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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 092 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget Annexe Immobilier Economique
Document publié le Mardi 27 juin 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_092 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Présidait la séance : Madame Elisabeth CLAVERIE
Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 43
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023
N° DEL2023_092 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe immobilier économique pour l’exercice 2022.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2022
TOTAL 2022
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES --- 368 764,53 € 368 764,53 €
RECETTES 291 935,63 € 371 750,75 € 663 686,38 €
Solde 291 935,63 € 2 986,22 € 294 921,85 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 9 990,79 € 247 056,17 € 257 046,96 €
RECETTES 703 896,19 € 703 896,19 €
Solde -9 990,79 € 456 840,02 € 446 849,23 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 368 764,53 €
Recettes : 663 686,38 € dont 291 935,63 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 294 921,85 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 257 046,96 € dont 9 990,79 € de déficit reporté Recettes : 703 896,19 €
soit un résultat de clôture de : 446 849,23 €
3- Restes à réaliser 2022 reportés sur l’exercice 2023
Dépenses : 247,89 €
Recettes : 0,00€
Solde des restes à réaliser : -247,89 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 368 764,53 € 663 686,38 €
Investissement 257 046,96 € 703 896,19 €
TOTAL de l’EXERCICE 2022 625 811,49 € 1 367 582,57 €
Restes à réaliser 247,89 € 0,00 €
TOTAL 625 563,50 € 1 367 582,57 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe immobilier économique pour l'exercice 2022 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2022 du budget annexe immobilier économique de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 247,89 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget annexe immobilier économique définitivement closes.
Fait le 27 juin 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr