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Déliberation - DM2025 40 Fixant le tarif pour les sorties organisees par l espace jeunesse 07 2025 EXEC
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 40 Fixant le tarif pour les sorties organisees par l espace jeunesse 07 2025 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250623-DM2025 40-AI
En LE DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-40
-Trésignu VULE D'HISIOIRE, VILLE D'AVENIR
FIXANT LE TARIF POUR LES SORTIES ORGANISÉES PAR L'ESPACE JEUNESSE EN JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les sorties ou activités proposées aux adhérents de l’espace jeunesse pour le mois de juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : : De fixer les tarifs des sorties et activités proposés aux adhérents de l'espace jeunesse pour le mois de juillet 2025 comme suit :
Sortie ou’activités Date retenue Tarif par personne
Loisir prod défi aventures 16/07/2025 28 euros
Urban Jump Roissy en Brie 23/07/2025 12 euros
No limit Archery Tag 30/07/2025 28 euros
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 23/06/2025
25/06/2025