Compte-Rendu - 2019 28 11 CR

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Compte-Rendu - 2019 28 11 CR Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 28 11 CR)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 novembre 2019

Le 28 novembre 2019 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 22 novembre 2019 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Monsieur GORSE Jean-Louis, 3ème Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 4ème Adjointe au Maire

Madame POINSIGNON Magali, Madame THOMAS Sandrine,

Monsieur DUVAL Bernard, Monsieur DUVAL Jacques, Monsieur JACQUES Dominique, conseillers municipaux

Absents avec excuse : Madame DAUSSE Stéphanie, Madame HENOT Valérie, Monsieur MEAUX Nicolas, Monsieur JACQUES Francis

Absents sans excuse : ./.

1) RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu la délibération du 14.12.2017 relative au régime indemnitaire du personnel

communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le

plafond du CIA des cadres d’emploi des adjoints techniques groupe C 2 selon le tableau

suivant :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

Catégori

e

Groupe

de

fonction

s

Cadre

d’emploi/Fonctions

/ emplois

Critère 1

Fonction encadrement,

coordination pilotage

ou conception

Critère 2

Technicité /

expertise/expérience ou

qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Critère 3

Sujétions

Plafond

annuel

CIA

C 2 -adjoint

technique/agent

polyvalent des

services techniques

NEANT

Connaissances particulières

liées aux fonctions (niveau :

expert, intermédiaire ou

basique) Habilitations

réglementaires, qualifications

- connaissances (de niveau

élémentaire à expertise),

- niveau de qualification,

- difficulté (exécution simple ou

interprétation)

- autonomie

- initiative

disponibilité / polyvalence

environnement de travail (, intempérie.. )

/missions spécifiques

- vigilance,

- risques d'accident,

- risques de maladie professionnelle,

- responsabilité matérielle,

- valeur du matériel utilisé

- responsabilité pour la sécurité d'autrui

- valeur des dommages

- responsabilité financière

- effort physique

- confidentialité

- relations internes

- relations externes

1400 €

2) SUBVENTION TELETHON

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande formulée par la MJC organisatrice de la manifestation,

- Considérant la manifestation prochaine du Téléthon le 7 et 8 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer une subvention

de 450 € à la MJC nécessaire à la confection d’articles qui seront vendus à l’occasion de la

manifestation du TELETHON.

3) RAPPORT de la COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du conseil de communauté en date du 28.01.2002 relative à la constitution de la commission d’évaluation des transferts de charges,

- Vu le rapport de la commission locale du 27.09.2019 relatif à la révision de l’évaluation des transferts de charges de Metz Métropole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport

2019 de ladite commission de Metz Métropole.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

4) REFECTION APPARTEMENT IMMEUBLE DE LA BERGERIE

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le budget primitif,

- Vu l’état des lieux de sortie en date du 24.10.2019

- Considérant la nécessité de rénovation de l’appartement 8 B3 à l’immeuble communal de la bergerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la réalisation

des travaux de peinture et de revêtement de sol de l’appartement 8 B3 rue de la bergerie à

l’entreprise FACAD ‘EST sise à Woippy pour le montant de 14903.26 € HT ainsi que les

travaux de sanitaire à l’entreprise CLIMER sise à La Maxe pour le montant de 2113.62 €

HT. Il donne mandat au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses sur

l’opération correspondante.

5) REAMENAGEMENT CITY STADE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code des marchés publics,

- Vu le budget primitif,

- Vu la délibération du 27.06.19

- Considérant les aménagements nécessaires au projet de complexe sportif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer

les travaux de réaménagement du city stade (terrain multisports) ainsi qu’il suit :

- la dépose et la repose à la société HUSSON sise à Lapoutroie (54) pour un montant de

31 037.60 € HT

- la création d’une plateforme pour l’aire de basket attenant au city stade et la création du

chemin d’accès à celui-ci à la société LEONARD sise à La Maxe respectivement pour les

montants de 7348 € HT et 1500 € HT

et donne mandat au Maire pour engager et mandater ces dépenses sur l’opération

correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

6) PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le 2ème Programme Local de l'Habitat (2011-2019) de Metz Métropole arrivant à échéance en septembre 2019, Metz Métropole a engagé l'élaboration d'un nouveau PLH par délibération du Conseil de communauté en date du 26 juin 2017.

Le projet de 3ème PLH (2020-2025) a été arrêté par le Conseil Métropolitain du 21 octobre 2019.

Il est composé de 3 documents :

1. Le diagnostic, réalisé par l'AGURAM en 2018, analyse le fonctionnement du marché local de l'habitat. Il met en évidences les grandes tendances et les chiffres-clés en matière d'habitat et de logement (évolutions démographiques, dynamiques du marché immobilier, besoins en logements des publics spécifiques, foncier…).

Les principaux éléments du diagnostic sont territorialisés, par communes, dans des fiches communales.

2. Le document d'orientations, qui se décompose comme suit :

La première partie du document précise les orientations stratégiques, c'est-à-dire les ambitions et les objectifs poursuivis par la politique locale de l'habitat menée par Metz Métropole. Les 4 grandes orientations retenues pour les 6 années à venir sont les suivantes : - diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel de chacun, - favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,

- réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,

- piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat.

La deuxième partie fixe la répartition territorialisée de la production de logements. Le PLH doit prévoir des objectifs de production de logements pour chacune des communes. La définition de ces objectifs a été réalisée suivant une méthodologie s'appuyant sur : - l'analyse des besoins en logement du territoire (qualitativement et quantitativement), - la prise en compte des éléments de cadrage (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, obligations SRU),

- et le recensement des projets des communes.

L'ambition démographique portée par ce 3ème PLH est d'atteindre au moins 226 000 habitants d'ici 2025 soit une croissance de 0,32 % par an.

Pour y parvenir, l'objectif de production de logements fixé pour la période 2020-2025 est de l'ordre de 1 150 logements par an.

Pour la commune de LA MAXE, l'objectif de production envisagé pour les 6 prochaines années est de 60 logements (p.46 du document d'orientation).

3. Le programme d'actions composé de 26 fiches-actions à mettre en œuvre pour la réalisation des orientations.

Le document d'orientations et le programme d'actions, réunis en un seul document ont été réalisés par les services de Metz Métropole en 2019.

Conformément à l'article L. 302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, le projet est transmis pour avis aux communes membres et au syndicat mixte du SCoTAM qui disposent d'un délai de deux mois pour formuler un avis. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'avis de la commune est réputé favorable.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

En janvier 2020, le Conseil métropolitain arrêtera une nouvelle fois le projet de PLH en intégrant les avis des communes et du SCoTAM, avant transmission au Préfet pour avis. L'adoption définitive du projet aura lieu en février 2020.

Motion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302- 1 et suivants,

Vu la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU la délibération du Conseil de communauté du 26 juin 2017 portant engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 octobre 2019 arrêtant le projet de PLH 2020-2025, Vu la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du XX octobre 2019,

Considérant que le projet doit être soumis pour avis au Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable, sur le projet de 3ème Programme Local de l'Habitat,

- Approuve les objectifs fixés en matière de production de logement,

- S'engage à mettre en œuvre les actions inscrites dans le PLH relevant de sa compétence

7) MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS ENTRE LE

COMPLEXE SPORTIF ET LE LOTISSEMENT LE STADE II

-Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les textes des marchés publics,

- Vu les délibérations des 15.10.2015, 25.02 et 28.02.16, 03.10.2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la

maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement entre le complexe sportif et la route menant au

lotissement "LES FRUITIERS III" ainsi que le parking du complexe sportif à la société

MP2I sise à Chaligny pour un montant de 19505 € HT.

En outre, le marché passé avec la société MP2I sise à Chaligny pour la réalisation du

lotissement "LE STADE II" pour un montant de 44100 € HT est porté à 58 000 € HT.

Il donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater la dépense sur

l’opération correspondante.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

8) REVISION LOYERS COMMUNAUX

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les baux locatifs et notamment leur paragraphe 8 relatif à la révision des loyers - Considérant la tendance du marché de l’immobilier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

exceptionnellement de ne pas appliquer la révision des loyers pour 2020 prévue dans les

baux locatifs au 1er janvier de chaque année. La révision des loyers 2021 se fera sur la

base de l’index paru du 2ème trimestre 2020.

9) GESTES DE RECONNAISSANCE

- Vu le code général de collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif

- Considérant que la contribution des membres qui s’impliquent longuement dans les associations constituant le cadre de l’animation du village doit être récompensée ainsi que les personnes ayant apporté une contribution à l’activité au rayonnement au développement de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un geste de

reconnaissance aux personnes bénévoles d’association ainsi qu’aux personnes ayant

contribué à l’activité et au rayonnement de la commune qui s’inscrit dans un plafond de 300€

Il donne mandat au Maire pour appliquer cette disposition.

10) RECETTE COMMUNALE – SUBVENTION TRANSPORT SORTIE ECOLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu l’octroi de subvention à la mairie pour le transport de la sortie de l’école aux sites « Moselle passion » le 06.06.2019,

- Vu la prise en charge des transports des sorties de l’école par la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le

reversement du montant de 248 € par l’école correspondant à l’octroi de la subvention du

transport pour la sortie de l’école.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

11) TRAVAUX D’ELAGAGE ET PLANTATIONS

-Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les textes des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux

d’élagage à la société AES sise à Dornot pour le montant de 2700 € HT et les travaux de

plantations arbustives et d’arbres ainsi que d’élagage à la société TERA PAYSAGES sise

à Argancy pour le montant total de 3141.40 HT €. Il donne mandat à Monsieur le Maire

pour engager, liquider et mandater la dépense sur l’opération correspondante

12) TRAVAUX CHAUSSEE RUE PRINCIPALE

-Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le budget primitif,

- Vu les textes des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux

de reprise des pavés rue principale devant la mairie à la société LEONARD sise à La

Maxe pour le montant de 1800 € HT. Il donne mandat à Monsieur le Maire pour engager,

liquider et mandater la dépense sur l’opération correspondante

A LA MAXE, le 5 décembre 2019

LE MAIRE,

Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL)

2 SUBVENTION TELETHON

3 RAPPORT de la COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES.

4 REFECTION APPARTEMENT IMMEUBLE DE LA BERGERIE

5 REAMENAGEMENT CITY STADE

6 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

7 MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS DU

COMPLEXE SPORTIF ET DU LOTISSEMENT LE STADE II

8 REVISON LOYERS COMMUNAUX

9 GESTES DE RECONNAISSANCE

10 RECETTE COMMUNALE – SUBVENTION TRANSPORT SORTIE ECOLE

11 TRAVAUX D’ELAGAGE ET PLANTATIONS

12 TRAVAUX CHAUSSEE RUE PRINCIPALE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

SIGNATURE

DUVAL Bertrand Maire

PERNET Thierry 1ère Adjoint

BUR Jean-Marc 2ème Adjoint

GORSE Jean-Louis 3ème Adjoint

WALLERICH Patricia 4ème Adjoint

DUVAL Bernard Conseiller

DUVAL Jacques Conseiller

JACQUES Dominique Conseiller

POINSIGNON Magali Conseiller

THOMAS Sandrine Conseiller