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Déliberation - 2025DM22 Fixant le tarif des sorties espace jeunesse de mai 2025 EXEC
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM22 Fixant le tarif des sorties espace jeunesse de mai 2025 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250417-DM2025_22-AR
i E DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-22
“Trésignuy VILLE C'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
FIXANT LE TARIF POUR LES SORTIES ORGANISÉES PAR L'ESPACE JEUNESSE EN MAI 2025
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les sorties ou activités proposées aux adhérents de l'espace jeunesse pour le mois de mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : : De fixer les tarifs des sorties et activités proposés aux adhérents de l'espace jeunesse pour le mois de mai 2025 comme suit :
SCENE | BESOINS Tarifipar personne
Soirée casino et pizza party 02/05/2025 6 euros
Koëézio Karaoké Carré Sénart 16/05/2025 10 euros
ARTICLE 2: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 17/04/2025
Le Maire,
Patrick ROS va