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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 061 du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 061 du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-061
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant (6 pages) Page 3
2 Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-05-16-00006
T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 3 PRÉFET oo |
DES ARDENNES Direction interdépartementale
Égalit des routes Nord galité Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 - travaux de nettoyage d'ITPC pivotant - Fermeture de Filante
A34 - Communes de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville.
Arrêté n° T24-166-AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025
des jours « hors chantiers »,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vU la demande en date du 19/04/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims -
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34,
considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 4 sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, sur l’A34, sur la période du mardi 21 mai
2024, 7h00, au mercredi 22 mai 2024, 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
° la fermeture de l'axe gauche de l'A34 au PR 35+0700 dans le sens Reims / Charleville,
° la neutralisation de la voie de gauche de l'A34 dans le sens Charleville / Reims,
Sens Reims / Charleville
L'axe gauche (sens Reims / Charleville, en configuration de bretelle) de l’A34 est fermé au
PR35+0700.
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante sera mise en place (cf. annexe 2):
°_ Poursuivre sur l'A304,
* emprunter la bretelle 3, sortie « Warcq », de l'échangeur 304-10 de Belval,
* augiratoire prendre la 3° sortie en direction de Reims,
* au second giratoire reprendre l'A304 en direction de Reims par la bretelle 2,
+ _à l'échangeur 304-91 « La Chattoire » prendre la sortie A34 direction Sedan / Charleville Est,
+ fin de Déviation.
La voie de gauche de l'A34, en provenance de Rocroi est neutralisée depuis l'échangeur de la
Chattoire jusqu'au PR 34+0300.
Sens Charleville / Reims
La neutralisation de la voie rapide sera réalisée par FLR, au PR 34+0150 (FLR d'avertissement) et au
PR 34+0300 (FLR de position), par le groupement d'entreprises Agilis / Pass, titulaire du marché.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
2/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 5 Les travaux seront réalisés par l'entreprise PASS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'‘Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet,
. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
. le Directeur du S.D.ILS des Ardennes,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims -— DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières - DIR Nord,
MM. les Maires de Saint-Pierre-sur-Vence, La Francheville
DIRN/SPT/CPR.
<<£<£<<<<<
À Reims, le 16/05/24
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe/de l'AGR Est
3/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 6 Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Co] 2 Charleville-Mézières
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4/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 7 Annexe 2 : plans des déviations
LES GRANSGES WA
9
Echangeur 304-140 1° Fi Warca |" 2 Belval Pr 4 sx :
Bretelle 3 = r en uns ù
Bretelle 2 :
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Warnécourt
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SAINT-PONCE
Echangeur 304-91
Le LaChattoire A34G Fermée
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 8 Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-05-16-00006 - T24-166-AR A34 nettoyage ITPC pivotant 9