Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CS 24 428 Place Gustave Heon Brocante vide grenier
Déliberation - 11 2024. PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERNAY ET L
Arrêté - S 26 030 rue Montesquieu
Arrêté - S 26 030 rue Montesquieu
Procès Verbal - C 26 378 Rue de Carentonne
Arrêté - AOT ACA 26 008
Arrêté - S 26 074 rue Gambetta ORANGE
Procès Verbal - S 26 388 rue Gambetta pdf
Arrêté - C 26 122 Foire Fleurie
Arrêté - C 26 025 rue du General Leclerc
Procès Verbal - S 26 503 Brocante de lhotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - S 26 503 Brocante de lhotel de Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY Cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de la brocante de l’hôtel de ville.
Adresse : Place Gustave Héon.
Place de la République.
Rue de l’Abbatiale.
Rue Gambetta.
Rue de la victoire.
Période : Le 6 septembre 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- Vu la délibération n°19-2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. - Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mars 2026. - Vu la demande présentée par : Monsieur Hinderchiette Philippe pour l’entreprise KOUNY, le 26 août 2026.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la brocante vide greniers, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : INTERDICTION ; Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit place Gustave Héon, place de la République, rue de l’Abbatiale, section comprise entre la rue Gambetta et l’intersection avec la rue Michel Hubert Descours, rue Gambetta, section comprise au droit du carrefour avec la rue Léon Puel jusqu’au carrefour avec la rue de l’Abbatiale, rue de la Victoire, section comprise au droit du carrefour avec la rue de la Comédie jusqu’à la place Gustave Héon, le 6 septembre 2026, de 3h à 19h. Voir annexe 1.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par le service technique de la ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre gracieux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARRETE PROVISOIRE
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER S-26-5032
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
- Service de secours et incendie de Bernay.
- Gendarmerie.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Annexe 1 :
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La Ville de Bernay agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce document à des fins de consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les données ne seront conservées que le temps de la réalisation des finalités. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services de la ville de Bernay : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d 'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données – Ville de Bernay place Gustave Héon. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL
signé électroniquement le 27/08/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire