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Déliberation - 2026 051 Arret du projet de revision PLU concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 Arret du projet de revision PLU concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
République Franç 011-211100094-DE_ 2026 _051-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du vendredi 17 juillet 2026
Délibération N° DE_2026 051
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juillet deux mille ngt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 15 15 Régis BANQUET.
Date de la convocation :
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
DONTIERES CAHUZAC Thibault FORT Cyril GILLIS Anaïs JEANET Pour Contre | Abstention Christelle LOGEAIS Céline MEINIER Jérémie RAMON 15 0 0 Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Gilles SALLES Marion Résultat du vote : adoptée VACHET
Représentés :
Absents et Excusés : Nathalie ENCINAS Bernard
GIEULES Jean LOPEZ Caroline RAYNAUD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Céline MEINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : délibération arrêtant le projet de révision du PLU et tirant le bilan de la
concertation - Commune de ALZONNE
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 mars 2021 ayant prescrit la révision
du PLU d’Alzonne et précisé les objectifs et modalités de concertation ;
Vu le décret n°2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux
destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les
plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
Considérant que l’article 2 du décret n°2023-195 du 22 mars 2023 précise que le conseil
municipal peut décider que seront applicables au projet les dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme (CU), dans leur rédaction en vigueur depuis le
Îer juillet 2023 ;
Vu le projet de PLU ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
DE_2026 051 Monsieur le Maire rappelle :
- les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) ;
- le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 27 janvier 2025
sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
(PADD) ;
- les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation avec la
population qui s’est déroulée tout au long de la révision du PLU, de sa prescription jusqu'à
son arrêt.
Deux réunions publiques se sont tenues :
le 16 décembre 2024
le 29 juin 2026
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le bilan de la
concertation rédigé par le cabinet PAYSAGES joint en annexe à cette délibération, qui a
analysé et commenté les demandes du public.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
décide :
1)D'appliquer à la révision du PLU actuellement engagée les articles R. 151-27 et R.
151-28 du CU, dans leur rédaction en viqueur depuis le 12° juillet 2023 ;
2)D'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire et
est annexé à la présente délibération ;
3)D'arrêter le projet de PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
4)De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et
consultées.
Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme, la présente
délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis :
-A l'Etat (Préfecture de l'Aude) ;
-Au Conseil Régional et au Conseil Départemental ;
-A la Chambre de Commerce et d'Industrie, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et à
la Chambre d'Agriculture ;
-A la Communauté d'Agglomération de Carcassonne, compétente en matière de schéma
de cohérence territoriale (SCOT) et de programme local de l'habitat (PLH) ;
Conformément aux articles L151-12 et L151-13, à l'article R113-1, à l’article R153-6, à
DE_2026_051 l'article L153-13, et à l’article R104-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et
le projet de PLU annexé seront également transmis :
-A la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
-Au Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
-A la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)
Conformément à l’article R.153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Céline MEINIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 051