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Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE 2873B)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Attractivité, développement touristique
et culturel
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 22 septembre 2025
38 élus présents (58 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau « d’attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget »
MOUVEMENT EUROPÉEN ALSACE HAUT-RHIN : SUBVENTION EN SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION (7.5.6/2873B)
Née au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, l’association « Mouvement Européen », présente dans 39 pays, dont la France, a pour vocation de promouvoir une Europe unie et ses valeurs démocratiques à travers la sensibilisation et le dialogue.
C’est dans cet esprit que la section Alsace – Haut-Rhin développe des initiatives visant à rendre l’Europe plus proche des citoyens.
Pour encourager une citoyenneté européenne active auprès de deux classes d’élèves du territoire de l’agglomération, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € dans le cadre du dispositif d’appel à projets du service Relations Internationales et Transfrontalières.
Ce montant permettra à ces classes de découvrir le Parlement Européen de Strasbourg. Cette subvention est d’un montant identique à celle attribuée en 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du service relations internationales et transfrontalières :
Chapitre 65 - article 65748 - fonction 048
Service gestionnaire et utilisateur : A143
Ligne de crédit n° 23818.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association « Mouvement Européen » en soutien à ses actions,
- autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN