Conseil Municipal - 15 cm 2014

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Conseil Municipal - 15 cm 2014 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Olargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 cm 2014)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie, Mise à jour de la décision portant institution d’une régie de recettes de la

commune d'OLARGUES pour l’encaissement des droits de place

Le Maire D'OLARGUES,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu la décision du 3juillet 2001 portant institution d'une régie de recettes de la commune

d'OLARGUES pour l'encaissement des droits de place ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 Juin 2014;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès de la commune d'OLARGUES unerégie

de recettes pour l'encaissement des droits de place (commerçants, ambulants,….)

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie d'OLARGUES

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants : 1° : droits de place commerçants ;

2°: droits de place ambulants ;

3° : autres droits de place; 4°: divers :

ARTICLE 4 - Les recettes désignées àl'article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

1°: chèques ;

2° : espèces ;

Elles sont perçues contre remise àl'usager d'une quittance extraite d'un carnet à souches.ARTICLE 5 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé

à: 2 500 €.(Deux mille cinq cents euros)

ARTICLE 6 - Le régisseur est tenu de verser au Centre des Finances publiques Trésorerie de

LAMALOU LES BAINS le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article

5, et, au minimum une fois par trimestre

ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du maire de la commune d'OLARGUES la totalité des

justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en

vigueur ;

ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur;

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le Maire d'OLARGUES et le comptable public assignataire du Centre des Finances

publiques Trésorerie de LAMALOU LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

FAIT à OLARGUES, le 26 Novembre 2014

Le Maire d'Olargues,

Jean ARCASDECISION PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN MANDATAIRE SUPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE LA COMMUNE D'OLARGUES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE

Le Maire d'OLARGUES,

Vuk Décision du 3 Juillet 2001 portant institution d'une régie de recettes de la commune

d'OLARGUES pour l'encaissement des droits de place (commerçants, ambulants),

Vu la mise à jour de la décision portant institution d'une régie de recette de la commune d'OLARGUES pour l'encaissement des droits de place en date du 26 Novembre 2014,

Vu l'avis conforme du comptable public, en date du 13 juin 2014

DÉCIDE :

Article 1e-Mr BRANVILLE Jean-Chude est nommé régisseur titubire de la régie régie de

recette de la commune d'OLARGUES pour l'encaissement des droits de place avec pour mission

d'appliquer exclusivement ls dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mr BRANVILLE Jean-Claude sera remplacé par Mme CRE Christiane mandataire suppléante.

I est mis fin aux fonctions de Mme BOURDEL Odik en qualité mandataire suppléante de la régie de recette de la commune d'OLARGUES pour l'encaissement des droits de place.

Article 3 - Mr BRANVILLE Jean-Claude n'est pas astreint à constituer un cautionnement. GE. OS

É/à ë Article 4 - Mr BRANVILLE Jean-Claude ne percevra aucune indemnité de responsabilit

Article 5 - Mme CRE Christiane mandataire suppléante, ne percevra pas d'indemnité de\*

responsabilité.

Article6-Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante sont conformément à la régkmentation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la

conservation des foncé, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçu, ainsi que de

l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ells ont éventuellement effectué.

Article 7 - Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de larégie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites

disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'artick 432-10 du Nouveau Code Pénal

Article 8 - Le régisseur titulaire et là mandataire suppléante sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de vakurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 9 - Le régisseur titulaire et là mandataire suppléante sont tenues d'appliquer chacun en

ce qui k concerne, ls dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-ABM du

21 avril 2006.

Mr Le Maire d'Ohrgues

(Cachet et signature)

Le Régisseur Titulaire ;

(Mention manuscrite « Bon pour Acceptation » et Signature

Bou Ver Decet Fahien

La Mandataire Suppléante

(Mention manuscrite individuelle Bon pour Acceptation » et signature

De pu AccephchonDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents: ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier-FOSTER William - GUIRAUD Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : Création et Suppression d'emplois.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu : = _ De la promotion interne d'un Adjoint Administratif Principal 1#* Classe dans la cadre d'un

emploi de Rédacteur + De deux départs en retraite (l'un au 23/06/2014, l'autre au 01/08/2014),

- 1 Agent de maîtrise

+ 1 Adjoint Technique 2ème Classe

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

«La création d'un emploi de rédacteur à temps complet relevant de la catégorie B au service administratif à compter du 1°" Janvier 2015.

+ La suppression des trois emplois à temps complet, dont deux aux services techniques, et un au service Administratif :

- Agent de maîtrise - Adjoint Technique 2ème Classe

- Adjoint Administratif Principal de 1 classe

Au 01/01/2015

Monsieur le Maire demande l'Avis des Membres du Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Décision du Conseil Municipal :

1 abstention

14 voix pour

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vue tableau des emplois,

*_ Décide d'adopter les propositions de Monsieur le Maire.Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents: ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : DISSOLUTION DU S.LE - Convention entre Hérault Energies et la commune

d'OLARGUES.

Hérault a notifié la mise en œuvre du

Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) confirmant ainsi

ma

- Les projets de dissolution de 10 syndicats intercommunaux d'électification, membres du syndicat départemental d'énergies de l'Hérault « HERAULT ENERGIES ».

Une adhésion directe des communes membres du SIE à HERAULT ENERGIES, afin de

pouvoir continuer à bénéficier de son soutien technique et financier.

Monsieur le Maire rappelle aussi que Monsieur le Préfet avait également invité les présidents

des syndicats concernés à initier une réflexion le plus en amont possible sur les conditions de liquidation de leur liquidation.

Monsieur le Maire rappelle également avoir reçu l'arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice

des compétences du Syndicat intercommunal d'Electrification d'OLARGUES au 31 décembre

2013 conformément aux dispositions de l'article L 5212-33 du code général des collectivités

territoriales, et dans les conditions identiques de celles prévues au troisième et au dernier

alinéa de l'article L 5711-4 dudit code.

Enfin, Monsieur le Maire précise que le Monsieur le Préfet de l'Hérault constatera par un

second arrêté la répartition de l'actif et du passif au terme des opérations de liquidation à

partir des informations figurant dans les délibérations concordantes du SIE OLARGUES et de ses communes membres.

Aussi, afin de procéder par délibération concordante sur les conditions de la liquidation financière du Syndicat et de ses communes membres, Monsieur le Maire porte à votre

connaissance

- Mention pour chaque commune de l'EPCI dissous, de la liste des biens qu'elle avait mis à disposition de l'EPCI dissous et qu'elle reprend : NEANT.

- Mention, pour chaque commune de l'EPCI dissous, de la liste des biens propres de l'EPCI dissous qu'elle reprend (à défaut, il convient d'expliciter les différents critères retenus pour

opérer cette répartition : clé de répartition, principe de territorialité….): NEANT

- Mention des modalités précises de répartition des restes à recouvrer et des restes à payer entre les communes de l'EPCI dissous : NEANT

- Mention des modalités précises de répartition des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'EPCI dissous entre ses communes : les liquidités seront transfé:HERAULT ENERGIES — La somme transférée est de 4494.40 € (d'après la balance

règlementaire des comptes du grand livre arrêtée au 31/12/2013)

Par ailleurs Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention financière

entre la commune et HERAULT ENERGIES, relative au traitement administratif et financier de la dissolution du SIE OLARGUES et de la substitution d'HERAULT ENERGIES à l'EPCI

dissout.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Jean ARCAS, et Benoît COVEMACKER, membres du Conseil Municipal du fait de leur fonction ou profession ne peuvent participer au vote.

Le Conseil Municipal,

= Donne un avis en faveur des conditions de liquidation financières ainsi définies ;

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec HERAULT ENERGIES ;

+ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de

la présente.Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier- RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : DROITS DE PLACE, à compter du 01/01/2015.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs

et les modalités de règlement du droit de place à compter du 1” Janvier 2015.

Al fait les propositions suivantes :

Marché du Dimanche matin (sans changement)

1 € du mètre linéaire + 2 € pour le branchement électrique.

Commerçants ambulants

Stationnement de moins de 20 minutes par emplacement : Gratuit

Stationnement de plus de 20 minutes sur un emplacement : 1 € du mètre

Fête de la Brouette et Fête du Marron

Pour les exposants inscrits d'avance et enregistrés au minimum la veille de la

manifestation :

4 € du mètre linéaire + 2 € pour chaque branchement électrique - paiement minimum de 3

mètres linéaires (paiement d'avance par chèque à l'ordre du trésor Public, soit un chèque par

journée dans le cas d'une fête se déroulant sur plusieurs jours consécutifs)

Sur Place : Paiement des métrages supplémentaires : 4 € du mètre (paiement par chèque ou

numéraire)

“Pour les exposants non-inscrits d'avance (se présentant spontanément le matin de la

manifestation), et dans la mesure où ils remplissent les conditions du règlement de la

fête, et considérant que des emplacements sont encore disponibles :

6 € du mètre + 2 € pour un branchement électrique paiement minimum de 3 mètres

Fête Médiévale

> Pour les emplacements dans les rues étroites du village médiéval, avec impossibilité de

laisser son véhicule sur son emplacement

2 € du mètre (pas de possibilité de branchement électrique)> Pour les autres emplacements de la commune : Mêmes conditions que pour la Fête de la

Brouette et du Marron

Exonération :

Seront exonérés du droit de place en raison de leur caractère particulier :

La Foire BIO départementale annuelle du 15 Août

Les Vides-Greniers organisés par les Associations suivantes :

+ Club de l'Oulo

+ Office Olargues Animation

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE membres du Conseil Municipal du fait de leurs fonctions ne peuvent participer au vote.

Le Conseil Municipal,

+" Accepte les prix proposés.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire d'Olargues pour leur mise en application à

compter du 01/01/2015.

Ainsi fait et délibéréà Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d' Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit- CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'une Régie de Recettes destinée à l'encaissement des droits de place a été créé le 3 juillet 2001.

11 dit qu'il serait souhaitable d'apporter des modifications à cette régie, essentiellement sur le montant de l'encaisse, et la périodicité des versements.

Il propose :

+ Montant maximum de l'encaisse que le Régisseur (ou le régisseur

suppléant) est autorisé à conserver : 2 500 € + Périodicité de versement en Trésorerie : minimum une fois par trimestre

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE membres du Conseil Municipal du fait de leurs

fonctions ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal,

+ Propose de modifier la Régie de recettes de la façon suivante : +" Montant maximum de l'encaisse que le Régisseur (ou le régisseur suppléant)

est autorisé à conserver: 2 500 € *_ Périodicité de versement en Trésorerie : minimum une fois par trimestre

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le nouvel arrêté concernant la régie de recettes des droits de place.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d'Olargues,Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : RELEVAGE DE L'ORGUE - DESIGNATION DU MAITRE D'OEUVRE.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à la

décision déjà prise le 30 Avril 2014, la commune a contactée deux maîtres d'œuvre pour se charger du dossier du relevage de l'orgue

Monsieur SEMENOUX Thierry, Technicien Conseil, domicilié à BORDEAUX (33),

Monsieur GALTIER Roland, Technicien Conseil, domicilié à SAINT GENIES DES

MOURGUES (34)

Monsieur SEMENOUX ne peut répondre positivement compte tenu d'une charge de travail trop importante.

Monsieur GALTIER est venu sur place et nous a adressé une proposition (en

annexe 01 de la présente délibération). Son estimation des travaux est de 12 000.00 €

HT pour une opération de relevage suffisante, à effet durable, soit beaucoup plus

importante que la proposition établie par la manufacture languedocienne des Grandes Orgues (devis du 06/01/2014)

Le montant de la mission serait de : 1 198.79 € HT (soit 1 438.55 € TTC)

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité, Après en avoir délibéré:

+ Accepte de retenir Monsieur GALTIER Roland comme maître d'œuvre pour la

réalisation des travaux de relevage de l'orgue d' Olargues.

+ Demande à Monsieur GALTIER Roland de bien vouloir procéder au lancement de

l'appel d'offres pour les travaux

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à l'un de ses Adjoints, pour notifier

cette décision à Monsieur GALTIER

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d' Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés: BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : RELEVAGE DE L'ORGUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À LA DRAC.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à la

décision déjà prise le 30 Avril 2014 de procéder au relevage de l'orgue de l'Eglise Saint

Laurent, la commune a contactée deux maîtres d'œuvre pour se charger du dossier du

relevage de l'orgue Monsieur SEMENOUX Thierry, Technicien Conseil, domicilié à BORDEAUX (33),

Monsieur GALTIER Roland, Technicien Conseil, domicilié à SAINT GENIES DES

MOURGUES (34) Monsieur SEMENOUX ne peut répondre positivement compte tenu d'une charge

de travail trop importante. Monsieur GALTIER est venu sur place et nous a adressé une proposition (en

annexe 01 de la présente délibération). Son estimation des travaux est de 12 000.00 €

HT pour une opération de relevage suffisante, à effet durable, soit beaucoup plus

importante que la proposition établie par la manufacture languedocienne des Grandes

Orgues (devis du 06/01/2014)

Le montant de la mission serait de : 1 198.79 € HT (soit 1 438.55 € TTC)

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte de retenir Monsieur GALTIER Roland comme maître d'œuvre pour la

réalisation des travaux de relevage de l'orgue d'Olargues, et demande à ce

dernier de bien vouloir procéder au lancement de l'appel d'offres pour les

travaux.

+ Décide de solliciter le Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon pour obtenir une aide financière la plus élevée possible pour pouvoir mettre en place ces travaux.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter cette subvention.

Ainsi fait et délibéré à Olarg les jour, mois et an que dessusDépartement de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

LEVAGE DE L'ORGUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à la

décision déjà prise le 30 Avril 2014, la commune a contactée deux maîtres d'œuvre pour se charger du dossier du relevage de l'orgue

Monsieur SEMENOUX Thierry, Technicien Conseil, domicilié à BORDEAUX (33), Monsieur GALTIER Roland, Technicien Conseil, domicilié à SAINT GENIES DES

MOURGUES (34) Monsieur SEMENOUX ne peut répondre positivement compte tenu d'une charge

de travail trop importante. Monsieur GALTIER est venu sur place et nous a adressé une proposition (en

annexe 01 de la présente délibération). Son estimation des travaux est de 12 000.00 € HT pour une opération de relevage suffisante, à effet durable, soit beaucoup plus

importante que la proposition établie par la manufacture languedocienne des Grandes

Orgues (devis du 06/01/2014) Le montant de la mission serait de : 1 198.79 € HT (soit 1 438.55 € TTC)

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte de retenir Monsieur GALTIER Roland comme maître d'œuvre pour la

réalisation des travaux de relevage de l'orgue d' Olargues, et demande à ce dernier de bien vouloir procéder au lancement de l'appel d'offres pour les

travaux.

+ Décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour obtenir une

aide financière basée sur les montants donnés ci-dessus, et non plus sur les

sommes initialement avancées.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter cette subvention.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

d'Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

LEVAGE DE L'ORGUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A LA REGION.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à la décision déjà prise le 30 Avril 2014 de procéder au relevage de l'orgue de l'Eglise Saint

Laurent, la commune a contactée deux maîtres d'œuvre pour se charger du dossier du relevage de l'orgue

Monsieur SEMENOUX Thierry, Technicien Conseil, domicilié à BORDEAUX (33), Monsieur GALTIER Roland, Technicien Conseil, domicilié à SAINT GENIES DES

MOURGUES (34) Monsieur SEMENOUX ne peut répondre positivement compte tenu d'une charge

de travail trop importante. Monsieur GALTIER est venu sur place et nous a adressé une proposition (en

annexe 01 de la présente délibération). Son estimation des travaux est de 12 000.00 € HT pour une opération de relevage suffisante, à effet durable, soit beaucoup plus

importante que la proposition établie par la manufacture languedocienne des Grandes Orgues (devis du 06/01/2014)

Le montant de la mission serait de : 1 198.79 € HT (soit 1 438.55 € TTC)

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte de retenir Monsieur GALTIER Roland comme maître d'œuvre pour la

réalisation des travaux de relevage de l'orgue d'Olargues, et demande à ce

dernier de bien vouloir procéder au lancement de l'appel d'offres pour les

travaux.

+ Décide de solliciter Monsieur le Président de la Région Languedoc Roussillon

pour obtenir une aide financière la plus élevée possible pour pouvoir mettre en place ces travaux...

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter cette subvention.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessusDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : BAIL COMMUNE/Association ACORPS à/c du 01/01/2015.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune

souhaite récupérer le local dit« ancienne lampisterie » mis gracieusement à disposition

de l'Association ACORPS.

Pour cela il a été décidé en réunion de bureau municipal de mettre à disposition

de cette même association un nouveau local situé Rue de la comporte (cadastré F 455).

Un nouveau bail devra être établi, fixant les conditions d'occupation.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Al'unanimi

Après en avoir délibéré:

+ Accepte de de mettre à disposition de l'Association ACORPS le local ci-dessus désigné.

+ Demande à ce que ce local soit mis à disposition de l'association gracieusement

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour rédaction et signature de ce bail

qui prendra effet au 01/01/2015

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d'Olargues,Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : BAIL ANCIENNE LAMPISTERIE - PIZZERIA - Vente à emporter

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune a

reçu une demande d'occupation du bâtiment dit de « l'ancienne lampisterie » pour la

vente de pizza, et petit snack, à emporter.

Monsieur le Maire propose donc d'établir un bail locatif.

Un projet de bail va être soumis aux demandeurs.

Le montant du loyer mensuel pourrait être de 300 €

11 demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte d'établir un bail avec Mesdames GUERIN Natacha et DRUON Ingrid.

+ Le montant du loyer mensuel sera de 300 €.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature du

document

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d'Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : BAIL CABINET DE SOINS INFIRMIERS IMMEUBLE DU JAUR - A/C du

01/01/2015.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le cabinet de soins infirmiers locataire de la commune d’ Olargues dans l'immeuble du Jaur (ou Bâtiment P3P) demande à ce que le bail actuellement en cours soit modifié. En effet le cabinet n'est plus représenté par le même personnel infirmier.

Monsieur le Maire propose donc d'établir un nouveau bail locatifà compter du 01/01/2015. Un projet a été soumis au cabinet de soins infirmiers. Ce projet a été

accepté.

11 demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte d'établir un nouveau bail avec le Cabinet de soins infirmiers à compter

du 01/01/2015.

+ Le montant du loyer annuel sera de 1 300 € (payable trimestriellement).

+ Donne tout pouvoirà Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature du

nouveau bail qui prendra effet au 01/01/2015.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d' Olargues,Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Pegay - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE DU CAMPING MUNICIPAL.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le contrat

d'affermage du Camping Municipal arrive à échéance le 31/12/2014.

Il propose de renouveler ce Contrat à Monsieur GUASCO Daniel, pour une durée

de 2 années.

11 demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte de renouveler le contrat d'affermage entre la commune d'Olargues et

Monsieur GUASCO Daniel à compter du 01/01/15, pour une durée de 2 années.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature du Nouveau contrat d'affermage, qui prendra effet au 01/01/2015.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d' Olargues,Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le contrat d'entretien d'éclairage public entre la commune d'Olargues et l'Entreprise TRAVESSET

arrive à échéance le 31/12/2014. Ce contrata été dénoncé en date du

Un appel d'offres a été lancé le 16/09/2014. Seules deux offres ont été déposées

en Mairie. 4 Entreprise TRAVESSET :9 609.60 € TTC /An

4 Entreprise LIGNON Pascal : Seul des tarifs unitaires ont été donnés, pas de proposition pour un entretien régulier.

La commission d'appel d'offres réunie a décidé de retenir la proposition de l'entreprise TRAVESSET.

Il demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, A la majorité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte la proposition faite par l'entreprise TRAVESSET, à savoir :

9 609.60 € TTC /an

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du contrat d'affermage,

qui prendra effet au 01/01/2015.Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES - VIREMENTS DE CREDITS - BUDGETS PRINCIPAL & BUDGET ASSAINISSEMENT 2014.

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder à des virements de crédits sur les budgets suivants :

Budget Principal 2014 Budget Assainissement 2014

Monsieur le Maire propose les écritures

Hp

DÉPENSES RECETTES —] ZISLHS] Radars Pédagogiques 112000€ | 1323-19 | Radars Pédagogiques CO3 | + 10000€

266-974 — infrastructures Camping = 2000€

Giobar TDUWE Giobsr TOVHTE

BUDGET ASSAINISSEMENT - Section de Fonctionnement (exploitation)

DEPENSES RECETTES

s Charges diverses de FIVE | 70611 Redevances FTO0E gestion assainissement

EE Titres anaulés 0e

as Entreten & réparation FT000E

GsbaT FZ000E Gisbar FIVE

Il demande l'avis des membres du Conseil Municipal.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Décide de procéderà ces virements de crédits.

Donne tour pouvoir à Monsieur le Maire pour ces réalisations.Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit- CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés: BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier- RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : CESSION MATERIEL - TRACTOPELLE (CASE).

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le tractopelle

communal est hors fonctionnement. La commune d'Olargues n'a pas les moyens financiers d'engager les réparations pour le mettre en service, celles-ci sont trop

importantes et trop onéreuse pour l'utilisation qui en est faite.

La commune a reçu deux propositions d'achat de ce matériel.

1°) Proposition de Monsieur TOUR Jacques, domicilié au Bousquet d'Orb, pour

un montant de 1 100 €

2°) Proposition de l'Association Auto-cross-Club Olarguais, pour un montant de

1.000 €. De plus l'association s'engage à réparer ce matériel et à le mettre à notre

disposition en cas de besoins.

Il demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte la cession du tractopelle de marque CASE, à l'Association Auto-Cross

Olarguais pour un montant de 1 000 €.

+ Accepte leur proposition de le mettre à la disposition de la commune en cas de

besoin, une fois le matériel remis en état de fonctionnement.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour cette cession.

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d'Olargues,Département de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier - RIQUIN Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBIET : EMPLACEMENT FORAINS & COMMERÇANTS - FESTIBALOCHE - DELEGATIO]

DU CONSEIL MUNICIPAL AU BUREAU MUNICIPAL.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ici

la fin de l'année 2014 d'instaurer un règlement pour les emplacements des forains et

commerçants pour le festibaloche à Olargues.

Pour le cas ou d'ici le 31/12/2014 le conseil municipal ne pourrait se réunir, il

propose qu'une délégation soit donnée au bureau municipal pour prendre une décision

pour cette règlementation.

1! demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Après en avoir délibéré:

+ Accepte la proposition de Monsieur le Maire.

+ Décide donner pouvoir aux membres du bureau du conseil municipal,

régulièrement réuni pour prendre une décision concernant le règlement à

appliquer pour les emplacements des commerçants et forains à l'occasion du

festibaloche.

+ Dit que la décision sera applicable à compter du 01/01/2015

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la rédaction et signature de tout document concernant ce projet

«es, les jour, mois et an que dessusDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille quatorze, et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit - CRE Christiane - DOUR Peggy - FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane - SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier- RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - 1è tranche de travaux. Demande Aide financière au Département.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que des travaux

sont prévue pour la salle polyvalente. Il présente une étude réalisée par Monsieur Gérard

SAMPER, Architecte DPLG.

11 serait souhaitable d'engager une première tranche de travaux dès 2015, une

fois les subventions attribuées.

Monsieur le maire dit que la première tranche de travaux portera sur les vestiaires et sanitaires.

Le montant des travaux est de : 94 234 € HT.

11 propose de solliciter Monsieur le président du Conseil Régional pour obtenir

une aide financière la plus élevée possible pour avoir la possibilité de réaliser cette

première tranche de travaux.

1 demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, A l'unanimit

Après en avoir délibéré:

+ Accepte la proposition de Monsieur le Maire qui est de faire réaliser une

première tranche des travaux dès 2015.

+ Accepte l'estimation de ces travaux qui est de : 94 234 € HT

+ Décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général de l'Hérault pour

obtenir une aide financière la plus élevée possible, pour pouvoir réaliser ces

travaux.

+ Donne tout pouvoirà Monsieur le Maire pour la rédaction et signature de tout document concernant ce projet

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessusDépartement de l'Hérault Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L' An deux mille quatorze , et le 26 Novembre, à 20h 30, le Conseil Municipal de la

Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : ARCAS Jean - BARRAL Mariette - BRANVILLE Jean Claude - COVEMACKER

Benoit- CRE Christiane - DOUR Peggy- FERLET Didier -FOSTER William - GUIRAUD

Pierre Marie - JULIEN Elyane + SANDOVAL Romain - SULTER Karen - VIDAL Stéphanie.

Absents excusés : BALOT Olivia ayant donnée Procuration à FERLET Didier- RIQUIN

Pascal ayant donné procuration à ARCAS Jean

OBJET : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - 1#* tranche de travaux. Demande aide

financière à la Région

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que des travaux sont prévue pour la salle polyvalente. Il présente une étude réalisée par Monsieur Gérard

SAMPER, Architecte DPLG. Il serait souhaitable d'engager une première tranche de travaux dès 2015, une

fois les subventions attribuées. Monsieur le maire dit que la première tranche de travaux portera sur les

vestiaires et sanitaires. Le montant des travaux est de : 94 234 € HT.

11 propose de solliciter Monsieur le président du Conseil Régional pour obtenir une aide financière la plus élevée possible pour avoir la possibilité de réaliser cette

première tranche de travaux. 1! demande l'avis des Membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité, Après en avoir délibéré:

+ Accepte la proposition de Monsieur le Maire qui est de faire réaliser une

première tranche des travaux dès 2015.

+ Accepte l'estimation de ces travaux qui est de : 94 234 € HT

+ Décide de solliciter Monsieur le Président de Région pour obtenir une aide

financière la plus élevée possible, pour pouvoir réaliser ces travaux.

+ Donne tout pouvoirà Monsieur le Maire pour la rédaction et signature de tout

document concernant ce projet

Ainsi fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

ire d'Olargues,

in ARCAS