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Procès Verbal - 3c2evomj9m72q7s
Compte-Rendu - dyb9ql9gcr4uzcs
Déliberation - yz6tch46kwbufo
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - yz6tch46kwbufo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FOLIO 2024-13
MAIRIE de GROISY ÿ
Vu
CS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2024
DELIBERATION
‘7 GROISY :’ Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 7 mai 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE Philippe MANDEREAU - David VERNEY
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle DUPANLOUP
DEL N° 2024-052 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023 PROGRAMME 2024: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024-043
Par délibération n°2024-043 en date du 2 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la demande de subvention au titre des amendes de police 2023 programme 2024.
A la relecture une erreur a été constatée dans l'intitulé des opérations de sécurité à réaliser sur l'exercice. Il a été indiqué des travaux sur voies communales; or, les 2 voies concernées route du Chenay et route des Aires sont des voiries départementales.
Aussi, il convient de modifier l'intitulé des 2 opérations programmées. Le contenu restant inchangé.
Au vu de l'exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification susvisée à apporter à la délibération n°2024-043 en date du 2 avril 2024.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
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La Secrétaire de séance,
Isabelle DUPANLOUP
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Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 1+/S/ 204
Publié le: 141$ (2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 13 mai 2024