Déliberation - D 2025 11

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Déliberation - D 2025 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le ET

LOI DU 5 AVRIL 1884 . ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL_ 2025 11-DE

4 nr L4

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Séance du 27 janvier 2025

MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette ro - Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle (Bouches-du-Rhône) d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. ee — Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI — M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - À. ZUILI

NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. nn. LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au En | Qui ont pris : : ; ;

Conseil | Exercice| part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

2 7" 2 Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7 juillet 2022, n°2022/131 du 19 septembre 2022, n°2022/149 du 17 octobre 2022 et n°2024/08 du 5 février 2024, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie », le lot n°12 : Ascenseur, a été - conclu avec la société ORONA MEDITERRANEE pour un montant total HT de dix-neuf mille sept N° 2025/11 cent cinquante euros hors taxes (19 750,00 €).

Approbation de la Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2023/84 du 27 mars 2023, le Conseil modification de contraten Municipal a voté à l'unanimité la modification de contrat en cours d'exécution n°1 portant le montant cours d'exécution n°2 du total du marché à 20 540,00 Ê HT,

marché de travaux n°2021- Considérant que le marché comprend la garantie totale des installations (matériel et main d'œuvre) T-24M « Construction bendant une année à compter de la date de réception des travaux, d'une aile ouest et , . : réhabilitation d’une partie Considérant qu'il convient d'ajouter au contrat de maintenance de l'ascenseur le service GSM

de l'aile nord des services Comprenant la souscription de la ligne GSM sécurisée ainsi que les coûts d'abonnement et de de la Mairie Lot n°12 : communications afférents,

Ascenseur » Considérant que cette modification n'a pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entre dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de cent vingt euros HT (120,00 €) entraînant une augmentation de 0,61 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n° 2 du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie lot n°12 : Ascenseur » avec la société ORONA MEDITERRANEE portant le montant total HT du marché, à vingt mille six cent soixante euros hors taxes (20 660,00 € HT) soit vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-douze euros toutes taxes comprises (24 792,00 € TTC).

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta- marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// ww.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les es présents, Le secrétaire de séance

Le Maire, Philip N Catherine RUIZ

30/01/2025