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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 1078B)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
37 élus présents (56 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération aux activités et projets correspondant aux compétences communautaires ou communales (fonctionnement et investissement), hors fonds de concours, ainsi que les conventions afférentes. »
MAISON GRAND EST EUROPE : APPROBATION DE LA CONTRIBUTION POUR L’ANNEE 2024 (524/7.5.6/1078B)
Grand Est-Europe basé à Bruxelles répond à une double vocation de représenter ses membres auprès des institutions européennes et de les informer notamment par rapport à l’accès aux programmes européens.
Pour développer davantage de synergies entre les partenaires du Grand Est sur les champs d’action stratégiques que recouvrent les appels à projets de l’Union Européenne, la structure a évolué en Groupement d’Intérêt Public en 2021.
Dans l’optique de se positionner davantage sur les programmes européens au cours des années à venir, m2A a fait le choix de faire partie des membres fondateurs aux côtés notamment de la Région Grand Est, initiatrice de la démarche.
A la création du GIP en 2021, le montant de la contribution annuelle était de 12 000 €. Au regard des coûts effectifs des activités inscrites dans la programmation annuelle de la structure en 2024, ce montant a été ramené à 9 600 €.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du service Relations internationales et transfrontalières
Chapitre 65 - article 6561 – fonction 048
Service gestionnaire et utilisateur : 524
Ligne de crédit n° 31208
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve la contribution d’un montant de 9 600 € à Grand Est-Europe,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (3) : Antoine HOMÉ (représenté par Benoît BERGDOLL), Thierry NICOLAS et Laurent RICHE.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération