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Déliberation - 20240404 08 Revision du PLU Bilan de la concertation et arret du projet de PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 08 Revision du PLU Bilan de la concertation et arret du projet de PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ne
(oïcniéresÿg
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
o
Publié
le
S
L
O7
DELIBERATION
N°20240404-08
ID
: 078-217801687-20240409-20240404_08-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
avril
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
29
mars
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER
; Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
MTIR,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
M.
Stéphane
THILLAY
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Yasemin
DONMEZ,
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M
Olivier
RACHET
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à Mme
Christine
RENAUT
Étaient
absents :
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°08
: RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-6,
L.153-5,
L.153-11,
L.153.12
et
R.153-3 ;:
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
la Commune
rendu
public
et opposable
aux
tiers
le
15
février 2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
358-0007
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et de
Coignières,
et instituant
le nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
à
compter
du
1° janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
n°2016011-0004
du
11
janvier
2016
complémentaire
de
l'arrêté
n°2015358-0007
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novembre
2020,
relative
à
la
révision
du
plan
Local
d'Urbanisme,
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et
de
concertation
;
Page
1 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Vu
la
délibération
n°2020-399
en
date
du
2
décembre
2020
du
Conseil |;
11
SG
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
ph
{3
bizaoies7 20240409 20240404
08 DE
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
col
=
F
en-Yvelines
et
la
Commune
pendant
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2023,
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
;
Vu
la délibération
n°2023-115
en
date
du
13
avril
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
;
Vu
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU
;
Vu
le
projet
de
bilan
de
concertation ;
Vu
l'avis
de
la
commission
de
la
transition
écologique,
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme
en
date
du
28
mars
2024
qui
formulent
deux
demandes
de
corrections
sur
les
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU,
la
première
sur
le
document
4.1
et
la
seconde
sur
le
document
4.2 ;
Considérant
que
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
projet
de
PLU
ont
été
constituées
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020-399
en
date
du
2
décembre
2020
précitée
ont
ainsi
été
respectées :
°
Affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Coignières
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
prescrivant
la révision
du
PLU
de
la
Commune
approuvé
le
19
décembre
2019
;
e
Organisation
d'une
exposition
permanente
et
évolutive
et
mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
à
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
et jours
d'ouverture
habituels,
dont
les
contenus
ont
été
alimentés
au
fur
et
à
mesure
et
en
fonction
de
l'avancement
du
diagnostic
et
des
études
;
Ce
dispositif
a été
accompagné :
D'une
urne
mise
à disposition
à l'Hôtel
de
Ville,
destinée
à recueillir
les
avis
et suggestions
du
public
;
D'une
adresse
courriel
spécifique
mise
à
la disposition
du
public
: revisionplu.coignieres@sqy.fr
;
De
la
publication
d'articles
dans
la
presse
municipale
et
d'agglomération
;
De
l'édition
d'une
plaquette
d'information
sur
la
révision
du
PLU ;
De
la mise
à disposition
d'informations
sur
les
sites
internet
de
la Commune
et de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
;
e
De
l’organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
sur
le territoire
de
la Commune ;
Considérant
que
les
observations
recueillies
lors
de
la
concertation
ont
porté
sur
les
thèmes
ou
les
secteurs
suivants
:
La
question
de
la
production
de
logements,
notamment
sur
le
quartier
de
la
gare ;
Le
traitement
de
la
RN10,
de
ses
abords
et
de
la
manière
d'assurer
un
lien
entre
le
centre-ville
et
les
quartiers
au
Sud
de
cette
route
nationale
;
La
prise
en
compte
des
risques
naturels
et technologiques
à
travers
le
PLU ;
L'articulation
avec
le PLU
encore
en
vigueur
et
sur
la
procédure
de
révision
en
général
;
L'aspect
architectural
et les formes
urbaines
des
constructions,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
équipements
(église,
école...)
;
e
La
protection
du
patrimoine,
qu'il
soit
bâti
(maisons,
murs,
puits...)
ou
naturel
(haies,
alignements,
arbres
particuliers,
mares,
etc...) ;
e
La
prise
en
compte
de
l’activité
agricole
à travers
le
PLU ;
Le
développement
des
mobilités
douces
et transports
en
commun ;
Considérant
que
ce
bilan
montre
que
les
observations
du
public
ont
été
examinées
par
la
commune,
sensible
aux
attentes
et
aux
propositions
des
habitants,
et
qu'il
a
été
recherché
dans
la
mesure
du
possible,
une
adéquation
entre
les
préoccupations
formulées
et
les
orientations
du
projet ;
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
idé
j
:
É
RI
éfecture
le
09/04/2024
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabled
°°"
"7%"
du
PLU
de
Coignières
se
décline
en
trois
grands
axes,
visant
à
affirmer
|
Commune
(porte
du
Grand
Paris,
de
l'agglomération
mais
également
fran,
de
Chevreuse)
ainsi
que
le
positionnement
stratégique
de
Coignières,
par
un
renouvellement
qualitatif
et
maîtrisé
de
son
environnement
en
faveur
d’un
cadre
de
vie
attractif
et
paisible
:
Publié
le
ID
: 078-217801687-20240409-20240404
08-DE
-
Axe
1
: Adoucir
: Coignières
un
cadre
de
vie
à améliorer
pour
un
environnement
apaisé
-
Axe
2
: Rapprocher
: Coignières
un
fonctionnement
à
réorganiser
en
faveur
d’une
ville
du
quotidien
-
Axe
3
: Ouvrir
: Coignières
l’ambition
d’un
développement
urbain
agréable
et
soutenable
Considérant
que
ledit
PLU
intègre
9
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
réparties
en
OAP
thématiques
et sectorielles.
4
OAP
thématiques
:
-
Trame
verte,
trame
bleue,
trame
brune,
trame
noire:
OAP
relative
à
la
préservation
et
au
renforcement
de
la
trame
verte
(les
continuités
végétales),
bleue
(les
continuités
hydrauliques),
brune
(les
continuités
de
sols
vivants)
et
noire
(vie
nocturne)
qui
affirme
l'ambition
communale
d'agir
pour
un
cadre
de
vie
de
qualité
notamment
par
une
désimperméabilisation,
renaturation,
et
re-végétalisation
de
l'espace
urbain.
-
Requalification
des
abords
de
la
RN10
: OAP
relative
à
la
requalification
des
abords
de
la
RN10
en
vue
d'accompagner
la
transformation
de
cet
axe
structurant
de
la
Commune
afin
de
permettre
la
sécurisation
de
tous
déplacements
et d’atténuer
l'image
d'autoroute
urbaine.
-
Mobilités
douces
: OAP
spécifique
au
développement
des
mobilités
douces
permettant
ainsi
de
mettre
en
cohérence
l’ensemble
des
projets
participant
au
développement
du
réseau
de
cheminements
doux
projetés
sur
le territoire
communal.
-
Requalification
des
zones
d'activités:
OAP
de
caractérisation
et
requalification
des
zones
économiques
du
territoire
qui
constituent
la
majorité
du
tissu
urbain
de
la ville.
Cette
OAP
est
à
mettre
en
écho
avec
les
ambitions
de
l'OAP
trame
verte,
bleue
brune
et noire.
5 OAP
sectorielles
:
-
OAP
Secteur
«
écoquartier
gare
»
: cette
OAP
vient
encadrer
la future
réhabilitation
du
quartier
autour
de
la
gare.
Elément
central
de
la
révision,
elle
vient
fixer
des
principes
d'aménagement
visant
à
améliorer
la
qualité
du
secteur
dans
l'optique
à terme
d'en
faire
un
écoquartier.
Cette
OAP
comprend
un
zoom
sur
le
secteur
de
la
rue
des
étangs
où
un
projet
opérationnel
pourrait
voir
le
jour
plus
rapidement.
-
OAP
Secteur
« Centre
commercial
Le
village
»
: cette
OAP
vise
à
revitaliser
le centre-ville
par
une
ouverture
des
commerces
vers
les
autres
quartiers,
tout
en
accompagnant
le
développement
résidentiel,
associatif
sur
le
site
en
cohérence
avec
les
quartiers
avoisinants
qui
sont
majoritairement
résidentiels.
-
OAP
Secteur
«
Rue
du
Moulin
à
vent
»
: l'OAP
vient
encadrer
le réaménagement
du
secteur
en
veillant
à
maintenir
son
offre
commerciale,
tout
en
permettant
le développement
résidentiel
dans
des
proportions
cohérentes
avec
les
quartiers
voisins
et sous
réserve
du
transfert
du
CTM.
-
OAP
Secteur
«
Forum
Gibet
—
Portes
de
Chevreuse
»
: cette
OAP
cherche
à
mieux
encadrer
l'entrée
de
Ville,
en
proposant
un
réaménagement
global
de
la
zone
d'activités
que
ce
soit
en
termes
de
mobilités,
de
qualité
écologique
et commerciale.
Cette
OAP
reprend
les grands
principes
travaillés
lors
de
l'appel
à
projet
sur
les
périphéries
commerciales
dont
Coignières
et
SQY
ont
été
lauréats.
-
OAP
Secteur
Peupliers:
OAP
qui
vient
encadrer
une
zone
AU
délimitée
pour
accueillir
un
équipement
de
la commune,
sous
réserve
de
la présence
avérée
ou
non
de
zone
humide.
Page
3 sur
5
F7 Considérant
que
le
projet
de
PLU
délimite
une
zone
urbaine
composée
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
CO
UAit,
UAn,
UAs,
UAt,
UE,
UG,
UM,
UR),
une
zone
à
urbaniser
composée
e+ SÉieur
Oe)-un ATEN
naturelle
(N)
comportant
deux
secteurs
(Nj
et
Njv)
et une
zone
agricole
(A)
comportant
un
secteur
(Ap)
:
Le
secteur
UA
: correspondant
aux
zones
d'activités
économiques
sans
interdiction
particulière,
il
se
localise
en
entrée
de
Ville
Sud
et
en
partie
sur
le forum
Gibet
Le
secteur
UAc:
correspondant
aux
zones
d'activités
à
vocation
commerciale,
les
bâtiments
industriels
y sont
interdits,
il se
localise
le long
de
la
RN10
et sur
la
majorité
du
forum
Gibet
Le
secteur
UAÏï:
correspondant
aux
zones
d'activités
à
vocation
industrielle,
sans
restriction
particulière
pour
ces
types
d'activités,
il se
localise
au
Sud
de
la
voie
ferrée
Le
secteur
UAit
: correspondant
aux
espaces
d'activités
industrielles
en
transition
avec
un
secteur
résidentiel,
agricole
ou
naturel,
il est
plus
restrictif
que
le
secteur
UAi
Le
secteur
UAn :
correspondant
aux
espaces
d'activités
inscrits
dans
un
site
agricole
ou
naturel,
il vient
fixer
des
règles
plus
strictes
que
les
autres
secteurs
pour
assurer
une
transition
adaptée
Le
secteur
UAs:
correspondant
aux
espaces
d'activités
avec
une
surreprésentation
de
la
restauration,
le
secteur
comprend
une
réglementation
stricte
cherchant
à
réduire
les
nuisances
liées
au
stationnement
que
peut
rencontrer
le
secteur
actuellement
Le
secteur
UAt
: correspondant
aux
espaces
d'activités
en
transition
avec
un
secteur
résidentiel,
agricole
ou
naturel,
il
comprend
des
restrictions
accrues
par
rapport
à
la
zone
UA
afin
d'assurer
une
transition
qualitative
avec
les
quartiers
limitrophes
Le
secteur
UE
: correspondant
aux
espaces
urbains
dédiés
aux
équipements
(cimetière,
école,
équipements
sportifs,
etc...)
Le
secteur
UG:
correspondant
au
quartier
autour
de
la
gare,
devant
faire
l'objet
d'un
réaménagement
global
et
faisant
l'objet
d'une
OAP.
La
réglementation
vient
encadrer
les
constructions
possibles
afin
d'amorcer
les
premières
étapes
de
la
mutation
du
quartier,
sans
pour
autant
permettre
une
transformation
totale
à
court
terme.
Le
secteur
UM
: correspondant
aux
tissus
urbains
mixtes
de
la
Commune,
regroupant
habitat,
équipements,
commerces
et
services
de
proximité,
il reprend
le
centre-ville
de
Coignières.
Le
secteur
UR:
correspondant
à
un
tissu
urbain
résidentiel
caractérisé
par
une
majorité
de
constructions
de
type
pavillonnaire
Le
secteur
1AUe:
correspondant
aux
secteurs
d'extension
du
tissu
urbain
dédiés
au
développement
d'infrastructures
publiques
et/ou
d'équipements
d'intérêt
général
La
zone
N
: correspondant
aux
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
milieux
et
espaces
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière
ou
bien
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
Le
secteur
Nj
: correspondant
aux
espaces
de
jardins
familiaux
et
aux
jardins
partagés
Le
secteur
Njv
: correspondant
aux
espaces
de
vergers
partagés
du
Val
Favry
La
zone
À
: correspondant
aux
secteurs
de
la
Commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles
;
Le
secteur
Ap
: correspondant
à
une
plaine
agricole
à
préserver
pour
des
motifs
paysagers,
la
réglementation
y
est
donc
plus
stricte
qu'en
zone
A
concernant
les
bâtiments
à
vocation
agricole
;
Considérant
que
des
inscriptions
graphiques
viennent
compléter
le
plan
de
zonage
pour
apporter
des
précisions
locales
:
5
emplacements
réservés
aux
voies
et aux
installations
d'intérêt
général
des
espaces
boisés
classés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
(226,7
ha}
des
arbres
remarquables
à
préserver
et
des
alignements
d'arbres
à
protéger
ou
à
créer
des
espaces
paysagers
à
protéger
et à
mettre
en
valeur
(83,3
ha)
des
mares
à
protéger
(17
mares)
des
bâtiments
ou
éléments
de
construction
remarquables
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
(85
bâtiments
repérés
et
34
murs
repérés)
Des
linéaires
commerciaux
à
préserver
où
le
changement
de
désignation
des
commerces
est
interdit Des
dispositions
graphiques
de
protection
des
milieux
(bande
de
protection
des
lisières
de
bois
et
forêts
de
plus
de
100
ha,
zone
de
protection
rapprochée
de
l'aqueduc
de
l'Avre,
zones
humides).
Des
zones
potentiellement
humides
à
titre
informatif
(nécessitant
des
études
approfondies)
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
PLU
intègre
une
évaluation
environnementale
;
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
+:
4e
CNE
:
2
,|
Regçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
poursuivre
la
procédure
de
ré
d’un
document
d'urbanisme
opposable
dans
les
meilleurs
délais
;
Publié
le
$
L
O7
ID
: 078-217801687-20240409-20240404_08-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
pour
permettre
l'arrêt
du
projet
de
PLU
;
Considérant
qu'il
convient
d'arrêter
le
projet
de
PLU
afin
de
le
transmettre
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
à
son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
et
de
le
soumettre
dans
un
Second
temps
à enquête
publique
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
peut
à
présent
émettre
un
avis
favorable
pour
que
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
puisse
arrêter
ledit
projet
de
PLU
de
la
Commune
de
Coignières
et
approuver
le
bilan
de
la
concertation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
1 - CONSTATE
que
les
modalités
de
la concertation
préalable
relatives
à
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Coignières
proposées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
2020
et fixées
par
la délibération
n°2020-399
en
date
du
2 décembre
2020
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
ont
bien
été
respectées.
ARTICLE
2
—
FORMULE
un
avis
favorable
pour
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
tire
le bilan
de
ladite
concertation.
ARTICLE
3
-
EMET
un
avis
favorable
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
de
la
Commune
de
Coignières
par
la communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération.
ARTICLE
4
—
EMET
un
avis
favorable
pour
que
le
projet
de
PLU
soit
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
être
consultées
sur
ce
projet,
puis
fasse
l’objet
d'une
enquête
publique.
ARTICLE
5
—
INDIQUE
que
les
dossiers
définitifs
du
bilan
de
la
concertation
et
du
projet
de
PLU
tels
qu'ils
seront
approuvés
par
le
Conseil
communautaire
seront
tenus
à
la
disposition
du
public.
ARTICLE
6
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois. ARTICLE
7 —
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- M
le
sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Rambouillet,
- M.
le
Président
de
SQY.
Pour
extraif
conforme
:
Le
Maire,
Didier
FISQHER
ce-présiderf
de
la
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
+
*
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours g'acieeghoe
dé
son
auteur,
où
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Ken
suivant
http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
pubhcation,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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5