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Conseil Municipal - 10 cm 2019. municipal du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Olargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm 2019. municipal du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 Avril 2019 – 18h30 – Salle du Conseil Municipal
Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Élyane JULIEN, Christiane CRE, Peggy DOUR, William FOSTER, , Karen SULTER, Olivia BALOT, Pascal RIQUIN
Absents Excusés Ayant donnés procuration :
Mariette BARRAL a donné pouvoir à Olivia BALOT
Pierre-Marie GUIRAUD a donné pouvoir à Jean ARCAS
Benoît COVEMACKER a donné pouvoir à Jean-Claude BRANVILLE Stéphanie VIDAL Absente
Romain SANDOVAL absent
Approbation Compte rendu du Conseil Municipal du .
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises par le Bureau Municipal entre le 1er janvier 2018 et ce jour, à savoir :
N’ayant pas reçu les documents de l’état concernant la DGF, nous ne pouvons pas mettre à l’ordre du jour le budget primitif.
Approuvées à l’unanimité
Vote des Taux d’impositions 2019
Propose aucune augmentation
Pour mémoire 2018 : TH 14,52 TFB 18,22 TFNB 76,68
Produit fiscal attendu 220 000 €
Vote et délibération ok
Présentation des : Comptes Administratifs 2018 et Comptes de Gestions 2018
(Budget Principal – Budget Assainissement – Budget Pompes Funèbres) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif 2017 du Budget Principal dégage les résultats de clôture conformes et identiques aux écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint Pons de Thomières), et que par conséquent il conviendrait de porter sur le Budget Primitif Principal 2018 les affectations suivantes :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 300 765.60 €uros
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 209 596.32 €uros
Sommes qui seront reprises au Budget primitif 2019
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Approuvées à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif du Budget Assainissement 2017 dégage les résultats de clôture identiques, et conformes aux écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Municipale (Trésorerie de Saint-Pons de Thomières), et que par conséquent il conviendrait de porter sur le Budget Primitif Assainissement 2018 les affectations suivantes :
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : - 245 684.65 €uros
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 140 079.52 €uros
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Le budget Assainissement :
Un déficit de : - 245 684.65 € en Fonctionnement
& un Excédent d’investissement de : 140 079.52 €
Sommes qui seront reprises au Budget primitif 2019
Le budget Pompes Funèbres : 4 635.37 € (une dépense de 142.01 € dans l’année).
Somme qui sera repris au budget 2019
Sortie du Maire
Vote et quitus au Maire ok
Demande de Subventions auprès du Département pour la reconstruction du Bâtiment du Sporting
Club.
Questions Diverses
Transfert de charges de la Communauté de Commune du Minervois au Caroux
Nous devons délibérer sur le montant de la taxe professionnelle restituer à la commune par la
communauté de communes – 35 921.14 € sur un montant total de 55 658.08 €.
Pompe du Stade et des Pompiers détruite lors de l’inondation
Prévoir le remplacement Complet pompe et moteur 5000€ environ
Pour vigicrue voir consignation pour assurer que le courant est coupé pendant les travaux avec Travesset.
Olivia Balot, demande ce qui va se passer financièrement avec l’annonce du prix de la cantine scolaire à 1€.