, Assistante logistique
- Monsieur DERVIN Olivier, Responsable fonderie
- Monsieur DESCHAMPS Alain, Responsable de travaux
- Monsieur DE SOUSA Antoine, Moniteur
- Monsieur DETRAU Lionel, Agent logistique senior
- Monsieur DEVILLE Olivier, Chef d'équipe
- Monsieur DEVILLE Philippe, Chef d'équipe
- Monsieur DE VITA Eric, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur DEYMAS Jean-Pierre, Technicien méthodes
- Monsieur DIDIER Christophe, Technicien de maintenance informatique
- Madame DOCQ Nathalie, Assistante logistique
- Monsieur DOMINGUEZ Didier, Technicien de maintenance
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 42 - Monsieur DROUIN François, Chef de chantier
- Monsieur DUBOR Frédéric, Opérateur de production
- Monsieur DUFRESNE Yannick, Technicien de méthodes
- Monsieur DUPONT Yvon, Responsable d'unité
- Monsieur DURIEUX Daniel, Technicien méthodes
- Monsieur DURIEZ Pascal, Contrôleur 2
- Monsieur DUSSARD Franck, Agent de production
- Madame EICHHARDT Valérie, Hôtesse de caisse
- Madame FERAT Virginie, Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur FETROT Jean-Charles, Professionnel des services
- Monsieur FIN Pascal, Cariste magasinier
- Madame FIN Patricia, Ouvrière principale de 1ère classe
- Monsieur FRICOT Patrick, Pilote système de production
- Monsieur GALICHET Thierry, Chef de projets
- Monsieur GALIMARD Hervé, Ingénieur cadre
- Madame GARCIA Laurence, Assistante secrétariat médico-social
- Monsieur GAROT Fabrice, Responsable de groupe (ingénieur/cad re)
- Madame GELISSE Valérie, Sage-femme de 2ème grade
- Monsieur GENIN Laurent, Chef d'équipe
- Monsieur GIRARD Pascal, Leader
- Monsieur GLAUTIN Pascal, Pilote développement et moyen contrôle
- Madame GLINEUR Florence, Agente de production
- Monsieur GOIN Régis, Pilote système de production
- Madame GOMES CARDOSO Laure, Agente de fabrication
- Madame GOUT Valérie, Magasinière
- Madame GRULET Florence, Assistante d'agence
- Monsieur GUIBERT Bernard, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur GUIDO Freddy, Ambulancier principal
- Monsieur GUYON Romain, Opérateur de production
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 43 - Madame HAVOT Ariane, Aide-soignante
- Monsieur HELLYNCK Bertrand, Moniteur-éducateur
- Monsieur HENRY Michel, Meuleur bâti
- Madame HERMANOWIEZ Fabienne, Technicienne de laboratoire
- Madame HESS Sandrine, Conseillère commerciale en agence
- Monsieur HEUCLIN Samuel, Engobeur
- Monsieur HURIER Bruno, Agent de production
- Madame HYERLE Anne, Chauffeuse-Livreuse
- Madame JACQUEMIN Liliane, Cheffe d'équipe
- Monsieur JACQUES Didier, Technicien de laboratoire
- Monsieur JAGIELLA Thierry, Conducteur combiné
- Madame JAMOTTE Isabelle, Ergothérapeute
- Monsieur JEANDEL Michel, Superviseur méthodes maintenance
- Madame JEANDEL Mireille, Responsable contrôle gestion
- Monsieur JODAR Eric, Responsable d'unité
- Monsieur JOFFROY Frédéric, Responsable installations structures tuyauteries vrd
- Madame KADA Houria, Agente de Production en Entreprise Adaptée
- Madame KALLOUCHE Josiane, Magasinière
- Madame KLIMCZAK Fabienne, Secrétaire comptable
- Monsieur KOSTUS Danny, Technicien d'études
- Madame KUHNE Valérie, Secrétaire
- Monsieur KUSZMIEZ Joël, Cariste
- Monsieur LADOUCE Yannick, Technicien atelier outillage
- Monsieur LAMBERMONT Jean-Luc, Technicien
- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production
- Monsieur LASSAUX Pierre, Conducteur de matériel de collecte
- Madame LAURENT Christelle, Aide magasinière
- Monsieur LAURENT Jean-Claude, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur LECLERE Frédéric, Plieur cn
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 44 - Monsieur LECRIQUE Lionel, Métrologue
- Monsieur LEDIEU Christophe, Ouvrier sur presse
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Michel, Responsable méthode énergie
- Monsieur LEFEVE Arnaud, Technicien de prévention hygiène et sécurité
- Madame LEFEVRE Betty, Assistante Comptable
- Monsieur LEGER Pascal, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur LEQUEUX Philippe, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur LEROY Olivier, Moniteur
- Monsieur LHAUTELIN Franck, Préparateur
- Monsieur LIEGEART Eric, Chef équipe fonderie
- Monsieur LIMOUSIN Olivier, Cariste
- Monsieur LONGO Christophe, Chargé d'Insertion Professionnelle
- Monsieur LUCAS Martial, Opérateur régleur
- Madame LUCQUIN Nathalie, Pricer
- Monsieur LUROT Christophe, Facilitateur régleur
- Monsieur MAGUIN Germain, Noyauteur
- Madame MAHOUDEAUX Sylvie, Responsable comptable
- Madame MAILLARD Christine, Adjointe administrative
- Monsieur MALLET Stéphane, Approvisionneur papiers-palettes
- Madame MALVY Florence, Gouvernante de salle/agente de service/livreuse
- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité
- Monsieur MARECHAL Johnny, Facilitateur
- Monsieur MAREE Renaud, Mouleur
- Madame MARTEL Sandrine, Technicienne traitement de l'information
- Monsieur MARTINEAU Jacques, Conducteur de ligne
- Monsieur MATTER Pascal, Magasinier cariste
- Monsieur MAZY Bruno, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur MERCIER Guilain, Mouleur
- Monsieur MESLAT Franck, Responsable logistique
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 45 - Monsieur MIGNON Denis, Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Monsieur MIMILLE Eric, Régleur
- Monsieur MONGIAT Bruno, Cariste
- Monsieur MOREAU Olivier, Chef de chantier
- Madame MOREIRA Sylvie, Agente de fabrication
- Monsieur MORMANN Brice, Opérateur de production
- Monsieur MORRONE Paul, Opérateur de production.
- Madame MOURON Marielle, SAP local process expert
- Monsieur MROZ Denis, Responsable qualité
- Madame NAISSE Brigitte, Adjointe responsable logistique
- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier
- Monsieur NIOT Laurent, Responsable affinerie
- Monsieur NOSBUSCH Alain, Cariste
- Madame OBER Annie, Assistante de direction
- Madame ORBAN Pascale, Agente des Services Hospitaliers qualifiés de classe
supérieure
- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité
- Monsieur OUDART Dominique, Employé de bureau
- Madame PAQUIS Nadine, Opératrice polyvalente UEP forge fonderie
- Madame PERARD Stéphanie, Aide-soignante
- Madame PESCATORI Valérie, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur PESKO Marc, Agent de production
- Monsieur PETIT Franck, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur PETITFRERE Philippe, Agent de production
- Monsieur PIERRET Christophe, Responsable maintenance
- Madame PIGNAT Marie-Thérèse, Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur PINHO José, Chef de chantier
- Monsieur PINTO Fabrice, Agent de production
- Monsieur POIRIER Ludovic, Électromécanicien secteur froid
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 46 - Monsieur PONSART Alain, Technicien de maintenance
- Monsieur PONSART Bruno, Technicien de méthodes
- Madame PORET Brigitte, Agente de service hospitalier
- Madame QUEHEN Corinne, Infirmière en soins généraux de 2ème grade
- Monsieur QUIBEL Bruno, Responsable d'affaires
- Monsieur REGNIER Stéphane, Responsable logistique
- Monsieur RONDOT Gilles, Opérateur de production
- Monsieur ROUANE Lakhdar, Modeleur
- Monsieur SAGOT Eric, Centralier
- Monsieur SANTERRE Laurent, Cuisinier
- Monsieur SARAIVA Georges, Chargé fiabilisation-électromécanien
- Madame SCHOENDORF Catherine, Vendeuse interne
- Monsieur SCHOUMACHER Bruno, Responsable atelier ébarbage
- Monsieur SCHOUMAKER Eric, Magasinier matières premières
- Monsieur SIMON Eric, Maintenancier process
- Monsieur SIMONNEAU Christophe, Responsable d'unité
- Monsieur SIMONNEAU Yoann, Cuisinier
- Monsieur SLEZIAK Michel, Technicien en laboratoire
- Monsieur SOHET Thierry, Agent de fabrication
- Madame SOUCHON Evelyse, Agente de service confirmée
- Monsieur SOUDANT Patrick, Plieur CN
- Madame STASSER Isabelle, Responsable du service social des Ardennes
- Monsieur STEINMETZ Francis, Chef d'équipe
- Madame SZELONG Dominique, infirmière en soins généraux
- Madame TAILLANDIER Gwenola, Adjointe des cadres de classe exceptionnelle
- Monsieur TAVARES Philippe, Conducteur routier
- Monsieur THOMAS Christophe, Chef d'équipe maintenance
- Monsieur THULLE James, Conducteur de travaux
- Monsieur THULLIER William, Cariste préparateur de commande
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 47 - Monsieur TITEUX Jean-Noël, Maintenancier Process
- Monsieur TRAIGNIER Rémi, Responsable d'unité
- Monsieur TRICLIN Fabrice, Responsable d'unité
- Madame VALETTE Jacqueline, Câbleuse
- Monsieur VALLON Franck, Opérateur de production
- Monsieur VASSAN Patrick, Moniteur
- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier
- Monsieur VERGNE Jean-Claude, Comptable
- Monsieur VIEIRA Stéphane, Agent expéditions réception
- Monsieur VIGY Philippe, Responsable administratif et financier
- Monsieur VROMONT Ghislain, Agent de production
- Monsieur WAWRZYNIAK Daniel, Agent de maintenance
- Madame WOLOSZYN Sabrina, Responsable logistique
- Monsieur YZOARD Sylvain, Agent de production
- Monsieur ZAIM Omar, Educateur spécialisé
- Monsieur ZIMMERMANN Benoit, Gap leader logistique
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AKNOUCHE Isabelle, Agente de production
- Monsieur ANDRÉ GONÇALVES Justino, Estampeur
- Monsieur ANTONINI Jean-François, RTS process
- Monsieur AVRIL Pascal, Soudeur monteur
- Monsieur BARIAL Alain, Agent de maîtrise
- Madame BAUDRILLARD Brigitte, Secrétaire Administrative
- Monsieur BILLARD Bruno, Noyauteur
- Monsieur BLAVIER Patrice, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur BOITELET Thierry, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur BONNAIRE Bruno, Préparateur de commandes
- Monsieur BOSSERELLE Philippe, Responsable commercial
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 48 - Monsieur BOUILLOT Eric, Technicien de prestations
- Monsieur BOZET Hervé, Electromécanicien
- Madame BRASSEUR Maryline, Aide magasinière
- Madame BROUILLARD Nadia, Assistante d'exploitation
- Monsieur BURNIAT Gianmarco, Opérateur régleur
- Madame CAGNEAUX Corinne, Hôtesse de caisse
- Monsieur CAGNEAUX Thierry, Agent de maintenance
- Madame CARLIER Myriam, Chargée de clientèle particulier
- Monsieur CARTELLI Sylvio, Agent d'accueil et de sécurité
- Monsieur CHARUE Philippe, Responsable supply chain
- Monsieur CHEZY Eric, Chef de projets industriels
- Monsieur COLOMINA-RUBIO Manuel, Responsable efficacité industrielle
- Monsieur CORTINI Jean-Michel, Magasinier cariste
- Monsieur COYARD Joël, Technicien paie
- Madame CURE Véronique, Employée libre service
- Monsieur DAUVIN Denis, Agent de production
- Madame DE ARAUJO Brigitte, Collaboratrice agence générale assurance
- Monsieur DELANOYE François, Responsable logistique
- Monsieur DELOBELLE Laurent, Animateur commercial
- Madame DEMONTIS Marise, Employée commerciale
- Monsieur DERVIN Vincent, Responsable réfractaire
- Monsieur DEVOGELAERE Franck, Responsable maintenance
- Monsieur DHOTEL Jean-Noël, Agent de production
- Monsieur DOCQ Jean-Michel, Animateur qualité
- Monsieur DOMANGE Hervé, Monteur insert
- Monsieur DRION Damien, Cadre supply chain
- Monsieur DROUHOT Eric, Professionnel des services
- Monsieur DULIN Thierry, Ingénieur
- Monsieur DUPUY Eric, Cariste
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 49 - Monsieur FACCHIN Thierry, Moniteur
- Monsieur FAUCHOIS Richard, Maintenancier process mécanicien
- Madame FILLOZ Christine, Psychologue du travail
- Madame FINCK Pascale, Comptable
- Monsieur FRITSCH Bernard, Technicien
- Monsieur GEBA Thierry, Gestionnaire opérateur production
- Monsieur GELMETTI Jean-Marie, Responsable de ligne
- Monsieur GHISDAL Hervé, Opérateur de production
- Madame GRANDIJEAN Muriel, Agente de production
- Monsieur GRUNENBERGER Pascal, Maintenancier process électromécanicien
- Monsieur GUIDEZ Hervé, Chef de poste
- Madame GUIMARAES FERNANDES Marie-Line, Femme de service
- Monsieur GUYON Christian, Chef de secteur
- Monsieur HABAY Patrice, Magasinier cariste
- Monsieur HABRAN Frédéric, Fraiseur
- Madame HONS Claudine, Référente métiers
- Madame IORI Anne-Marie, Auditriee qualité
- Monsieur JODRILLAT Philippe, Chef d'équipe parachèvement
- Monsieur JUSTIN François, Pilote technique de chantier
- Madame KLIMCZAK Fabienne, Secrétaire comptable
- Monsieur KOSTRZEWSKI Thierry, Moniteur-éducateur
- Madame KRAUSS Danièle, Responsable Administrative CES
- Monsieur KUCA Eric, Technicien maintenance
- Monsieur LANGINY Patrick, Opérateur de production
- Madame LECLERC Fabienne, Agente de service restauration
- Monsieur LECLERE Thierry, Responsable technique
- Monsieur LEDANT Pascal, Chauffeur pl
- Monsieur LEDUCQ Christian, Technicien de maintenance
- Monsieur LEFEBVRE Thierry, Conducteur moyens industriels
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 50 - Madame LEFORT Catherine, Agente de production
- Monsieur LELONG Bruno, Technicien en automatisme
- Monsieur LEMAIRE Philippe, Opérateur technique
- Monsieur LEONARD Philippe, Moniteur
- Monsieur LEPOIX Martial, Monteur insert
- Madame LUROT Micheline, Auditrice qualité
- Monsieur MANCENALEZ José, Grenailleur-cariste
- Monsieur MANQUILLET Bruno, Responsable sécurité
- Monsieur MAQUET Jean-Luc, Opérateur polyvalent uep forge fonderie
- Monsieur MARCHAL Jean-Luc, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur MAREFF Farid, Ebarbeur station automatique
- Madame MICCIO Florence, Aide-soignante
- Monsieur MICHEL Pascal, Technicien process
- Monsieur MINET Laurent, Professionnel des services
- Monsieur MOHAMED Tahri, Responsable département accompagnement solidarité
en santé
- Monsieur MOREIRA José, Animateur Qualité, Sécurité et Environnement
- Madame MOZET Thérèse, Directrice des relations humaines
- Monsieur MROZ Denis, Responsable qualité
- Monsieur NICOLAS Yvan, Boulonnier
- Monsieur ORTIZ Miguel, Retraité
- Monsieur OUDART Dominique, Employé de bureau
- Madame PANKOW Sylvie, Contrôleuse qualité
- Monsieur PEREIRA Antonio, Professionnel de laboratoire
- Monsieur PIQUET Pascal, Technicien de maintenance
- Madame PLAZA CORRAL Nathalie, Chargée de régie
- Monsieur POIROT Gilles, Foreur-mineur
- Madame PRIOUX Marie-Christine, Gestionnaire de clientèle
- Monsieur PRUDHOMMEAUX José, Opérateur polyvalent vep forge fonderie:
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 51 - Monsieur ROUCHY Jacques, Opérateur polyvalent uep forge fonderie
- Monsieur ROVELLO Vincenzo Vik, Chauffeur-Gravillonneur
- Monsieur RUCARD Bruno, Professionnel des services
- Monsieur SCHOUMAKER Eric, Magasinier matières premières
- Monsieur SCHUSTER Jean-Marc, Technicien outillage
- Madame TATON Mariannick, Assistante de territoire
- Monsieur THIERION Jacky, Électricien
- Madame VAIREAUX Marie-Line, Ingénieure-cadre
- Monsieur VENUTI Daniel, Chauffeur routier
- Monsieur VIGY Philippe, Responsable administratif et financier
- Madame VOISIN Carole, Agente de contrôle
- Monsieur WOLNY Stéphane, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
Article 5: La Direction départementale de l'Emploi, ‘du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des ARDENNES, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré-au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le { 5 JUIL. 2024
Délai et voie de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de-la préfecture, BP
60002 - 080085 Charleville-Mézières Cedex ; |
- Soit-Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l'alimentation :
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 52 DDTESPP 08 - 8-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-467 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2024 53 DDTESPP 08
8-2024-07-12-00005
Demande de déclaration service à la personne
(refus) - DIANCOURT/SEDAN
DDTESPP 08 - 8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne (refus) - DIANCOURT/SEDAN 54 Direction départementale
PRÉFET
DES ARDENNES de l’Emploi, du Travail, des Solidarités Liberté
Ékaité ’ et de la Protection des Populations TAlETnii
Service SIFES Charleville Mézières le, 12/07/2024
Affaire suivie par :
DEUCEPEYErEniqUE DIANCOURT Erick Tél : 03.24.59.71.32 29 avenue général margueritte
Mail : ddetspp-sap@ardennes.gouv.fr 08200 SEDAN
Objet : demande de déclaration de services à la personne
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du
01/07/2024 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre les activités choisies et le code APE de votre organisme, ainsi
les informations attachées au numéro SIREN qui a été attribué par l'INSEE ne correspondent pas à une
activité de services à la personne.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la
personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Ardennes
Le Directeur acjoint
Claude BALAN
A" à
{
DDTESPP 08 - 8-2024-07-12-00005 - Demande de déclaration service à la personne (refus) - DIANCOURT/SEDAN 55 DDTESPP 08
8-2024-07-16-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929224418
DDTESPP 08 - 8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929224418 56 Es PREFET
DES ARDENNES
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929224418
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Oxili-Home, 36 rue Stéphane hessel 08000 Charleville-mézières, le 16/07/24 ;
Le préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Ardennes , le 16/07/24 par M. Balci Adem en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Oxili-Home dont l'établissement principal est situé 36 rue Stéphane hessel 08000 Charleville-mézières et enregistré sous le N° SAP929224418 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). «+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) «+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Télé-assistance et-visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDTESPP 08 - 8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929224418 57 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 18 avenue François Mitterrand
08000 Charleville-Mézières, le 16/07/24
Pour le directeur départemental de l'empes du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Ardennes
Lu Directeur acioint
Claude BALAN
- i
s
— .
D
lé
DDTESPP 08 - 8-2024-07-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929224418 58 Préfecture 08
8-2024-07-17-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 59 E
PRÉFET |
DES ARDENNES Cabinet
Liberté Direction des sécurités
Égalité Bureau gestion de crise, Fraternité
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-447
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2711-15, R.
211-2àR.211-9etR. 2711-27 à R. 2711-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;
Vu le code pénal: .
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-222 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se
dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet
2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet de département :
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des
Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans ledélai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 60 Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 61 matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis : que, dans ces conditions, ce
type de rassemblement comporte des risques sérieux de. désordres :
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à
la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :
ARRÊTE
Article er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques
énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-
dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 à 16 heures au lundi
22 juillet 2024 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
Sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel, commandant
du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale
de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, ke 1pu Bet Jod 4
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Sedan,
ne
s
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
Délais et voies de recours :
v
Y
vV
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
soit Un recours fracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:
Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en säisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 62 Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00002 -
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 63 Préfecture 08
8-2024-07-17-00003
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 64 EE j
PRÉFET |
DES ARDENNES es Cabinet Liberté , . / ne Égalité Direction des sécurités
Fraternité Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-448
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif:
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; :
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination
de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-222 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Sedan;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-447 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et
concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les. rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées. par l'organisateur. pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 65 matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature ét les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l’article L.22151 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE É
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes, du vendredi 19 juillet 2024 à 16 heures au lundi 22 juillet 2024 à 8 heures ;.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice
départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le” concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes, Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville:Mézières, le 17 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Sedan,
}
Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA
Délais et voies de recours ..
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville: Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. r.
L'ARE
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mais.
Préfecture 08 - 8-2024-07-17-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 66