Compte-Rendu - w2phf1i7k4ytzc8

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Procès Verbal - 3c2evomj9m72q7s

Compte-Rendu - dyb9ql9gcr4uzcs

Compte-Rendu - w2phf1i7k4ytzc8 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - w2phf1i7k4ytzc8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE de GROISY

«LE 5

LÉ

NE F F

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2014 ke

LE

Le COMPTE-RENDU A

age *! GROISY *’ Conseillers en exercice : 23- Présents : 21- Votants : 22

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace d'Animation, convoqué par Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire sortant.

Date de convocation : 25 mars 2014

Etaient présents : Mmes Isabelle BASTID — Karine COUTURE - Joëlle DURET — Chantal HENRY — Caroline LAMOUILLE — Elodie MARECHAL — Aude NYCOLLIN — Bernadette PERRISSIN-FABERT — Sylvie REMILLON — Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET -— Jean-Pierre BOIS - Antoine BORDILLON — Stéphane DEVILLE- CAVELLIN - Dominique GOLLIET — Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD — Samuel PACCARD -— Hubert PATOUILLER -— Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Madame Odile PETIT — Monsieur Maurice DEMOLIS

Pouvoir : 1

Madame Odile PETIT a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET

Secrétaire de séance : Madame Isabelle BASTID

Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire sortant ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Installation du Conseil Municipal

2) Election du Maire

3) Election des Adjoints

3.1. Fixation du nombre

3.2. Scrutin de liste

4) Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière

5) Dépôt de gerbes aux Monuments aux Morts du Chef-Lieu

Commune de GROISY 1/5 Conseil Municipal du 29 mars 20141) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INTERVENTION DU MAIRE SORTANT

Conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Groisy proclamés élus à la suite des opérations électorales du 23 mars 2014 se trouvent réunis à la salle d'animation, aujourd'hui, samedi 29 mars 2014 à 9 heures 30 minutes, pour élire le Maire, fixer le nombre de poste d'adjoints et élire les Maires-Adjoints, répondant ainsi à la convocation qui leur a été adressée le 25 mars dernier.

Le maire sortant rappelle les résultats qui ont été constatés aux procès-verbaux des opérations électorales du 23 mars dernier.

23 mars 2014 (premier tour de scrutin)

Nombre d'électeurs inscrits : 2 469

Nombre de votants : 1 358

Suffrages exprimés : 1016

Majorité absolue : 509

ONT ETE PROCLAMES ELUS

CHAUMONTET Henri

ROUX Sylvie

LOMBARD Dominique

DURET Joëlle

DEMOLIS Maurice

LAMOUILLE Caroline

BORDILLON Antoine

PETIT Odile

BOIS Jean-Pierre

PERRISSIN-FABERT Bernadette

GOLLIET Dominique

HENRY Chantal

DEVILLE-CAVELLIN Stéphane

REMILLON Sylvie

SIMONNET Philippe

COUTURE Karine

PACCARD Samuel

NYCOLLIN Aude

PATOUILLER Hubert

BASTID Isabelle

SIBILLE Christophe

MARECHAL Elodie

HEURTAULT Arnaud

soit 23 sièges pourvus.

En conséquence, il a déclaré installés dans leur fonction les conseillers municipaux dont les noms

ont été cités ci-dessus.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un secrétaire de séance. Madame Isabelle BASTID est déclarée secrétaire de séance.

Commune de GROISY 215 Conseil Municipal du 29 mars 2014Le Maire sortant passe la présidence de l'assemblée au plus âgé des membres présents du nouveau Conseil, Monsieur Henri CHAUMONTET.

2) ELECTION DU MAIRE

(DEL n°2014-027)

INTERVENTION DU DOYEN D'ÂGE

Le doyen d'âge fait l'appel des membres du Conseil Municipal qui répondent présents à leur nom.

Sont présents :

BASTID Isabelle

BOIS Jean-Pierre

BORDILLON Antoine

CHAUMONTET Henri

COUTURE Karine

DEVILLE-CAVELLIN Stéphane

DURET Joëlle

GOLLIET Dominique

HENRY Chantal

HEURTAULT Arnaud

LAMOUILLE Caroline

LOMBARD Dominique

MARECHAL Elodie

NYCOLLIN Aude

PACCARD Samuel

PATOUILLER Hubert

PERRISSIN-FABERT Bernadette

REMILLON Sylvie

ROUX Sylvie

SIBILLE Christophe

SIMONNET Philippe

21 conseillers municipaux étant présents, la condition du quorum est atteinte, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 conseillers municipaux sont excusés: Madame Odile PETIT, qui a donné pouvoir à

Monsieur Henri CHAUMONTET et Monsieur Maurice DEMOLIS.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Doyen d’Âge de présider la séance au cours de laquelle il est procédé

à l'élection du Maire.

Préalablement à cette élection et conformément à la réglementation, ce dernier donne lecture des

articles du Code Général des Collectivités Territoriales qui s'y réfèrent : articles L.2122-4, et 7.

Articles L.2122-4 -2122-7

Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Commune de GROISY 3/5 Conseil Municipal du 29 mars 2014Après lecture, le doyen d'âge fait procéder à l'élection du maire dans les conditions décrites ci-dessus.

Au préalable, le Conseil Municipal doit désigner deux assesseurs. Madame Aude NYCOLLIN et Monsieur Antoine BORDILON sont déclarés assesseurs.

Monsieur Henri CHAUMONTET est candidat au poste de Maire.

Le doyen d'âge invite les conseillers à se rendre à tour de rôle dans l’isoloir pour élire le maire. Il les appelle par ordre alphabétique et invite les assesseurs à émarger la feuille de dépouillement.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Annonce des résultats par le Président :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ë 22

Nombre de bulletins blancs ou nuls è 1

Nombre de suffrages exprimés j 21

Majorité absolue Î 11

A obtenu

Monsieur Henri CHAUMONTET 3 Voix 21

Monsieur Henri CHAUMONTET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu Maire de Groisy et installé séance tenante dans ses fonctions.

3) ELECTION DES ADJOINTS

INTERVENTION DU NOUVEAU MAIRE

3.1 FIXATION DU NOMBRE

(DEL n°2014-028)

En application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum

d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints qui ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 6 adjoints maximum pour la commune de Groisy.

IL'est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de

6 adjoints.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à déterminer ce nombre.

Décision à l'unanimité : 4

3.2 SCRUTIN DE LISTE

(DEL n°2014-029)

Le nombre d'adjoints ayant été fixé, il est procédé à leur élection. Ils sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste, ayant la moyenne d'âge la plus élevée, sont

élus.

Ilest demandé aux candidats de déposer leur liste.

Monsieur Dominique LOMBARD dépose sa liste qui comprend 4 noms :

-_ Dominique LOMBARD,

-_ Sylvie ROUX,

- Jean-Pierre BOIS,

-__ Joëlle DURET

Commune de GROISY 4/5 Conseil Municipal du 29 mars 2014Après constat de dépôt, les conseillers municipaux sont appelés à élire les adjoints.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Résultat de l'élection des adjoints :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ! 22 Nombre de bulletins blancs ou nuls ; 0 Nombre de suffrages exprimés e 22 Majorité absolue j 12 Ont obtenu

Monsieur Dominique LOMBARD (tête de liste) suffrages obtenus : 22

Proclamation des résultats :

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Dominique LOMBARD.

Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.

Les élections du Maire et des Adjoints étant maintenant terminées, le Maire rappelle les résultats des différents scrutins :

EST ELU MAIRE : Monsieur Henri CHAUMONTET suffrages obtenus : 21 EST ELU 1 ADJOINT : Monsieur Dominique LOMBARD suffrages obtenus : 22 EST ELUE 2ème ADJOINT : Madame Sylvie ROUX suffrages obtenus : 22 EST ELU 3ème ADJOINT : Monsieur Jean-Pierre BOIS suffrages obtenus : 22 EST ELUE 4ème ADJOINT : Madame Joëlle DURET suffrages obtenus : 22

4) ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FILLIERE (DEL n°2014-030)

En application de l’article L5211-8 du CGCT et conformément aux statuts des EPCI, il est procédé à la désignation au scrutin secret des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Fillière,

à savoir 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Les candidats sont les suivants :

TITULAIRES : Odile PETIT - Henri CHAUMONTET

SUPPLEANTS : Sylvie ROUX -— Jean-Pierre BOIS

Chaque conseiller municipal est appelé à voter, puis il est procédé au dépouillement.

Déléqués titulaires :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ; 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue î 12

Sont élus Madame Odile PETIT et Monsieur Henri CHAUMONTET.

Déléqués suppléants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Sont élus Madame Sylvie ROUX et Monsieur Jean-Pierre BOIS.

5) DEPOT DE GERBES AUX MONUMENTS AUX MORTS DU CHEF-LIEU

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux et l'assemblée présente à se rendre aux Monuments aux Morts du Chef-Lieu pour un dépôt de gerbes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 10h45.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 29 mars 2014