unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 048 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Annexe Immobilier Economique

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 048 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Annexe Immobilier Economique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 048 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Annexe Immobilier Economique)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_048 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

L'an deux mille vingt trois, le onze avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 11 avril 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 4 avril 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Marie-Claire GEROMIN

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Fabienne MENARD), Naïma MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2023

N° DEL2023_048 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l’approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°1 du budget annexe immobilier économique :

- En fonctionnement :

Néant.

- En investissement

Pour permettre un développement du secteur productif et dans un objectif d’optimisation du foncier du territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a engagé un processus de requalification de friches industrielles et de ses zones d’activités. Afin de maintenir et d'accueillir des activités industrielles sur la zone d'activités de la Vialette à Marssac-sur-Tarn, la communauté d’agglomération a ainsi acheté en 2019 un bâtiment administratif qu'elle a mis à la location au profit d'un acteur industriel, Compobaie.

Aujourd'hui, la communauté d’agglomération souhaite acquérir, par voie de préemption, un autre bâtiment situé sur la zone d’activité de la Vialette en vue de le mettre en location à des entreprises industrielles correspondant à la vocation de la zone. Ce bâtiment, resté longtemps vacant, a été remis à la commercialisation par son propriétaire. Il a été occupé par l’entreprise Commaplast jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2016.

Dépenses : 702 000 €

• Acquisition du bâtiment Commaplast ( 702 000 €) ;

Recettes : 702 000 €

• Ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (702 000 €). A l’issue de cette décision modificative, et avant reprise des résultats, le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 6 773 312 €.

La modification proposée augmente de 702 000 € les crédits inscrits sur le

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frbudget annexe immobilier économique 2023.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 21 mars 2023,

VU l’avis de la commission ressources et équipements publics du 22 mars 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe immobilier économique 2023 telle que détaillée en annexe.

Fait le 11 avril 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Marie-Claire GÉROMIN

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr