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Déliberation - D 2025 11
Déliberation - D 2025 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250331-DEL_2025 93-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
ME
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/93
Approbation de la
modification de contrat
en cours d'exécution n°2
du marché de travaux
n°2021-T-24-M
« Construction d’une aile
ouest et réhabilitation
d’une partie de l'aile
nord des services de la
mairie — Lot n°11 :
Plomberie/CVC »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA -— A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D, PETIT — G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à P. VARLOUD - À. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7 juillet 2022, n°2022/131 du 19 septembre 2022, n°2022/149 du 17 octobre 2022 et n°2024/08 du 5 février 2024, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie », le lot n°11 : Plomberie / CVC a été conclu avec la société JCT pour un montant total HT de cent cinquante-sept mille neuf cent soixante- et-un euro hors taxes (157 961,00 € HT).
Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2023/213 du 27 novembre 2023, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la modification de contrat en cours d'exécution n°1 portant le montant total du marché à cent soixante-trois mille trois cent vingt et un euros hors taxes (163 321,00 € HT),
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, des prestations initialement prévues par le marché ont été retirées : suppression de la mise en place de la GTB (fourniture et pose d'une passerelle Cool
Master Bacnet et configuration de l'unité intérieure), cette prestation sera exécutée par le titulaire du lot n°10 pour lequel un avenant est également prévu,
Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la moins-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de quatre mille cent quatre-vingt-dix euros hors taxes (4 190,00 € HT) entraînant une diminution de 2,65 % du montant initial du marché.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°2 du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie - Lot n°11 : Plomberie / CVC » avec la société JCT portant le montant total HT du marché à cent cinquante-neuf mille cent trente-et-un euro hors taxes (159 131,00 € HT) soit cent quatre-vingt-dix mille neuf cent cinquante-sept euros et vingt centimes toutes taxes comprises (190 957,20 € TTC).
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
& Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membresfréèe
Pour copie conforme,
La 1 adjointe au Maire, Le Secrétae de séance,
Frédérique ARNOULD Miche T 4
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02/04/2025