unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 101 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe Immobilier Economique

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 101 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe Immobilier Economique Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 101 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe Immobilier Economique)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_101 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 44

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_101 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois a été adopté lors de la séance du 14 février 2023. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.

Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à l’approbation du Conseil communautaire le projet de décision modificative n°2 du budget annexe immobilier économique.

En fonctionnement :néant

En investissement :

Dépenses : 100 000 €

• Ajustement des crédits prévus dans le cadre de l’autorisation de programme AP2023-04 ateliers économiques sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) Innoprod (100 000 €) pour intégrer la hausse des prix ainsi que le recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée ;

Recettes : 100 000 €

• Ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (100 000 €). A l’issue de cette décision modificative le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 6 877 312 € ;

La modification proposée augmente de 100 000 € les crédits sur le budget annexe immobilier économique 2023.

RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé une autorisation de programme pour le projet de construction d’ateliers économiques sur la ZAC Innoprod pour un montant total de 2 000 000 € HT. Cette dernière doit être révisée afin d’intégrer le recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée et l’augmentation des coûts de la construction notamment en raison de l’inflation. Le nouveau montant de l’autorisation de programme est de 2 300 000 € HT.

Une autorisation de programme a également été créée en 2018 pour le projet d’extension d’hôtel d’entreprises. Durant l’année 2021, le projet a évolué pour

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frmieux répondre aux besoins du monde économique en accroissant l’offre de location de bureaux pour accueillir des entreprises et la formation continue. En janvier 2022, le Bureau communautaire a retenu la création d’un plateau supplémentaire d’environ 350m². Cette autorisation de programme doit donc être révisée pour porter son montant à 9 956 119,40 € HT.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 13 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe immobilier économique telle que détaillée en annexe.

RÉVISE l’autorisation de programme AP2023-04 ateliers économiques sur ZAC Innoprod pour porter son montant à 2 300 000 € HT, les crédits de paiement 2023 étant augmentés de 100 000 €.

RÉVISE l’autorisation de programme AP2018-04 extension hôtel d’entreprises pour porter son montant à 9 956 119,40 € HT. Les crédits de paiement 2023 ne sont pas augmentés.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr