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Conseil Municipal - 15 cm 2014
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 cm 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Département de l'Hérault Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille quatorze, et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents : Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET : Acquisition Terrain Appartenant à Mr ARNONE.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il serait
souhaitable que la commune se porte acquéreur d'une parcelle dont le propriétaire et
vendeur est Monsieur ARNONE.
Cette parcelle de terre est située en bordure du Jaur., au lieu-dit « La ville » et
cadastrée F 58, contenance 282 ca.
Monsieur ARNONE cède cette parcelle pour la somme de 1500 € (Mille cinq cent euros.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir
prendre une décision.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
*_ Décide d'acquérir la parcelle cadastrée F58, lieu-dit « La Ville », d'une
contenance de 282 ca, pour la somme de 1 500 € (Mille cinq cents euros).
*__ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou à l'un de ses adjoints pour
signature de tout document concernant cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus
Le Maire d'Olargues, Département de l'Hérault ;
Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L' An deux mille quatorze etle 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents : Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBIET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'HEARAULT -
TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DU STADE -
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à la demande d'aide
financière sollicitée auprès de Monsieur le Président d' Hérault Energies pour les travaux
d'électrification du stade, une réponse négative nous a été adressée, précisant que
ce type d'aide n'est pas pris en compte dans le guide des aides d'hérault énergies.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 12 juin 2014 provenant
d' Hérault Energies.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter Monsieur le Président du Conseil
Général de l'Hérault afin d'obtenir une aide financière destinée à couvrir en partir les
travaux d'électrification prévue au stade municipal. Monsieur le Maire
présente le devis établi par l'entreprise Travesset. Le montant
des travaux est de : 3 40.00€ TTC
408000€ HT
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
àl'unanimité,
*_ Accepte le devis de travaux d'électrification du stade établi par l'entreprise
Travesset.
Le montant des travaux étant de : 3 400.00 € TTC
4 080.00 € HT
*__ Décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général de l'Hérault
afin de bénéficier d'une aide financière la plus élevée possible pour couvrir
en partie les frais d’électrification du stade,
*__ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour ce dossier Département de l'Hérault Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L' An deux mille quatorze, et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents: Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET : DEMANDE D'ASSIETTE DE VENTE DE COUPE DE BOIS PAR L'ONF (PF n° 07)
Monsieur le Maire expose que sur proposition de l'ONF, qu'il est possible d'assoir des coupes de bois dans la parcelle forestière n° 07 (coupe de taillis de chênes verts), tel que prévu à l'aménagement forestier.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
*_ Accepte d'assoir des coupes de bois dans la parcelle forestière n° 07 (coupe de
tail de chênes verts) tel que prévu à l'aménagement forestier.
“Donne tout pouvoirà Monsieur le Maire pour ce dossier
Jean ARCAS Département de l'Hérault
Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L' An deux mille quatorze, et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents: Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET : DEMANDE D'APPLICATION DU REGIME FORESTIER.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite aux
incendies de printemps une étude de la situation foncière des terrains concernés a été
faite avec les services de l'Office National des Forêts.
Il s'avère que la commune est propriétaire d'une parcelle ravagée par l'incendi
Cette parcelle a, en partie, fait l'objet de reboisement dans les années antérieures.
Il serait souhaitable de demander l'application du régime forestier pour la
parcelle À 382, lieu-dit « Garde-Loups », d'une superficie de 6 ha 85 a 95 ca.
La surface bénéficiant du régime forestier passerait donc à 169 ha 64 a 31 ca.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
= Décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ces différentes procédures ;
= Décide de demander le bénéfice du régime forestier pour une nouvelle parcelle, à savoir:
Département | Commune | Section | Numéro | Lieu-Dit Surface Hérault - 34 Olargues | A 382 Garde-Loups | 6ha 85 a 95 ca
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus Département de l'Hérault
Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille quatorze, et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents : Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET: VENTE DE COUPES DE BOIS PAR L'ONF - Parcelle communale À 382
Sur Proposition des Services de l'ONF, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal
d'assoir une coupe de bois sur la parcelle communale cadastrée A 382 (coupe rase de
pins maritimes et amélioration du peuplement de cèdres)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
*_Accepte d'assoir une coupe de bois sur la parcelle communale cadastrée A
382
* Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à l'un de ses adjoints pour la
réalisation de cette coupe de bois
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus
Le Maire d' Olargues, Département de l'Hérault
Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille quatorze , et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents : Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET : Bâtiment «Ancienne lampisterie »-
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune
d'Olargues pourrait récupérer le bâtiment dit « Ancienne Lampisterie », sis près du
bureau de Poste à OLARGUES, et actuellement mis gracieusement à la disposition de l'
Association ACORPS.
Un autre bâtiment communal sera prêté gracieusement à cette association afin d'y entreposer le matériel qui se trouve dans l'ancienne lampisterie.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
«_ Décide de récupérer le bâtiment de l'ancienne lampisterie
*_ Décide de mettre à disposition un nouveau local à l'association ACORPS
afin d'y entreposer leur matériel.
*_ Ditque le local lampisterie une fois récupéré pourrait faire l'objet de
travaux pour être mis en location par la suite.
“Dit qu'une location pour vente à emporter pourrait être envisagée vu l'emplacement exceptionnel de ce local (en bordure de la voie verte).
* Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour ce dossier
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an Département de l'Hérault
Commune d'Olargues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB]
DU CONSEIL MUNICIPAL
L' An deux mille quatorze , et le 20 JUIN, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents: Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit
COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre-
Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBJET: NON à la réforme visant à fu:
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal d’un manifeste
provenant de la Région Languedoc Roussillon, adressé à tous les habitants :
«Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé vouloir réformer
l'organisation territoriale de la France. Nous sommes favorables à une clarification
et à une évolution des missions confiées aux collectivités locales pour une meilleure
proximité et une plus grande efficacité. Nous sommes dans cette logique auprès de
vous.
Mais la réforme ne doit pas se résumer à des calculs arithmétiques et de faire
l'économie d'un débat de fond. Sans véritable réflexion sur les compétences et les
moyens des collectivités, quelle réponse sera apportée à vos attentes et à votre
quotidien ?
Le Languedoc-Roussillon dans son intégralité a toute sa place sur la future carte de France. Il s'est hissé parmi les territoires les plus dynamiques du pays. Nous le
devons à l'ensemble de ses forces vives, ses acteurs économiques, ses universitaires,
ses chercheurs, ses responsables d'associations, sa jeunesse, chacun de ses hommes et de ses femmes.
La force du Languedoc-Roussillon, ce sont aussi ses communes, sa capitale régionale qui a tous les atouts d'une métropole et ses 5 départements qui assurent tous es
jours des missions de service public.
Aujourd'hui le Languedoc-Roussillon est le territoire le plus attractif de France, il serait insensé de le faire disparaître ! Toujours plus d'habitants, une forte capacité à
innover, sa marque Sud de France qui inspire à l'échelle nationale comme
internationale. L'unité et les solidarités qui ont été créées sont au cœur de la réussite du Languedoc-Roussillon !
La réforme propose de fusionner ou d'éclater certaines Régions.
Pour nous, pour le Languedoc-Roussillon, c'est non ! « Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère et réaffirme :
+ Son opposition ferme à la réforme de l'organisation territoriale de la
France.
= Son opposition à la fusion du Languedoc-Roussillon avec une autre Région.
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus
Le Maire d'Olargues,
Jean ARCAS
FOOURRIERARRNE | COURRIER ARRIVÉ |
2 6 JUIN 204
TEEN SOUS PREFECTURE DE BEZIERS COURRIER ARRIVE
2 6 JUIN 29% Département de l'Hérault Î
Commune d'Olargues SOUSPREFECTURE DEEE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L' An deux mille quatorze, et le 20 JUIN,à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire
Présents : Jean ARCAS, Olivia BALOT, Mariette BARRAL, Jean-Claude BRANVILLE, Benoit COVEMACKER, Christiane CRE, Peggy DOUR, Didier FERLET, Elyane JULIEN, Pascal
RIQUIN, Romain SANDOVAL, Karen SULTER, Stéphanie VIDAL
Absents excusés : William FOSTER ayant donné procuration à Mariette BARRAL, Pierre- Marie GUIRAUD ayant donné procuration à Jean ARCAS.
OBIET : Soutien de la Commune au Conseil Général de l'Hérault, et à son maintien dans l'organisation territorial
Le Conseil Municipal, Dument convoqué s'est réuni
Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats Généraux de la démocratie territoriale en Octobre 2012 favorable aux Conseils Généraux,
Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens
le 18 Janvier, favorable aux Conseils Généraux,
Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8
Avril 2014 proposant d'engager le débat sur l'avenir des Conseils Départementaux et leur
suppression à l'horizon 2021,
Considérant la Constitution du 4 Octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux
collectivités territoriales,
Considérant les lois de décentralisation :
+ La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et des régions ;
> La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
renforçant la décentralisation et la coopération locale; >. La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire (LOADT) ; > La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire ;
> La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » ;
> La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;
Considérant l'objectif général de réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et
concentre les pouvoirs et les moyens, il n'est pas question d'une modernisation, c'est un
retour au passé ; Considérant que l'ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond
pas à l'enjeu d'un effort significatif en matière d'équité et de péréquation ; Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la
volonté est clairement de dissoudre les communes dans l'intercommunalité par la raréfaction des ressources, par mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux
transferts obligatoires de compétences ;
Considérant que l'interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et
qu'il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes
et des campagnes;
Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates
et dramatiques sur l'aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d'aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;
Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l'Etat ne
l'aiderait pas financièrement ;
Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d'une
administration à l'autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, délibère et réaffirme :
= Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
Son attachement aux services départementaux et à l'action de ses agents ; “Le rôle essentiel du Conseil
Général de matière d'équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien
de l'ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités;
“Son souhait que l'Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion
et de l'incertitude pour les élus concernant l'organisation territoriale ;
“__ Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau
pour faire croire à nos concitoyens qu'ils gagneraient à perdre leurs services
publics locaux ; = S'associe solidairementà la démarche
des élus de toute la France ; * Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des
représentants du monde économique, social, de la santé et des organismes
professionnels pour s'associerà cette démarche;
Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus