unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 annexe 45cf2

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 annexe 45cf2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 annexe 45cf2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, LU]

LES PROJETS CONCESSIFS | Raccordement de Montgenèvre, Val des Près et le Fontenil

Raccordement de Montgenèvre, Val des Près

et le Fontenil

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 93

Secteur "chemin des Henrys"

Juil.09 : démarrage des tra-

vaux simultanés RBEA - SEERC

Juil.09 : Réamménagement du

débouché sur la RN94 (élar-

gissment et reprise du profil)

Juil.09 ; Suspension pro-

visoire des travaux

Oct - Déc.09 : Reprise des travaux

de création du réseau de transfert

Nov.09 : pose en secteur rocheux Déc.09 : réfection pro-

visoire de la voirie

Déc.09 : réfection provisoire de

la voirie - débouché sur la RN94 Déc.09 : réfection pro-

visoire de la voirieLES PROJETS CONCESSIFS | Canalisation de transfert des effluents de Val des Prés

Canalisation de transfert des effluents de Val

des Prés

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 94

A la demande de la Commune de Val des Prés, des études de tracés alternatifs au projet initialement prévu ont été conduites. Dans ces conditions, les travaux programmés sur la période été – automne 2007 de pose de la canalisation de transfert des effluents de Val des Prés n’ont pas été engagés.

Ces études de tracés alternatifs ont été menées selon les étapes suivantes :

• en avril 2007 : demande de la Mairie de Val des Prés d’étude de tracé en rive droite de la Clarée, qui permettrait de coordonner les travaux d’élargissement de la RD994g conduits par le Conseil Général 05, et d’intégrer les projets d’aménagement de la commune.

• en juillet 2007 : présentation en Mairie des conclusions de l’étude d’avant-projet sommaire conduite selon les hypothèses définies par la demande d'avril 2007.

• en septembre 2007 : demande de la Mairie de Val des Prés d’étude de tracés alternatifs complémentaires.

• en octobre 2007 : remise du mémoire final d’étude d’avant-projet sommaire traitant des quatre hypothèses de tracés alternatifs au tracé initial demandées par la Mairie.

L’ensemble de ces études fait ressortir que les tracés envisagés en rive droite de la Clarée génèrent :

• des contraintes d’exécution importantes en phase de chantier, liées à la création de sur- profondeurs conséquentes, à la présence de la canalisation d’alimentation en eau potable de Briançon réputée fragile, à la traversée par encorbellement du Pont des Amoureux, dont la faisabilité technique reste à valider en fonction de ses caractéristiques dimensionnelles.

• du fait de ces dispositions constructives (faible pente de pose, surprofondeur), des risques élevés d’exploitation avec création de points noirs sur le réseau (sédimentation, bouchage).

D’autre part, ces différentes études font ressortir la solution variante n°1 (traversée de la Clarée au niveau de la nouvelle passerelle du camping du Rosier, et tracé en rive gauche) comme présentant le meilleur compromis technico-économique pour la réalisation de ces travaux.

En 2009, le dossier n'a toutefois connu aucune évolution par rapport à 2008, et une délibération du Conseil Municipal officialisant le choix du tracé, ainsi que les autorisations permettant d'engager les travaux restent en attente.les

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LES PROJETS CONCESSIFS | Canalisation de transfert des effluents de Val des Prés

Canalisation de transfert des effluents de Val

des Prés

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 95

La carte ci-dessous synthétise les différents tracés :LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement des communes de La Grave et Villar d'Arène

Assainissement des communes de La Grave

et Villar d'Arène

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 96

Contexte contractuel

Sur les deux communes de La Grave et Villar d’Arène ainsi que sur les hameaux alentours, aucun traitement des eaux usées n’est actuellement réalisé. Les eaux brutes sont rejetées directement dans la Romanche. Différentes solutions de mise à niveau de l’assainissement de ces Communes ont donc été envisagées et étudiées :

• construire des systèmes d’assainissement par chef-lieu, et par hameau ou groupe de ha- meaux en fonction des configurations, .

• construire deux systèmes d’assainissement distincts et spécifiques à chacune des com- munes de Villar d’Arène et de La Grave, les écarts de chacune des communes étant rac- cordés sur le système de traitement correspondant,

• construire un système d’assainissement intercommunal sur lequel sont raccordés les chefs-lieux et leurs écarts.

Cette dernière solution de construction d’un système d’assainissement intercommunal s’est avérée d’une part, être la plus performante en terme de montants d’investissements à réaliser, d’autre part, garantir la meilleure maîtrise technico-économique en terme d’exploitation. Une nouvelle station d’épuration située à La Grave, et traitant les effluents de La Grave et Villar d’Arène, doit donc être construite rapidement pour atteindre les objectifs suivants :

• satisfaire aux normes de qualité de rejet applicables,

• permettre le développement futur des deux communes,

• supprimer les rejets directs d’effluents dans la Romanche et améliorer très sensiblement la qualité de l’eau du torrent.LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement des communes de La Grave et Villar d'Arène

Assainissement des communes de La Grave

et Villar d'Arène

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 97

Contexte réglementaire et administratif

Au cours de l'année 2008, la CCB a été mise en demeure par arrêté du 25 mars 2008 de la Préfecture 05 de déposer au plus tard le 30 novembre 2008, un dossier de déclaration du système d’assainissement de La Grave – Villar d’Arène prévoyant la réalisation des travaux dans les meilleurs délais et complété par un échéancier précis des opérations et travaux de mise en conformité.

En février 2008, le délai fixé par cette mise en demeure de dépôt du dossier de déclaration était considéré comme respecté par le Service de Police de l’Eau, associé à l’élaboration du dossier.

En 2009, le dossier de l'assainissement du Pays de La Meije a fait l'objet des principaux échanges suivants avec les Services de l'Etat :

* Réunion en Préfecture du 27 janvier 2009, au cours de laquelle il a été acté que:

• le site de Clot Jullien a été retenu pour l'implantation de la station de traitement des eaux usées, pour lequel la maîtrise foncière est assurée;

• le dossier de déclaration doit être complété, notamment sur l'aspect du dimensionnement hydraulique du système d'assainissement à créer, en lien avec la problématique des intru- sions d'eaux pluviales sur la commune de La Grave;

• la date prévisionnelle de mise en service de l'installation est prévue pour fin 2010 par la CCB.

* Réunion en Sous-Préfecture du 17 août 2009, au cours de laquelle il a été acté que:

• la CCB doit remettre le dossier de déclaration complété au plus tard en septembre 2009, et que dans ces conditions, les travaux pourraient débuter au printemps 2010;

• la commune de La Grave a lancé une procédure de révision simplifiée sur le site d'implan- tation retenu supportant un Espace Boisé Classé;

• les projets urbanistiques ayant un trop fort impact négatif sur l'assainissement ne pourront être réalisés (remise de courriers aux représentants des deux communes).

* Un récépissé de déclaration en date du 24 novembre 2009 a été remis à la CCB, pour la station d'épuration du Pays de la MeijeLES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement des communes de La Grave et Villar d'Arène

Assainissement des communes de La Grave

et Villar d'Arène

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 98

Station d'épuration

Le contrat de concession prévoit que l’ensemble des autorisations administratives préalables (arrêté préfectoral autorisant la construction de l’ouvrage, permis de construire) soit remis au concessionnaire au 1er mars 2007, condition impérative au respect des dates de mise en service fixée par le cahier des charges : le 1er octobre 2008.

Le délai de construction jusqu’à la mise en eau de l’usine est de 18 mois, intégrant une période d’arrêt du chantier de génie-civil de 6 mois. En fin d'année 2009, étant donné le retard pris sur ce dossier, la mise en eau de cette station d’épuration ne pourra pas être effective avant fin 2011.

Les principaux faits marquants de cette année 2009 sur le projet de création de la station d'épuration intercommunale de Villar d'Arène - La Grave sont rappelés ci-après :

* CCB - dossier de Déclaration au titre du code de l'Envirommenent (art. L214-1 à L214-3)

En septembre 2008, la CCB a désigné le bureau d’études ENVEO pour la constitution du dossier de Déclaration de la station d’épuration de La Grave – Villar d’Arène de capacité de traitement 6 000 éq. hab., implantée sur le site de La Grave - Clot Jullien.

Un dossier finalisé, en particulier concernant la problématique du dimensionnement hydraulique de l'installation en liaison avec les travaux de réduction des eaux parasites réalisés par chacune des deux communes, a été transmis au Service de Police de l'Eau en charge de l'instruction du dossier en novembre 2009. Ce dossier a fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 24 novembre 2009.

* Etudes préalables du site d'implantation

Compte-tenu des impératifs de délais tels qu’ils pouvaient être estimés au cours du 1er semestre 2009, SEERC a procédé à des études préalables au cours du mois de mai 2009 (levés topographiques, essais de sol …). Sur la base d’une visite de reconnaissance approfondie de terrain, une évaluation du risque a été établie dans l’objectif de préciser le niveau d’exposition du site et de définir les recommandations pour la construction de la station d’épuration projetée face au risque torrentiel lié à la Romanche et au torrent de l’Orcière ainsi qu’aux risques d’avalanche et de chute de pierres.Plan d'implantation des reconnaissances RN 91 = 1/500

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LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement des communes de La Grave et Villar d'Arène

Assainissement des communes de La Grave

et Villar d'Arène

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 99

Site d'implantation : Clot Jullien

Implantation des points de re-

connaissance géotechnique

Sondages géotechniques

* Consultation des entreprises

En 2008, SEERC a consulté les entreprises pour définition et dimensionnement de la filière de traitement.

En juin 2009, une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été confiée au bureau d'études Hydratec. Dans ce cadre, un projet de marché a été élaboré et transmis aux constructeurs en novembre 2009, dans l'objectif de finaliser les procédures contractuelles dès la finalisation des démarches administratives conduites par la CCB.LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement des communes de La Grave et Villar d'Arène

Assainissement des communes de La Grave

et Villar d'Arène

Rapport annuel du délégataire 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BRIANCONNAIS 100

Réseau de transfert des effleuents

Le projet de création d’une canalisation de transfert des effluents de la commune de Villar d’Arène vers le réseau de collecte de La Grave s’inscrit dans le projet de construction d’une station d’épuration intercommunale permettant de traiter l’intégralité de ces effluents.

Au cours de l’année 2008, les études d’avant-projet ont été engagées envisageant plusieurs possibilités de tracés pour la pose de la canalisation de transfert. Compte-tenu des contraintes locales (nature de sols, accessibilité, topographie …), de continuité de l’exploitation (suivi, entretien, pérennité, accessibilité), et malgré les contraintes de franchissement de trois ouvrages d’art (Tunnel des Ardoisières, Pont du Maurian, Tunnel du Serre du Coin), le tracé initialement prévu le long de la route principale RD1091 a été confirmé comme le plus évident.

* Contacts avec les administrations :

Concernant le franchissement du Pont de Maurian, l’accord de la DRAC – PACA a été obtenu en avril 2008 pour la réalisation des travaux de pose de la canalisation d’assainissement sur cet ouvrage inscrit au titre des monuments historiques, sous réserve du respect d’une prescription relative à la teinte de la canalisation.

* Etudes préalables

Compte-tenu des impératifs de délais tels qu'ils pouvaient être estimés au cours du 1er semestre 2009, SEERC a procédé à ces études préalables au cours du mois de mai 2009, pour caractériser le tracé du réseau de transfert projeté (levés topographiques, essais géotechniques ...).

Ainsi, une étude de faisabilité géotechnique a été réalisée au cours du mois de juin 2009, ayant pour objectifs de préciser le contexte géotechnique le long du projet (géologie, hydrogéologie, morphologie), et d'apprécier les conditions et principes généraux de construction, et de proposer les hypothèses géotechniques à prendre en compte (déblais, remblais, terrassement, soutènement, drainage ...). Les reconnaissances effectuées ont consisté en des observations géologiques, hydrogéologiques et morphologiques de surface, la réalisation de sondages destructifs et/ou pressiométriques ainsi que de carottages de sols, et enfin en des classifications en laboratoire.