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Déliberation - 2024DM47 Fixant le tarif pour les sorties organises par l espace jeunesse du 21.10 au 20.12.24 EXEC
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM47 Fixant le tarif pour les sorties organises par l espace jeunesse du 21.10 au 20.12.24 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
…… Publié le ATEN ÉD) MY à ‘ à ID : 077-217701929-20241011-DM2024 47-AI PT Li a
É' DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-47
-Trésignuy VILLE C'HISTOIRE, VILLE D'AVEMIR
FIXANT LE TARIF POUR LES SORTIES ORGANISÉES PAR L'ESPACE JEUNESSE DU 21 OCTOBRE AU 20 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les sorties proposées aux adhérents de l'espace jeunesse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : : De fixer les tarifs comme suit :
Date’retenue Tarif par personne
Sortie Musée des JO et JUMP XL 21/10/2024 15 euros
Sortie Karting et bowling 22/11/2024 28 euros
Sortie Ciné 25/10/2024 8 euros
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours..fr.
14/10/2024 ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241011-DM2024 47-AI
Fait à Fontenay-Trésigny, le 11/10/2024.
Le Maire,
Patrick ROSSILEK:
14/10/2024