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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 annexe 738d7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement de la commune de Cervières
Assainissement de la commune de Cervières
Rapport annuel du délégataire 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANCONNAIS 110
Pont de la Cantine : passage en encorbellement
de la canalisation de refoulement calorifugée
Station d'épuration
* Aspects administratifs
• Désignation du site d’implantation de la future station d’épuration (lieu-dit Bardonné du Pied) : en concertation avec l’ensemble des acteurs (DDAF05, RTM, CG05, AERMC, CCB, SEERC), la commune de Cervières a identifié le site du lieu-dit « Bardonné du Pied » pour l’implantation de la station de traitement des eaux usées. Ce site répond aux critères définis par le schéma directeur d’assainissement (Saunier), ainsi qu'aux conclusions de l'étude complémentaire confiée par SEERC à SAFEGE en 2007.
• Maîtrise foncière : la commune et la CCB ont en concertation engagé en 2008 l'ensemble des opérations visant à assurer la maîtrise foncière sur le site d'implantation retenu (ré- vision du POS, acquisition des parcelles privées). Ces procédures se sont poursuivies en 2009 (autorisations d'accès disponibles en avril, plan de bornage réalisé en juillet, maîtrise foncière non aboutie sur l'ensemble des parcelles concernées en octobre), et le démarrage des travaux de construction de l'installation ne pourra être engagé que lorsque la maîtrise foncière sera effective (en particulier, acquisition par la CCB des parcelles concernées par le projet).
• CCB - dossier de Déclaration au titre du Code de l'Environnement (art. L.214-1 à L.214-3) : en septembre 2008, la CCB a désigné le bureau d'études ENVEO pour la consti- tution du dossier de Déclaration de la station d'épuration de Cervières de capacité de trai- tement 700 éq. hab., implantée sur le site de Bardonné du Pied. Les échanges avec l'en- semble des partenaires de ce dossier se sont déroulés jusqu'en avril 2009, pour aboutir en mai 2009 sur l'obtention du récépissé de Déclaration délivré par le Service de Police de LES PROJETS CONCESSIFS | Assainissement de la commune de Cervières
Assainissement de la commune de Cervières
Rapport annuel du délégataire 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANCONNAIS 111
l'Eau. Ce récépissé stipule entre autres que « l'opération projetée ne peut être entreprise avant le 19/10/09, délai administratif correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet ».
* Aspects techniques
• Filière de traitement : pour mémoire, le Dossier de Déclaration précise a été établi sur la base d'une filière de traitement biologique des effluents par cultures fixées.
• Equipements :
- les modules préfabriqués de « disques biologiques » ont été livrés en juillet 2009. La maîtrise foncière n'étant à cette date pas acquise sur l'ensemble des parcelles concernées par le projet, une plateforme a été aménagée sur le chemin d'accès à la carrière afin de stocker temporairement ces équipements.
- le raccordement de l'installation au réseau électrique a été demandé en juillet 2009.
- le poste de pompage d'entrée de station d'épuration a été dimensionné et fabriqué dans le courant de l'été 2009, et livré en septembre 2009.
• Caractérisation du site d'implantation : en octobre 2009, une campagne d'essais géo- techniques (forages pressiométriques à 10 m de profondeur, sondages au pénétromètre dynamique lourd, sondages à la pelle mécanique, piezométrie, essais en laboratoire) a été réalisée dans l'objectif de conclure sur la constructibilité du site, et sur les éléments per- mettant une adaptation optimale du projet à son sous-sol (modes et profondeurs de fon- dation, contraintes admissibles, nappe aquifère, stabilité des talus, drainage, conditions de terrassement, conditions de réutilisation des matériaux en remblai, tassements, aspect sismique ...)
• Travaux de terrassement : sur la base des résultats de cette campagne d'essais géotech- niques, une consultation des entreprises a été lancée en novembre 2009.
• Planning prévisionnel d'exécution des travaux : le délai approximatif de construction jusqu'à la mise en eau de l'usine est évalué à 7 mois, répartis selon le planning prévisionnel suivant