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Compte-Rendu - 2024 11 07 CR
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Maxe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 07 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 07 novembre 2024
Le jeudi 7 novembre 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 29 octobre 2024 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.
Etaient présents :
Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire
Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire
Madame WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire
Monsieur DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire
Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT
Valérie, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN
Vincent, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux
Absents avec excuse: Monsieur CONTANT David, Madame LAPAQUE Céline, Madame
POINSIGNON Magali
Absents excusés avec procuration :
Absents sans excuse : ./.
Nombre de Conseillers élus :15
Nombre de Conseillers en fonction : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de votants : 12
Nombre de procurations : 0
La secrétaire de séance : ALIZE Catherine, secrétaire de mairie
ARRET DU PV de la réunion du 03 octobre 2024 acté.
1) PLAN TOPOGRAPHIQUE ET PARCELLAIRE DES PARCELLES S2 p 27,28 et 29
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’établir un plan topographique et parcellaire pour le projet de construction d'un bâtiment périscolaire situé à côté de l’école,
- Après avoir entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les
travaux d’arpentage des parcelles cadastrées S2 p 27,28 et 29 au cabinet MELEY-STROZYNA sis
à Montigny-lès-Metz pour le montant de 2 505.38 € HT. Il donne mandat au Maire pour engager,
liquider et mandater sur l’opération correspondante
Pour : 12 Contre:0 Abstention : 0 LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
2) CONVENTION D’ETUDE PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE
PERISCOLAIRE AVEC LA SAREMM
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération du 09.11.2023 relative à l’adhésion à la SAREMM - Vu le projet de convention d’étude préalable pour la réalisation d’un centre périscolaire, - Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention d’étude préalable pour la réalisation de la construction d’un centre
périscolaire avec la SAREMM.
Pour :12 Contre:0 Abstention : 0
3) CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIQUE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant le renouvellement du contrat d'entretien de l’éclairage public, - Vu les délibérations des 24.05.2020 et 27.08.2020,
- Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le
Maire à signer le contrat d’entretien d’éclairage public avec UEM pour une durée de 4 ans à
compter du 1° octobre 2024.
Pour: 11 Contre:0 Abstention:1
4) PROJET DE CREATION D'UN PARC ET JARDIN AU COMPLEXE SPORTIF À VOCATION PEDAGOGIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX
Le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de la Moselle a mis en place un programme pour accompagner les communes de moins de 2 000 habitants dans la mise en œuvre de projets environnementaux qui s'inscrivent dans une démarche de transition énergétique et
écologique.
Ce dispositif est dédié aux projets dont le montant global n’excède pas 10 000 € HT. Le taux d’aide appliqué par le Département de la Moselle est plafonné à 50% du montant global. Une limite de 2 projets subventionnés par commune est fixée sur le dispositif 2021-2025.
Le Maire expose le projet de PROJET DE CREATION D'UN PARC ET JARDIN AU COMPLEXE SPORTIF et propose des devis de :
- la société LES PEPINIERES DE L'EST pour les plantations pour un montant de 10 000 € HT,
Le Maire souhaite faire une demande de subvention au Département de la Moselle dans le cadre du dispositif énoncé en introduction selon le plan de financement suivant : LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
2 Recette Dépense Montant Montant Taux & co-financeur
Jardin et parc 5 à 10 000 € HT Autofinancement communal 5000€HT| 50% pédagogique
Département de la Moselle S000€HT| 50%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.
Approuve le devis de la société LES PEPINIERES DE L'EST le montant de 10 000 € HT Sollicite une subvention du Département de la Moselle au titre du programme dédié aux projets
environnementaux dans le cadre du budget 2021/2025
S’engage à ne pas débuter les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide par l’Assemblée Départementale. ‘
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 Contre:0 Abstention : 0
5) RENONCEMENT AU FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN
La présente délibération a pour objet de renoncer au fonds de concours de la Métropole pour des
travaux de voirie
Présentation succincte du projet :
= Objectif du projet : entretien du patrimoine communal
= Description de l’opération : travaux de voirie
Après cet exposé par M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE et en avoir délibéré, le CONSEIL
MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de
Concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte
Financier et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant modification du règlement
d'attribution et de gestion des Fonds de Concours et création d’un Fonds Vert métropolitain,
notamment l’article IL4 portant renoncement au fonds de concours pour financement de travaux de
compétence métropolitaine,
CONSIDERANT, qu'afin de financer des travaux de voirie, la commune de LA MAXE demandé à
renoncer au fonds de concours à hauteur de 120 000 €,
ACCEPTE de renoncer au fonds de concours pour des travaux de voirie pour un montant de 120 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’opération et au fonds de Concours.
Pour: 12 Contre:0 Abstention : 0 LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
6) CONTRAT COMMUNE - PEPLOR'’EST POUR LA GESTION DU SERVICE D'ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE ET DU PERISCOLAIRE.
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du 12.11.2015,
- Considérant le besoin de pérenniser un service d’accueil enfance-jeunesse de qualité, - Vu le projet de convention du service périscolaire,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la
convention de gestion et d'animation du service d'accueil avec les PEPLOR’EST à compter du ler
octobre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour :12 Contre:0 Abstention : 0
7) REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL (RIFSEEP)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Vu la délibération du 14.12.2017, du 28.11.2019, du 29.04.21, 18.11.2021, 27.10.22, du 15.12.22, du 09.06.2023, du 29.02.2024 et du 25.04.24 relative au régime indemnitaire du personnel communal, - Vu la délibération du 25.04.2024,
- Après avoir entendu Monsieur Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les plafonds del'IFSE, et
CIA à compter de la présente, des cadres d'emploi mentionnés dans les délibérations susvisées selon le
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| LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
8) MARCHE TRAVAUX DE REFECTION DE DIVERS CHEMINS COMMUNAUX
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité de réfection de divers chemins communaux,
- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la réfection des chemins
communaux suivants :
- Chemin de la Moselle - Sentier de Saint Rémy
- Chemin de la Charmille - Chemin du Pâtural
- Chemin de Franclonchamps - Chemin de la Lignière
Et autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de l’appel d’offre et à signer la procédure
et documents afférents.
Pour :12 Contre:0 Abstention : 0
9) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REFECTION DE DIVERS CHEMINS COMMUNAUX
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération susvisée en date du 07.11.2024 relative au projet de réfection de divers
chemins communaux,
- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter les
subventions afférentes au projet de réfection de divers chemins communaux à l’état au titre de la
DETR 2025 et au département au titre d'AMBITION MOSELLE.
Pour:12 Contre:0 Abstention : 0 LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
10) RENOVATION DE L’APPARTEMENT F2 A L’'IMMEUBLE DE LA BERGERIE
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu le budget primitif,
- Vu l’état des lieux de sortie en date du
- Considérant la nécessité de rénovation de l’appartement 8 B2 à l’immeuble communal de la
Bergerie,
- Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE, - Considérant la sortie de la séance de M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE, pour ce point,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la réalisation des
travaux suivants de l’appartement 8 B2 rue de la Bergerie:
- peinture et de revêtement de sol de à l’entreprise FACAD ‘EST sise à Woippy pour le montant
de 7037.12 € HT
- Sanitaire, carrelage et plâtrerie à l’entreprise PEREIRA CONSTRUCTION à La Maxe pour le
montant de 6130.00 € HT. Il donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater les
dépenses sur l’opération correspondante.
Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
11) AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN VOIRIE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la délibération du 31.05.2018,
- Vu le projet d’avenant à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie et à la gestion des arbres d’alignement,
- Après avoir entendu M Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire
à signer l’avenant à la convention de prestation de services relative à la voirie avec Metz
Métropole.
Pour : 12 Contre:0 Abstention : 0 LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
12) ACQUISITION VOITURE COMMUNALE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget primitif,
- Considérant la nécessité d’acquérir un véhicule utilitaire et l’obsolescence du véhicule actuel,
- Après avoir entendu M. PERNET Thierry, Adjoint au Maire de LA MAXE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir un véhicule
utilitaire à la société BAILLY sise à METZ pour le montant de 26499.80 € HT.
et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager la dépense sur l’opération correspondante.
A LA MAXE, le 18 novembre 2024
La secrétaire, LE MAIRE
Catherine ALIZÉ ertrand DUVAL CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE
LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024
CLOTURE DE SEANCE
LISTE DES DELIBERATIONS
OBJET
PLAN TOPOGRAPHIQUE ET PARCELLAIRE DES PARCELLES S2 p 27,28 et 29
CONVENTION D’ETUDE PREALABLE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN CENTRE PERISCOLAIRE AVEC LA
SAREMM
CONTRAT ECLAIRAGE PUBLIQUE
PROJET DE CREATION D'UN PARC ET JARDIN AU COMPLE SPORTIF A VOCATION PEDAGOGIQUE ET DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL FAVEUR DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX
RENONCEMENT AU FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN
CONTRAT COMMUNE -— PEPLOR'EST POUR LA GESTION DU
SERVICE D'ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE ET DU
PERISCOLAIRE.
REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL
MARCHE TRAVAUX REFECTION DIVERS CHEMINS
COMMUNAUX
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET AMBITION MOSELLE PROJET DE REFECTION DE DIVERS CHEMINS COMMUNAUX
RENOVATION APPARTEMENT F2 IMMEUBLE DE LA
BERGERIE
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN VOIRIE
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE